JM2D DEVELOPPEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JM2D DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.711.492

Publication

06/08/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : JM2D DEVELOPPEMENT SPRL

--- ---------  - - Greffier assume

Triounttl de Commerce de Tournai

déposé au greffe le_ 2 ~~ ~p~~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DE LA CITADELLE, 124 A B-7500 TOURNAI

N` d'entreprise : 0525 711 492

Objet de l'acte : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01 AVRIL 2013

Après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes :

- La modification du siège social de la société à Rue Philippart, 61021 à B-7640 Antoing à la date du 1 er avril 2013

- La démission de Madame Dorothée D'Everlange de son poste de gérante et représentante permanent de la SPRL JM2D DEVELOPPEMENT à la date du ler juillet 2013

- La nomination de Monsieur Jean-Marie Debus au poste de gérant et représentant permanent de la SPRL JM2D DEVELOPPEMENT à la date du ler juillet 2013

Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité des voix

Le gérant et représentant permanent,

Jean-Marie Debus

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/04/2013
ÿþ

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe I 0 4 AVR. 2013

assunic

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : Dénomination 525.--q-44 LcIL .



(en entieó: JM2D DEVELOPPEMENT

Punne~nW~ue~ 800~bhPdvéeà oebUUéLünUée

--,_

Sëge: rue de la Citadelle, 124 - 7600 TOURNAI

Óbjetde|'acte: REITEFAT[O0DE CONSTITUTION

' !

Il résulte d' un acte reçu par le,noto|na EdouondJAC~|NTOURNAIm~ le21 mars 2013

, en cours

d'enregistrement, que 1") Monsieur DEBUS Jean Marie, 'bUié à 7640 ANTOING, me Philippart, 6/C21 (et

domicilié précédemmentèr8Q23O-8A]NT=AMAND'LE8'EAU% a Louise Nicolle.40), Madame

D'B/ERLANGEDomthéeduminiUéwó5Q23OGA|NT-AMAND'LES-BAUX(France).nueLou\soN|co||e.4O.ont exposé ce qui suit

EXPOSE PREALABLE

1°) Aux termes d'un acte reçu par ie notaire Edouard JACMIN soussigné, en date du 1°' mars 2012. enregistré, les soussi é ont constitué ensemble une une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, déoommóe"JKA2D DEVELOPPEK8GN7`, au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS aums, représenté par cent pmdaoodo|eaqu'Usorttuutæssouscriteo|ntéQnu|omont.

2°) toutes les parts ainsi souscrites furent libérées à concurrence de six mille deux cents euros, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque AXA en un compte ouvert au nom de la oudétéenhmnnoóun.dosodeque|punoiétéo.dèoóprésmnó.demouhnfætànad|apositiun.un*uommedesix mille deux cents euros,

3^)Leucomponeróuoot'ómattadato.rom|aounotm/reuouooügné|oplanfinmnoior,unnfonnémentó|oioi.

4°) Toutefois, lors du dépôt de l'acte de constitution au greffe du Tribunal du Commerce de Tournai, l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises n'a pu être effectuée, en raison du fait que l'acte stipulait que |egórant.K8nngourJean'MmheDEBUG.4taitdom|oUiéëTOURNA|.Ouw[Notna'Damo.8/4a|umqu'oof$|t.0 est domicilié à SAINT-AMAND-LES-EAUX (France), rue Louise Nicolle, 40.

5°) Un acte rectificatif a donc été établi par|enotairaEdouardJACk8lNaouaoigné.iev|ngt-tzu|smanodnux mille douze, cond ant l'adresse du domicile de Monsieur ÓEBUS, et ko dossier a été à nouveau déposé au

greffe Tournai.

G°)Unefu|oancoe.['inmcdptiondo|moociétéb|aBaoqueCmnefoucdeoEntm96oeon'mpuêtrepnatiquée. uar,dnnm|'(ntenmUe.iWonuieurJean'K4aheDEBU8aétéradiéduRegistreNoUona|en8e|giquo.

7^)A-- ,-_, la constitution de la SPRL JM2D DEVELOPPEMENT n'a toujours pas pu être publiée à `

[unnoxoauk8onhau,be0ga.

CET EXPOSE FAIT,

Les comparants déclarent, par les préaantea, vouloir réitérer l'acte de constitution susdit du premier mars deux mille dnuze, dans son intégralité quant à ses stmtuts, mais en nommant un autre gérant que Monsieur Jean-Marie DEBUS, le tempo que ce dernier puisse régulariser sa situation auprès des services de la population de Tournai, Les dispositions transitoires contenues dans l'acte de constitution seront également modifiées ci-après.

Ainsi, les comparants, agissant en leur qualitéd'aæsodAydétmnteunæensomb[e de l'intégralité des parts de la SPRL

.

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

L000uiétéodupte|afbnned'unesociótéprivéoónasponeebi|itá|)mlhóm.E||eestdánommém'Uk83DDEVELOPPE[NE

Ad|c|e2.'8[EGE SOCIAL,

Leaiègeauda|en1étob|ió75ÓU TOURNAI, mede|oQtadæl|e.124.

Article 3.- OBJET.

La société a pour o nt, tant en Belgique qdó l'étranger, puur compte propre ou pour le

toutes opérations généralement que|nonquæo, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mob|Uónosot/ou|mmobi|iùreamormppmtantdireohemontuuindkectemuntó: Preotadondeuonou|bynoeenmmUáreimmubi(ièno.mobi|/ém*.commercia|eot|ndostri$\è.

Assistance à la maitrise d'ouvrage

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles, matériels et installations.

Elle peut égaiement exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens

La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par absorption, soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme différente.

La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par cent parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros.

Article 8,- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

II représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant,

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés,

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément, L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements,

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout assccié qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de JUIN, à DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Chaque part donne droit à une voix,

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière.

Réservé Volet B - suites- -_ --

au Article 15.- DISTRIBUTION.

Moniteur L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

belge nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour

constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le

dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au

montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles,

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associée

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entreraln'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou

homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille quatorze.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts_au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille treize. DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ neuf cents euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes

a) est nommée gérante, pour une durée indéterminée, Madame Dorothée D'EVERLANGE, prénommée, qui accepte. (RN 754710-05891),

Le mandat du ou des gérant(s) sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Madame Dorothée d'EVERLANGE, qui accepte.















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte









Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
JM2D DEVELOPPEMENT

Adresse
RUE DE LA CITADELLE 124 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne