JOCA MOVE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JOCA MOVE
Dénomination : JOCA MOVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.519.027

Publication

22/02/2012
ÿþMDD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge



*iaoassze*



Tribunal de Commerce

0 9 FEV. 2012

CHARLt=RO!

N° d'entreprise : 0 $«,3 , .5-19 o ee.

Dénomination

(en entier) : JOCA Move

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 7180 Seneffe, rue roi Albert, 2 - Arrodissement de Charleroi

Oblet de l'acte : Constitution

Art.1  L'association est dénommée JoCa Move.

Art.2 -- Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, rue Roi Albert 2, 7180 Seneffe.

Art.3 - L'association a pour but de promouvoir et défendre le sport, la danse sous toutes ses formes. L'association a donc décidé de créer une école de danse et son fonctionnement est régi par un règlement d'ordre intérieur.

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elfe peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation directe ou indirecte de son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.

Art.4 -- Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire, exclusion ou décès.

Art.5  La décision relative à l'admission d'un membre ne doit pas être accompagnée d'une justification.

Art.6 Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l'association après envoi de leur démission écrite au conseil d'administration,

Art.7 - Les membres peuvent être exclus de l'association si, d'une manière quelconque, ils portent. gravement atteinte aux intérêts de l'association.

Art.8 - Les associés, démissionnaires ou exclus, ne peuvent porter atteinte à l'existence de l'association et, n'ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.

Art.9  Les membres fondateurs, effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette; cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Art.10 - L'assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le conseil d'administration régulièrement une fois par an, et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. Cette assemblée générale se tiendra annuellement le dernier vendredi du mois de mai,

Art.11 - L'assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants:

- modification des statuts et règlement interne ;

- nomination et révocation des administrateurs ;

- approbation des budgets et comptes ;

- dissolution de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet e Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes du 1Vróriitëür bè1

Mop 2.2

Volet B - Suite

Art.12 - Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Art.13 - Les délibérations de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre confiée à la poste.

Art.14 - L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration se compose d'un

président, d'un vice-président, d'un trésorier.

L'association est engagée par la seule signature d'un de ses membres.Le trésorier gère les comptes.

Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura pas à

justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art.15 - Le conseil d'administration gère les affaires et les avoirs de l'association. 11 exécute les directives à lui dévolues par l'assemblée générale conformément à l'objet de l'association.

Art.16 - Le conseil d'administration soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale le rapport d'activités, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Art.17 - La liste des membres est complétée chaque année.

Art.18 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Art.19 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Excercice social:

Par exception à l'article 19, le premier exercice débutera le jour où l'association aura la personnalité

juridique pour se clôturer le trente et un décembre.

Première assemblée générale;

Par exception à l'article 10, fa première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de mai

en 2013

Srtaatsb7ád-= 221b2I26i2

Nominations au conseil d'administration

La composition du Conseil d'administration est arrêtée comme suit:

HUBY Jonathan, rue Roi Albert 2, 7180 Seneffe, 31/08/1986

MOERENHOUDT Caroline, rue du Pire 40A, 7090 Braine Le Comte, 29/11/1988

HUBY Raymond, rue Roi Albret 2, 7180 Seneffe, 30/09/1954

Le conseil d'administration a réparti les mandats à pourvoir de fa manière suivante ;

Président : HUBY Jonathan

Vice-Présidente : MOERENHOUDT Caroline

Trésorier : HUBY Raymond

Ifs forment le comité de direction

Délégation à la gestion journalière :

La gestion journalière de l'association est déléguée au président, à la Vice-Présidente et au trésorier. Ils

agissent seuls et constituent chacun un organe en regard des dispositions de la Loi et des présents statuts.

Pour extrait conforme

Huby Jonathan Moerenhoudt Caroline Vice-Présidente

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

An arnron " Alnm nF cinn.a#r.rn

Coordonnées
JOCA MOVE

Adresse
RUE ROI ALBERT 2 7180 SENEFFE

Code postal : 7180
Localité : SENEFFE
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne