JM IMMO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JM IMMO
Dénomination : JM IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.097.402

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 26.06.2014 14225-0004-011
27/12/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : JM IMMO SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE WARNETON 18 - 7780 COMINES

N° d'entreprise : 0840097402

()biet de l'acte : Rapport de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11.12.2013

L'an 2013, le 11 décembre

Les associés de la JM IMMO SPRL se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siège de ia société.

Sont présents:

Monsieur Debruyne Jean-Philippe propriétaire de 50 parts sociales

Madame Le Fur Morgan propriétaire de 50 parts sociales

La totalité du capital étant représentée, il n'y a pas lieu de justifier des convocations. Ordre du jour : Démission

L'Assemblée accepte à l'unanimité la démission de sa fonction de gérant et de sa qualité d'associé Monsieur Debruyne Jean-Philippe avec effet en date du 11 12.2013.

Madame Le Fur Morgan devenant ainsi, à la date de ce jour, la gérante et associée unique de la société JM IMMO SPRL,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 13.08.2013 13422-0284-010
20/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte al reffe

N' d'entreprise : ~ ( V

Dénomination : JM IMMO

(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Warneton 18

7780 Comines-Warneton (Comines)

Objet de l'acte : Constitution

II résulte d'un acte reçu par maître Henri THEVELIN, notaire à Messines, en date du 6 octobre 2011

QUE

Les personnes nommées ci-après ont constitué la société privée à responsabilité limitée suivante:

1) Monsieur DEBRUYNE Jean-Philippe André Daniel, né à Ieper le 20 janvier 1975, ouvrier, spécialisé, célibataire, numéro de registre national 75.01.20-201.05, demeurant à 7780 Comines-" : Warneton (Comines), Rue de Warneton 18,

2) Madame LE FUR Morgan, née à Menen le 25 février 1979, secrétaire, célibataire, numéro de , registre national 79.02.25-190.54, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue de Warneton 18.

Dénomination et forme juridique: société privée à responsabilité limitée "JM IMMO" Siège: Rue de Warneton 18 à 7780 Comines-Warneton (Comines)

Objet: La société a pour objet la gestion d'un propre patrimoine immobilier et mobilier et l'activité de;, marchand de biens, comprenant :

N La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens;. immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers: aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en;, '; location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garant pour le bon déroulement,. d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;

BI La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription. ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères;' existantes ou à constituer.

La société a également comme objet les activités générales suivantes :

A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, ra coordination, le:. développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans,. lesquelles elle a une participation ou non;

B/ l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des': particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et: financières,.. à l'exclusion_de._celles_qui. sont _réservées_ par. la.loi_à des .banques: de _dépót, à des.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au

Moniteur

belge

dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation;

C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière ; d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;

' D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur;

E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes;

" F/ la prestation des services administratifs et informatiques;

GI l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens

généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;

H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de

nouvelles formes de technologies et leurs applications;

De manière générale, la société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles,

immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à

son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

. La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer :

à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui '

peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social,

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut procéder à toute opération

qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les

manières qu'elle jugera fes mieux appropriées à cet effet.

La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement

tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés

financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant

que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.

Durée : illimitée

Capital : Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00),

représenté par 100 parts sociales, sans valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites :

En espèces par apport fait :

" - par monsieur Jean-Philippe DEBRUYNE, prénommé sub 1) pour neuf mille trois cents euros

En rémunération de cet apport ainsi effectué il lui sont attribué 50 parts sociales.

- par madame Morgan LE FUR, prénommée sub 2), pour neuf mille trois cents euros

En rémunération de cet apport ainsi effectué il lui sont attribué 50 parts sociales.

L'attestation du dépôt du capital libéré: Les fondateurs ont déclaré que, pour la libération des '

parts sociales ainsi souscrites, un montant de 18.600,00 euros a été versé et déposé sur un compte

particulier numéro 732-0259749-32 auprès de la Banque CBC, ouvert au nom de la société en voie

de constitution.

L'attestation de ce dépôt délivrée par cet établissement financier a été soumise au notaire qui le

déposera dans son dossier.

Assemblée générale : L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque .

troisième samedi du moi de juin à 10 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit

' indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable

suivant. Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé peut donner procuration par écrit ou téléfax afin de se faire représenter. Le vote par

écrit est admis.

Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de .

l'exécution de la mission de gèrent au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes

règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée elle-même comme administrateur ou gérant d'une société, il appartiendra '

à l'organe de gestion de nommer le représentant permanent.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Sont nommés comme gérants statutaires:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

" 1/ Monsieur Jean-Philippe DEBRUYNE, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Cominës), Rue de

Warneton 18,

2/ Madame Morgan LE FUR, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue de Warneton

18.

Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à "

" l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de 3 ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et

' qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de

la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de ta compétence.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en

justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,

désignés par procuration spéciale.

' Exercice social : L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre de

chaque année.

Répartition du bénéfice : Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve "

légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du

capital social. Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur

la destination à donner à l'excédent.

Liquidation : Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide :

autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements

préalables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

" Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2012.

' PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

i La première assemblée générale se tiendra le troisième samedi du mois de juin de l'an 2013. PROCURATION TVA/ FORMALITES POUR LA BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES. Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée UCM . consult, représentée par monsieur Didier Geldhof, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour la demande d'un numéro " de T.V.A. et pour l'immatriculation de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise.

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps :

- expédition de l'acte constitutif

Henri Thevelin,

Notaire à Messines

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 11.08.2015 15413-0092-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 30.08.2016 16543-0475-011

Coordonnées
JM IMMO

Adresse
RUE DE WARNETON 18 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne