JOBECO

Société en commandite simple


Dénomination : JOBECO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 538.451.750

Publication

18/09/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

. 45A - 1-50

Greffp .

il-not Marte-Gu;'

Gi~~fz-__ -~

cx ?ss~~l .~P

131 209

N° d'entreprise : o 53g

Dénomination

(en entier) : JOBECO

Tribunal de Commerce de Tournr t

déposé au greffe le 0 9 SEP. 2013

ii

(en abrégé) :

Forme juridique Société en Commandité Simple

Siège : Rue du Pont Bleu 23 - 7730 Estaimpuis

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte sous seing privé du 25 août 2013, transmis au Greffe du Tribunal de Commerce, il résulte que:

1,- Monsieur José Dupont, Aubettestraat 17, 8510 Bellegem

Numéro carte d'identité : 591-2389387-88 - Numéro national : 6010.30-317.16

2.- Madame Betty Van Langenhove, Aubettestraat 17, 8510 Bellegem

Numéro carte d'identité: 591-5517119-55 - Numéro national: 59.10.31-252.30

3.- Monsieur Manuel Dupont, Aubettestraat 17, 8510 Bellegem

Numéro carte d'identité: 591-2389452-56 - Numéro national: 89.09.05-129.04

4.- Madame Eva Dupont, Aubettestraat 17, 8510 Bellegem

Numéro carte d'identité: 591-6620662-29 - Numéro national: 92.06.26-160.64

Ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société qu'ils ont formée entre eux:

Article 1. Dénomination

La société a la forme d'une société en commandite simple et prend la dénomination de'Jobeco'.

Article 2. Siège

Le siège social est établi à 7730 Estaimpuis, Rue du Pont Bleu 23.

Le siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par le(s) gérant(s), à publier aux annexes du

Moniteur Belge.

Article 3. Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation

-la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que toutes activités qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion de ce patrimoine

-l'acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l'alinénation de tous mobiliers et immobiliers

-l'acquisition, la construction, la donation ou la prise à bail ou/en location, la vente, l'échange et la transformation de tout immeubles

-fa mise en valeur, la défense et l'exploitation du patrimoine des associés

-elle peut également acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre, changer toutes propriétés mobilières et immobilières, ainsi que tout matériel et installation

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.

Article 5, Capital

Le capital social est fixé à 250.000,00¬ ( deux cent cinquante mille euros) et est représenté par 50 parts sociales, intégralement souscrites comme suit:

a)Madame Betty Van Langenhove : 47 parts

b)Monsieur José Dupont: 1 part

c)Monsieur Manuel Dupont: 1 part

d)Madame Eva Dupont: 1 part

Article 6. Augmentation ou réduction du capital

Le capital social peut être augmenté, par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui deviendra de ce fait associé.

Il pourra également être augmenté par décision collective extraordinaire des associés prise à la majorité, par incorporation de réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des parts sociales ou avec attribution de parts gratuites,

Le capital social peut égaiement être réduit pour quelque cause que ce soit par décision collective à l'unanimité.

Toute modification du capital social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.

Article 7. Associés

Les associés commandités s'occupent de la gestion. Les associés commanditaires sont des bailleurs de fonds et ne peuvent pas intervenir dans la gestion de la société. Seul l'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de l'entreprise alors que l'associé commanditaire ne répond qu'à concurrence des montants qu'il a promis d'apporter.

Monsieur José Dupont, monsieur Manuel Dupont et madame Eva Dupont sont associées commanditaires. Madame Betty est associée commanditée.

Article 8. Cession de parts entre vifs

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses coassociés.

Les parts des associés commanditaires peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires. Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qui'il est associé.

Article 9. Cas de décès des associés - démission des associés

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Il n'auront qu'à réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société suivant les derniers comptes annuels.

En cas de décès, d'incapacité légale, ou d'empêchement de l'un des associés, l'associé restant aura le droit de pourvoir à son remplacement provisoire ou définitif.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents status et pourvu qu'entretemps, la société n'ait été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants,

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins trois mois notifié par recommandé à son ou ses coassociés. La démission deviet effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, u nou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 10. Nomination et révocation des gérants

,

4 f¢

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

A la constitution et pour la durée de la société, Madame Betty Van Langenhove, prénommée, qui accepte, est nommé seul gérante statutaire. Si cette dernière devait pour quelque raison que ce soit ne plus assumer cette fonction et notamment le décès ou la maladie, la gérante statutaire sera nommé par l'assemblée générale à la majorité simple.

Chaque année la gérante dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Dans les rapports avec tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent les mêmes pouvoirs. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la société.

11 appartient à l'assemblée générale des associés de fixer une éventuelle rémunération pour le gérant.

Les gérants ainsi nommés pourront démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date où cette démission doit prendre effet,

Article 11: Contrôle

Le contrôle de la société s'effectue par les associés, qui ont tous les droits d'enquête et de contrôle.

Ils peuvent notamment prendre connaissance des écritures, de la correspondance et de tous [es documents

de la société.

Article 12. Exercice  Assemblée générale

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes annuels conformément à la loi.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les conventions, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social,

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est représenté ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement,

Article 13. Répartition du bénéfice

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice,

S'II résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci est réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice, Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Article 14. Dissolution

La société ne sera pas dissoute par le décès d'un associé ni par l'interdiction ou la déconfiture de l'un des associés. Les ayants-droit de l'associé décédé ne seront associés qu'à partir du moment de l'approbation par les autres associés. S'ils ne sont pas admis en tant qu'associés, ils n'auront droit a la valeur des parts transmises qu'à concurrence de la participation de t'associé décédé.

Article 15. Liquidation

A

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs' désignés par t'assemblée générale extraordinaire des associées qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur demande d'un associé.

Article 16. Divers

il est renvoyé au Code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu ou auquel il n'est pas dérogé aux présentes.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2014.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2015

Fait à Estaimpuis, le 25 août 2013

Betty Van Langenhove

Accociée Commanditée

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JOBECO

Adresse
RUE DU PONT BLEU 23 7730 ESTAIMPUIS

Code postal : 7730
Localité : ESTAIMPUIS
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne