JOGGING DES CAROTTES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JOGGING DES CAROTTES
Dénomination : JOGGING DES CAROTTES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 554.750.027

Publication

04/07/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASBL Jogging des Carottes

(eo abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège Rue Ernest Solvay, 90 6211 Mellet

Objet de l'acte : Constitution d'une association sans but lucratif

Texte

Entre les soussignés

Bruno PATTE, né le 2 octobre 1961, à Gosselies, domicilié rue d'En-Dessous, 41C, à 6211 MELLET, n°

national : 61.10.02-039.88 ;

Sylvie HOVINE, née le 8 janvier 1969, à Etterbeek, domiciliée rue du By, 51 à 6211 MELLET, n° national :

69.01.08-270.73

Richard FINET, né le 8 juillet 1950, à Boussu-lez-Mons, domicilié rue Ernest Solvay, 90 à 6211 MELLET,

national 50.07.08-419.52;

Arthur DENDAL, né le 29 novembre 1938, à Labbes, domicilié rue Ernest Solvay, 100 à 6211 MELLET, n°

national : 38.11.29-023.79;

Gery DRAPIER, né le 8 avril 1961, à Gosselies, domicilié avenue Stassart, 37A, à 6211 MELLET, n°

national : 61.04.08-063.36;

Arnaud DEWEZ, né le 4 mai 1991, à Charleroi, domicilié avenue Stassart, 6, à 6211 MELLET, n° national :

91.05.04-251.23;

Philippe DACOSSE, né le 8 février 1968, à Charleroi, domicilié chaussée de Bruxelles, '142, à 6211

MELLET n' national : 68.02.08-07758,

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux dispositions

nouvelles de l'art, 2, loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois du 2 mal 2002 sur les associations sans

but lucratif, il a été convenu comme ce qui suit :

TITRE

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE

Article 1 er - L'association prend pour dénomination ASBL Jogging des Carottes.

Article 2 - Son siège social est établi à 6211 Mellet, rue Ernest Solvay, 90, dans l'arrondissement judiciaire

de Charleroi. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL. POURSUIVI

Article 3- L'ASBL a pour but: l'organisation d'un jogging et d'une marche annuels.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les

membres sont les susnommés.

Article 5 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil

d'administration, selon la procédure suivante les candidats formulent leur demande par écrit ou verbalement et

sont acceptés à une majorité des deux tiers des voix du Conseil d'administration.

Section Il

Démission, exclusion

Article 6- La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi

du 27 juin 1921.

Article 7 - Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créantiers, les héritiers ou ayant-droits du

membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

!.

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

r3g,.

1111111q111,1M11111

N d'entreprise : 0 5s- Q2. oz?

Entré 10

25 20%

grofeler

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

AACID 2.2

Article 8 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

27 juin 1921,

Article 9 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10- L'Assemblée générale est composée de tous [es membres effectifs de l'association.

Article 11 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- la modification aux statuts sociaux ;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions de membres ;

- toutes les hypothèses où les statuts rexigent.

Article 12- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 13 - Tous fes membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire ou coure& adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire

sera signée par [e secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec

accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou consultant.

Article 15 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut, par

l'administrateur le plus âgé.

Article 16 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents

ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de rAssemblée

générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est

décidé autrement par ta loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que [es abstentions,

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à ia première Assemblée générale dûment convoquée,

une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde

convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés

lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions [égales.

Article 17 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de rassociation, sur la

modification des statuts, sur rexclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par [a loi du 27 juin

1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux

contresignés par te Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les

membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au

Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce

sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26

novies de fa loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes

relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V

DE L'ADMINIS1RATIION DE L'ASSOCIATION

Article 19 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées

par l'Assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles. La gestion journalière de l'association est

assurée par trois administrateurs agissant conjointement.

. Article 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs

présents,

1.1101D 22

"

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou,à défaut par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et !a lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président/le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de 50% et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. Le droit de consultation reconnu aux membres s'étend aux procès-verbaux du Conseil d'administration.

Article 23 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 24 - Le Conseil d'administration gère toutes !es affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Il sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout cas révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

La nomination, la cessation de fonctions ou la révocation des personnes déléguées à la gestion journalières se fait à la majorité simple du Conseil d'administration.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Article 25 - Le Conseil d'administation représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s). Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

La nomination, la cessation de fonctions ou la révocation des personnes habilitées à représenter l'association se fait à la majorité simple du Conseil d'administration.

Ces personnes représentent le Conseil d'administration comme défini à l'article 20.

Article 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 30 - En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

nése.rvee

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiés, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur belge

comme dits aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Les personnes déclarant constituer l'ASBL Jogging des Carottes, membres effectifs de l'Association,

désignent à l'unanimité comme :

Administrateurs

Bruno PATTE, Président ;

Richard FI NET, Trésorier ;

Phlippe DACOSSE, secrétaire ;

qui acceptent ce mandat.

Acte sous seing privé

Fait à Mollet, le 3 juin 2014, en deux exemplaires.

P

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

ASBL Jogging des Carottes

Registre des membres

Bruno PATTE, né le 2 octobre 1961, à Gosselies, domicilié rue d'En-Dessous, 41C, à 6211 MELLET

Sylvie HOVINE, née le 8 janvier 1969, à Etterbeek, domiciliée rue du By, 51 à 6211 MELLET

Richard FINET, né le 8 juillet 1950, à Boussu-lez-Mons, domicilié rue Ernest Solvay, 90 à 6211 MELLET

Arthur DENDAL, né le 29 novembre 1938, à Labbes, domicilié rue Emest Solvay, 100 à 6211 MELLET

Gery DRAPIER, né le 8 avril 1961, à Gosselies, domicilié avenue Stassart, 37A, à 6211 MELLET

Arnaud DEWEZ, né le 4 mai 1991, à Charleroi, domicilié avenue Stassart, 6, à 6211 MELLET

Philippe DACOSSE, né le 8 février 1968, à Charleroi, domicilié chaussée de Bruxelles, 142, à 6211

MELLET

Miletilioneersaudb:iderittlègepp§eeddullIke : Ate_ecre I Nmetemulleidttettliiieeristitirtreettttrobouddelàaemenncepauddssppeemness awattiptratlitidEreisgeeettenessolienoffleridalieroau'bruterEintreeee4goddzidestitiess

Miregei Ngeh-Péekletee

Coordonnées
JOGGING DES CAROTTES

Adresse
RUE ERNEST SOLVAY 90 6211 MELLET

Code postal : 6211
Localité : Mellet
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne