JISSY

Dénomination : JISSY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 875.639.388

Publication

27/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 20.03.2014, DPT 24.03.2014 14070-0589-011
29/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 8 JUIL. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0875.639.388.

D�nomination

(en entier) : JISSY

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4300 Waremme, Rue Joseph Wauters, 70.

(adresse compl�te)

Obiet(s} de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE MODIFICATIONS DES STATUTS : STEGE ET OBJET SOCIAL

L'AN DEUX MILLE TREIZE.

Le seize juillet, devant le notaire Olivier de LAMINNE de BEX, notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant rev�tu la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � de LAMINNE de; BEX et JADIN - notaires associ�s �, ayant son si�ge � Waremme, Avenue Leburton, 6, o� r�sident les dits notaires, assujettie � la NA sous le num�ro 3E0870.797.606 (RPM Li�ge), en l'�tude � 4300 Waremme,; Avenue Edmond Leburton, 6.

S'est r�unie en s�ance extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a JISSY � ayant son si�ge social � 4300 Waremme, Rue Joseph Wauters, 70, assujettie � la NA sous le num�ro :, ' BE0875.639.388. (RPM Li�ge).

Soci�t� constitu�e suivant les termes d'un acte re�u par le notaire Philippe CRISMER, � Fexhe-le-Haut-Clocher, le dix-sept ao�t deux mille cinq, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-neuf dito, sous le num�ro 05122509.

Dont les statuts sont inchang�s.

Bureau (On omet)

Composition de l'assembl�e g�n�rale

Sont ici pr�sents personnellement ou d�ment repr�sent�s par un mandataire, les associ�s suivants : (On:

omet)

Le pr�sident expose que la soci�t� compte un capital statutaire de dix-huit mille six cents (18.600) euros repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes �gales entre elles.

Expos� du pr�sident

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� de dresser le proc�s-verbal de ce qui suit : (On omet)

Constatation de la validit� de l'assembl�e

L'expos� du pr�sident est v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e. Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour. L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�' arr�te la r�solution suivante :

Premi�re r�solution : Article deux, si�ge social.

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge � 6000 Charleroi, Rue de Montigny, 188. Elle d�cide d&

remplacer le texte de la premi�re phrase de l'article deux par le suivant

� A la derni�re modification des statuts, le si�ge �tait fix� � 6000 Cahrleroi, Rue de Montigny, 188. � ;

Vote : L'assembl�e d�cide d'arr�ter la r�solution qui pr�c�de � l'unanimit� des voix.

Deuxi�me r�solution : Article trois, objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e prend acte du rapport du g�rant justifiant la modification envisag�e (Adjonction de nouvelles activit�s aux activit�s actuelles en vue d'�tendre celles-ci au commerce de vins et autres boissons alcoolis�es (import-export, d�tail, gros, etc.) et � l'HORECA) et de l'�tat de situation active et passive remontant � moins de trois mois, soit au vingt avril deux mille treize.

Elle d�cide d'ins�rer, � l'article trois, le texte suivant entre celui de la premi�re phrase et celui de la deuxi�me :

� La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- La gestion et l'exploitation de tout �tablissement HORECA, snack, restaurant ou de service � traiteur �, la pr�paration et/ou fa vente de plats � emporter, salon de d�gustation ;

- La vente et l'achat en gros ou en d�tail, l'importation et l'exportation, la repr�sentation, le courtage, en gros ou en d�tail, de produits alimentaires, vins et liqueurs, alcools ou de mat�riel d'HORECA ;

- La soci�t� pourra �galement mettre � la disposition de la client�le des salles de r�ceptions et des banquets ;

- La soci�t� pourra exploiter tous d�bits de boissons, caf�s, taverne et brasseries avec petites restaurations et tous jeux automatiques ;

- Elle pourra, en vue de ces op�rations acqu�rir, cr�er, prendre � bail ou donner en location et exploiter, vendre tous immeubles g�n�ralement quelconques, magasins, �tablissements, mat�riels, moteurs et machines qu'elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou c�der tous brevets d'invention, licence, proc�d�s de fabrication, ainsi que toutes marques de fabrique ;

- La gestion administrative, commerciale et financi�re, le secr�tariat et le management au sens large de toutes personnes physique ou morale ;

- La constitution, la gestion et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier et mobilier pour compte propre, et pour ce faire toutes op�rations sur ces biens ;

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent le mieux appropri�es.�

L'assembl�e d�cide que le rapport du g�rant justifiant la modification envisag�e et l'�tat de situation active et passive ne remontant pas � trois mois ne resteront pas annex�s au pr�sent proc�s-verbal mais seront d�pos�s en originaux au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Troisi�me r�solution : G�rance.

L'assembl�e d�cide de modifier l'article dix-neuf des statuts en ins�rant dans le texte de la premi�re phrase de cet article, apr�s les mots : � personnes physiques �, les mots : � ou morales �;

b) L'assembl�e d�cide d'ajouter � la fin de l'article vingt des statuts, relatif au pouvoir des g�rants, le texte

suivant

� La signature d'un g�rant, au nom et pour compte de la soci�t�, doit �tre imm�diatement pr�c�d�e ou

suivie de la mention de cette qualit�. �

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Troisi�me r�solution : Admission � l'assembl�e.

L'assembl�e d�cide d'ins�rer � la fin de l'article 14, relatif aux assembl�es g�n�rales, le texte suivant :

� Sont admis � toute r�union de l'assembl�e g�n�rale, ordinaire, particuli�re ou extraordinaire, les associ�s et obligataires inscrits dans les registres de parts ou d'obligations trois jours au moins avant la date fix�e pour la r�union de l'assembl�e, sans autre formalit�, de m�me que les personnes repr�sentant ceux-ci en application de l'article suivant, et que les autres personnes convoqu�es, moyennant, le cas �ch�ant, le respect des formalit�s requises. �

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix,

Quatri�me r�solution : Assembl�e g�n�rale.

1) L'assembl�e d�cide de remplacer le texte des deux derniers alin�as de l'article vingt-six par le suivant : � Toute personne, associ�e ou non, destinataire de convocation peut n�anmoins �tre convoqu�e par toute autre voie, �lectronique ou autre, dans la mesure elle l'a express�ment autoris� par �crit. Toute autorisation de convoquer par une autre voie que le courrier recommand� est valable jusqu'� r�vocation expresse, laquelle ne prend effet qu'� compter de la prochaine convocation.

Si tous les associ�s, g�rants, ainsi que les �ventuels obligataires, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et commissaires sont pr�sents, d�ment repr�sent�s, ou le cas �ch�ant, en ce qui concerne les personnes qui ne doivent pas participer au vote, ont renonc� � la formalit�, il ne doit pas �tre justifi� de la convocation.

Sont admis � toute r�union de l'assembl�e g�n�rale, les associ�s et obligataires inscrits dans les registres de parts ou d'obligations trois jours au moins avant la date fix�e pour la r�union de l'assembl�e, sans autre

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formalit�, de m�me que les personnes repr�sentant valablement ceux-ci, et que les autres personnes convoqu�es, moyennant, le cas �ch�ant, le respect des formalit�s requises. �

2) L'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article vingt-huit par le suivant :

� �1er. Les associ�s peuvent arr�ter leurs d�cisions collectives � l'occasion d'une d�lib�ration coll�giale au sein de la dite assembl�e g�n�rale, crgane naturel d'expression de leur volont� ou, selon le cas, par �crit, � l'unanimit� des associ�s.

�2. En assembl�e g�n�rale, chaque part sociale donne droit � une voix. Le droit de vote attach� � toute part sociale partiellement lib�r�e, en lib�ration de laquelle la g�rance a d�ment appel� des fcnds ou pour laquelle un versement est d� en vertu d'une convention ou d'un proc�s-verbal de l'assembl�e, est suspendu � partir du terme de l'exigibilit� du paiement jusqu'au versement complet des fonds appel�s ou dus.

Tout associ� peut se faire repr�senter � la r�union de l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�, g�rant ou liquidateur de la soci�t� ou qu'il soit repr�sentant d'un associ� personne morale et que le droit de participer aux votes de l'assembl�e n'ait pas �t� personnellement retir� � la personne pressentie comme mandataire. La personne qui convoque peut arr�ter la formule de procuration,

Les mineurs et les interdits peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux, les personnes morales par leurs organes l�gaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.

Les copropri�taires de parts doivent voter de mani�re concordante ou se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. A d�faut d'accord entre les copropri�taires, le droit de vote aff�rent � la ou aux parts indivises sera suspendu,

Sauf convention particuli�re d�ment notifi�e � la soci�t�, le nu-propri�taire de parts ne dispose pas du droit de vote aff�rent � la part grev�e d'usufruit. Le droit de vote est accord� � l'usufruitier. Ce dernier ne peut n�anmoins prendre part � aucun vote avec les parts grev�es, sans pouvoir expr�s du nu-propri�taire, sur un projet de modification de l'objet social, de transformation de la soci�t�, de scission, de fusion, d'apport de branche d'activit� ou d'universalit�, d'augmentation du capital ou de r�duction de ce dernier par remboursement, de distribution ayant pour effet de r�duire la somme des r�serves ou le montant de l'actif net comptable de plus de trente pour cent, ainsi que de toute op�ration de nature � porter significativement atteinte, directement ou indirectement, aux droits sociaux ou � la valeur des titres au del� des r�gles ci-avant �tablies, ni souscrire � une �mission de parts, sauf par incorporation de r�serves aff�rentes � la p�riode de l'usufruit, ni percevoir des sommes ou valeurs provenant d'une r�duction ou d'un amortissement de capital, ou de la soulte distribu�e en compl�ment � une fusion ou une scission.

5. La g�rance peut autoriser la repr�sentation de tout associ� par un tiers � la soci�t�. Cette autorisation sera inscrite sur la convocation ou dans la formule de procuration jointe � celle-ci. La procuration indique dans ce cas le sens du vote du mandant.

6. Pour �tre admise, la procuration doit �tre d�pos�e au si�ge social, � d�faut d'autre lieu indiqu� dans la convocation, au moins trois jours avant la date de la r�union de l'assembl�e.

�3. Le recours au proc�d� des d�cisions prises par tous les titulaires de droits de vote par fa voie �crite dispense ceux-ci, ainsi que la g�rance, de toutes les formalit�s l�gales et statutaires li�es � la tenue de rassembl�e g�n�rale. Ces d�cisions sont port�es � fa connaissance des personnes que la loi ou les statuts requi�rent de convoquer � une assembl�e g�n�rale dans la forme m�me des convocations que celles-ci sont en droit d'attendre. �

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Cinqui�me r�solution. Article trente-quatre, relatif � la dissolution.

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article trente-quatre par le suivant :

� En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera effectu�e par la g�rance alors en exercice suivant les r�gles ci-apr�s �tablies, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne nomme elle m�me un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, et qu'elle ne fixe le mode de liquidation. Conform�ment � la Ici, la nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du ressort territorial du si�ge de la soci�t�. L'assembl�e peut d�signer un liquidateur suppl�ant pour le cas o� le Pr�sident du Tribunal refuserait la confirmation ou l'homologation. Le ou les liquidateurs ne peuvent accomplir aucun acte de liquidation avant la confirmation ou l'homologation de leur personne par le tribunal de commerce, sauf les actes de pure conservation. A d�faut de liquidateur confirm� ou homologu�, le Pr�sident du Tribunal d�signera lui-m�me le ou les liquidateurs.

