JOUONS LE JEU!, EN ABREGE: JIJ

Association sans but lucratif


Dénomination : JOUONS LE JEU!, EN ABREGE: JIJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 890.934.508

Publication

10/06/2011
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<~,~', Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS CISTRE DES PERSONNES MORALES

25 MAI 2011

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° Greffe

Dénomination

(en entier) : Jouons le Jeu ! asbl

" Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 113, rue de la Limite à 7080 LA BOUVERIE

N° d'entreprise : 890.934.508

Obiet de l'acte : Modification des statuts de )'asbl Jouons le Jeu !

Titre I: Dénomination, siège social, but

Art. 1 : il est constitué une association sans but lucratif dénommée "Jouons le Jeu I".

Art. 2: Son siège social est établi 113, rue de la Limite à 7080 LA BOUVERIE et dépend de l'arrondissement

judiciaire de MONS. Toute modification du siège social est la compétence exclusive de l'assemblée générale.

qui peut le transférer en tout autre lieu de Belgique.

Art. 3: L'association a pour but:

-La promotion du jeu comme vecteur social de communication et de relations.

" -Le divertissement de ses membres dans un domaine essentiellement ludique et culturel, notamment tout ce' qui touche aux jeux de sociétés, jeux de cartes, jeux de rôles, jeux de figurines, jeux de rôles grandeur nature,-

-De regrouper des individus de condition et culture différentes et les amener à se côtoyer au travers de divertissements ludiques.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notammenti prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou s'approchant de son objet.

Art. 4: L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute dans les formes et' les conditions prévues par la loi.

Titre II: Membres

Art. 5: L'association est composée de membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à 4, et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs et de membres adhérents est illimité.

Art. 6: Sont membres effectifs :

10 les administrateurs

2° tout membre adhérent en ordre de paiement de sa cotisation annuelle qui, présenté par deux membres; effectifs / administrateurs au moins, est agréé en qualité de membre effectif par le conseil d'administration par: décision prise à la majorité des deux tiers.

Art. 7 : Les membres effectifs accèdent à ce rang pour une durée déterminée débutant après la fin der l'Assemblée Générale Ordinaire et se terminant dès la fin de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. A la fin' de son mandat, chaque membre effectif est tenu de signifier aux membres du Conseil d'Administration, au plus tard deux semaines avant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, sa volonté d'effectuer ou non un, nouveau mandat. Ce statut n'est accordé ni à titre honorifique ni par ancienneté.

Art. 8: Une liste des membres effectifs de l'association est déposée chaque année au tribunal de commerce,-en même temps que tes comptes annuels.

Art. 9: Est membre adhérent à l'association toute personne physique ou morale qui, désirant participer aux activités de l'association en s'engageant à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur, s'acquitte d'une cotisation semestrielle ou annuelle. La qualité de membre adhérent n'est valable que durant la période de validité de la cotisation et prend fin de plein droit à l'expiration de celle-ci.

Art. 10: Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

1° Toute démission réceptionnée et actée par le conseil d'administration devient effective à la date de prise d'effet mentionnée dans le courrier de démission ou, à défaut, immédiatement. Cela inclut la perte de tout droit ou avantage fié au rang de membre effectif ou adhérent dont jouissait le membre.

2° Est réputé démissionnaire :

a) Le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par le conseil d'administration, par courrier électronique ou lettre ordinaire.

b) Tout membre effectif n'ayant pas participé à une assemblée générale sans se faire mandater ou excuser.

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Au verso : Nom et signature



MoD 2.0

Violet B - suite

Art. 11 :'L'exclusion d'un membre adhérent ou effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale

et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. "

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, tout membre qui s'est rendu coupable d'infractions graves aux statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur.

Un membre exclu, pour quelque raison que ce soit, ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Art. 12: L'association tient un registre des membres adhérents et membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes modifications à ce registre sont inscrites. à la diligence du Conseil d'Administration, endéans te mois ' de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres, adhérents et effectifs, peuvent consulter le registre des membres, les procès-verbaux et " décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, ainsi que les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée au conseil d'administration.

Titre III: Cotisation

Art. 13: L'assemblée générale fixe annuellement, sur proposition du conseil d'administration, le montant de

la cotisation des membres. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 250 euros.

