JJP ENTREPRISE

Dénomination : JJP ENTREPRISE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 503.929.054

Publication

14/04/2014

��R�serv

au

Mon ite

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

tillangt

D�nomination : Je ENTREPRISE

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue du Parc, 2 6460 CHIMAY

N� d'entreprise : 0503.929.054

Objet de l'acte: D�mission et nomination de g�rant.

II r�sulte du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� en date du 01 f�vrier 2014, que Monsieur MEUNIER Jean Fran�ois, g�rant a d�missionn�; celui-ci est remplac� par Monsieur POUSSART Jean Jacques, 6462 VAULX-CHIMAY avec effet le 1 er f�vrier 2014.

Signature ;

MEUNIER Jean Fran�ois, g�rant de la SPRL JJP ENTREPRISE

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

,

Greek

e

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 09.09.2014, DPT 27.11.2014 14678-0080-011
21/08/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�sE al Moni" belt

met

~ NiONITENI

t 3 -08 1GfSCH S

. 131--(-� Tribunal de commerce de Charleroi

2013 ENTRE LE

" AATSBLAD 0 7 AOUT 2013

LePefffer

!D�nomination : ,l,1P ENTREPRISE

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue du Parc, 2 6460 CHIMAY

N' d'entreprise : 0503.929.054

Objet de l'acte : D�mission et nomination de g�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Il r�sulte du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� en date du 30 juin 2013, que Monsieur MEUNIER Ronald, g�rant a d�missionn�; celui-ci est remplac� par Monsieur MEUNIER Jean Fran�ois, 6460 CHIMAY avec effet le 1 er juillet 2013.

Signature

MEUNIER Ronald, g�rant de la SPRL JJP ENTREPRISE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�s

Moi ba

Mhlu i II

*1303035

Tribunal de commerce de Charleroi

rerRE r.

0 8 FEB, 1013

Greffe

T n nrefeer

N� d'entreprise : D�nomination v

(en entier) : (en abr�g�) : c-03. g,t9,_ os-y

"JJP ENTREPRISE"

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6460 Chimay, Rue ,0 ti : Parc x, 2

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Yves HUSSON � Chimay, le 6 f�vrier 2013, en cours d'enregistrement, r�sulte que [es comparants:

11 Monsieur MEUNIER, Ronald, Alexandre, S�bastien, Raoul, n� � Lobbes le dix-sept juillet mi[ neuf cent septante-quatre ( NN : 74.07.17-369.45), c�libataire, domicili� et demeurant � 6462 Chimay-Vaulx, Rue des Neufs Maisons, 7.

2/ Monsieur POUSSART Jean-Jacques, Paul, n� � Virelles le vingt-trois juillet mil neuf cent septante-deux, �poux de Madame BURN Ariane, domicili� et demeurant � Chimay-Saint-Remy, Rue des Carri�res, num�ro 2.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple suivant contrat de mariage re�u par le Notaire , Marie-C�cile STEVAUX � Chimay le dix-neuf avril mil neuf cent nonante-neuf, r�gime non modifi� � ce jour, comme d�clar�.

Comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu de leur carte d'identit� dont le num�ro national ci-dessus mentionn�, l'a �t� avec leur accord expr�s

ont requis le notaire Yves HUSSON � Chimay, d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � JJP ENTREPRISE� ayant son " si�ge social � 6460 CHIMAY, Rue ,jt3 v Parc; num�ro 2, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros ( 18.600 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence d'un/tiers ,repr�sentant chacune un) cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social .

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Ils d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros chacune, comme suit :

- par Monsieur Ronald MEUNIER , pr�nomm�, � concurrence de QUINZE MILLE euros (15.000,00 � ), soit cent cinquante parts (150).

- par Monsieur Jean-Jacques POUSSART, pr�nomm�, � concurrence de TROIS MILLE SIX CENTS euros 3.600,00 � ) , soit trente-six parts (36).

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts ( 186) parts , soit dix-huit mille six cents euros ( 18.600,00 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de un !tiers, soit six mille deux cents euros ( 6.200,00 � ) par un versement en esp�ces d'un montant de cinq mille euros 5.000,00 � ) par Monsieur Ronald MEUNIER et mille deux cents euros ( 1200, 00 � ) par Monsieur Jean-Jacques POUSSART, tous deux pr�nomm�s, effectu� au compte num�ro 001-6895968-13 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Il. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � JJP ENTREPRISE �. Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6460 CHIMAY, Rue .D u Parc) num�ro 2.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �

l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

-toutes activit�s quelconques relatives � l'horticulture, entretien parcs et jardins, r�alisation de jardins et espaces verts,

- cl�tures,

- plans d'eau,

-pavages,

- petites ouvrages d'art,

- mobilier de jardin et urbain

- exploitation foresti�re....

-sculpture sur pierre.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - Capital.

Le capital social est fix� � DIX-NUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600,00 � ) euros. li est divis� en cent quatre-vingt-six parts (186) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un /tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de fa r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. if en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de septembre, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rants. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

x- t

Volet B - Suite

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du code

des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans . le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que rassembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

. n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas compatible dans les statuts avec la nouvelle loi sur les soci�t�s, cette derni�re est

d'application.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

- pr�alables.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

' 10- Le premier exercice social a pris cours le premier janvier deux mille treize, pour se terminer le trente et

un mars deux mille quatorze.

20- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

30- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Ronald MEUNIER demeurant � 6462 Chimay-

` Vaulx, Rue des Neufs Maisons, 7. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Son mandat peut �tre exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

40- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�pos� en m�me temps: exp�dition et attestation bancaire NOTAIRE INSTRUMENTANT: YVES HUSSON A CHIMAY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

M4nitdur " belge

Coordonnées
JJP ENTREPRISE

Adresse
RUE DU PARC 2 6460 CHIMAY

Code postal : 6460
Localité : CHIMAY
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

JJP ENTREPRISE

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées JJP ENTREPRISE

Coordonnées
JJP ENTREPRISE