La dissolution d�charge de plein droit les organes sociaux �lus et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions,

Si plus de deux personnes sont nomm�es liquidateurs, celles-ci forment un coll�ge dont les modes de d�lib�ration sont ceux du coll�ge de g�rance.

Dans les six mois de la mise en liquidation, la g�rance soumet en intelligence avec le ou les liquidateurs les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation � l'approbation de l'assembl�e et organisent un vote sur la d�charge des g�rants et des commissaires �ventuels pour l'ex�cution de leur mandat au cours du dernier exercice social.

Le ou les liquidateurs disposent, sauf refus expr�s de l'assembl�e g�n�rale, de tous pouvoirs d'accomplir sans autorisation suppl�mentaire de celle-ci tous les actes vis�s aux articles 186, 187 et 188 du Code des soci�t�s.

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'le

R�serv�

au

' Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le ou les liquidateurs transmettent les �tats d�taill�s pr�vus par le Code au greffe du tribunal de commerce. Ils soumettent chaque ann�e � l'examen de l'assembl�e g�n�rale les comptes de la liquidation (comprenant au moins les �tats susmentionn�s) en indiquant les raisons qui font obstacle � la cl�ture de cette liquidation.

Le ou les liquidateurs veillent principalement � �tablir un plan d'apurement de toutes les dettes dans le respect des r�gles de rangs entre les cr�anciers privil�gi�s et � l'�galit� des cr�anciers de rang �gal. En vue de r�aliser ces op�rations, le ou les liquidateurs soumettent au Tribunal le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et constitution des provisions requises, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� des parts sociales. SI les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts. Le ou les liquidateurs peuvent aussi, conform�ment aux desiderata des associ�s, remettre � ceux-ci tout ou partie du solde de l'actif en nature, � charge pour eux de se r�partir ces biens � raison de leurs droits, au besoin moyennant soultes.

Par d�rogation aux alin�as qui pr�c�dent, conform�ment � l'article 184,�5, du Code des soci�t�s, les associ�s unanimes peuvent d�cider, si la soci�t� ne oompte pas de dette d'apr�s l'�tat vis� � l'article 181 du m�me Code, de ne pas nommer de liquidateur et de clore la liquidation dans l'acte de dissolution de la soci�t�,

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Cl�ture. (On omet)

D�clarations finales

1. Frais : (On omet)

2. Droit d'�criture : Le notaire soussign� a per�u imm�diatement le droit d'�criture, qui s'�l�ve � nonante-cinq (95) euros, dont quittance.

DONT PROCES-VERBAL

Dress� et cl�tur� en l'�tude � Waremme.

Les associ�s ont d�clar� avoir pris connaissance du projet de proc�s-verbal ant�rieurement � ce jour, le

d�lai � eux accord� leur ayant �t� suffisant pour l'examiner utilement.

Lecture int�grale faite et comment�e, les associ�s ont sign� ainsi que Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

D�p�t simultan� : exp�dition de l'acte, rapport du g�rant comprenant �tat de situation active et passive et statuts coordonn�s.

Extrait conforme, d�livr� avant enregistrement en vue du d�p�t au greffe du tribunal de commerce, conform�ment � l'art, 173,1�bis, C. Enr.

Catherine JADIN

Notaire associ� � Waremme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 21.03.2013, DPT 22.03.2013 13071-0110-013
22/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 15.03.2012, DPT 19.03.2012 12065-0179-011
21/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 17.03.2011, DPT 17.03.2011 11058-0572-011
14/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 18.03.2010, DPT 13.04.2010 10090-0264-013
26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 30.04.2009, DPT 25.08.2009 09613-0304-011
30/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 20.04.2008, DPT 29.05.2008 08163-0169-010
30/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 15.03.2007, DPT 26.03.2007 07092-1657-012

Coordonnées
JISSY

Adresse
RUE DE MONTIGNY 188 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées JISSY

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