Titre IV: Assemblée Générale

Art. 14: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le plus âgé

des administrateurs présents.

Art. 15: Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales mais n'ont pas le droit de vote

et ne peuvent y prendre la parole que sur invitation d'un membre effectif présent à cette assemblée. "

Art. 16: Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :

 la modification des statuts ;

 la nomination et la révocation des administrateurs ;

 la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

 l'approbation des budgets et des comptes ;

 la dissolution de l'association ;

 l'exclusion d'un membre ;

 la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

 tous les actes où les statuts l'exigent.

Art. 17: Une assemblée générale ordinaire, convoquée par le conseil d'administration, se tient une fois l'an, " dans un délai de 6 mois suivant la clôture de l'exercice social.

Art. 18: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des : membres en fait la demande par écrit au conseil d'administration.

Art. 19: La convocation de l'assemblée générale se fait par écrit (courrier ordinaire ou courriel), au moins , huit jours avant la tenue de cette assemblée. La convocation précisera la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée.

Art. 20: Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 21: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la Loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la Loi du 2 mai , 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa . date, au greffe du tribunal du commerce pour publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Art. 22: Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par les administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être : consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V: Conseil d'Administration

Art. 23: Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins. Le nombre

" d'administrateurs est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. L'assemblée

" générale nomme et révoque les administrateurs. Le nombre d'administrateur sera toujours inférieur au nombre " de membres effectifs. Les administrateurs sont nommés pour un mandat d'une durée indéterminée.

Art. 24: Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

" présents ou représentés.

Art. 25 : Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un Président, un secrétaire et un Trésorier.

Art. 26: En cas de modification de la composition du conseil d'administration, l'acte constatant cette modification doit être déposé dans les deux mois, via le formulaire ad hoc, au greffe du tribunal de commerce qui le transmettra au Moniteur Belge pour publication.

Réservé

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Au verso : Nom et signature



MOD 2.0

Vdlet B - Suite

Art. 27: Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou tes présents statuts à

l'Assemblée générale.

Art. 28: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Titre VI: Dispositions diverses

Art. 29 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée "

Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la .

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 30: L'exercice social commence le le janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice social débutera au jour de la création de l'association pour se clôturer au 31 décembre de cette même

année. Le bilan de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'assemblée générale ordinaire.

Art. 31: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant le même objet social. Ces décisions ainsi que fes

noms, les prénoms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.

Art. 32: Les membres fondateurs de l'association sont:

François DELMOTTE, 22 rue Oscar Gilmant à 7333 TERTRE, de nationalité Belge;

Sandro MAURO, 141 Quartier de l'Autreppe à 7300 BOUSSU, de nationalité Belge;

Cataldo CRAVOTTA, 91 Rue de Cuesmes à 7012 JEMAPPES, de nationalité Belge;

Stéphane SIMON, 20 rue Louis Ansiaux à 7331 BAUDOUR, de nationalité Belge;

Melvyn DEPRET, 2 rue Saint-Joseph à 7120 ROUVEROY, de nationalité Belge.

Art. 33: L'assemblée générale du 14 mai 2011 nomme administrateur :

François DELMOTTE, adresse, de nationalité Belge ;

Melvyn DEPRET, 2 rue Saint-Joseph à 7120 ROUVEROY, de nationalité Belge ;

Stéphane SIMON, adresse, de nationalité Belge.

Art. 34: Le conseil d'administration se compose à ce jour de :

Président : Melvyn DEPRET

Trésorier : François DELMOTTE

Secrétaire : Stéphane SIMON

Art. 34: Les administrateurs ont accès aux comptes bancaires de l'association et peuvent effectuer seuls les '

opérations ne dépassant pas 250E. Les administrateurs signent conjointement toute opération dépassant ce

montant.

Art. 35: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation en vigueur.

Art. 36: Les présents statuts abrogent et remplacent les statuts de l'asbl Jouons le Jeu I parus aux annexes

du Moniteur Belge du 19 novembre 2007.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

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Coordonnées
JOUONS LE JEU!, EN ABREGE: JIJ

Adresse
RUE DE LA LIMITE 113 7080 LA BOUVERIE

Code postal : 7080
Localité : La Bouverie
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne