JP EXPRESS MAIL COLIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JP EXPRESS MAIL COLIS
Dénomination : JP EXPRESS MAIL COLIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.700.697

Publication

25/09/2014
ÿþMod 111

Dénomination (en entier) JP Express Mail Colis

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

- Siège :Couture de Breuze, 66bis

7540 Tournai (Malles)

Objet de l'acte DEMISSJON- GERANT

Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du 5 septembre 2014, il résulte que ; l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « JE EXPRESS MAIL COLIS », ayant son siège social à 7540 Tournai (Melles), Couture de Breuze 66, Pte bis, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

Résolution :

L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions de gérant présentée par,

Monsieur Jean PETIT, préqualifié, suite à la prise de sa pension à l'âge de 65 ans,

L'assemblée lui donne décharge pour l'exercie de ses fonctions.

Cette démission prend effet à dater du 1er août 2014.

L'assemblée décide de ne pas nomme de nouveau gérant.

Monsieur Laurent PETIT, préqualifié, lequel déclare être titulaire de la licence " numéro 65061 pour le transport international de marchandises par route pour" compte d'autrui délivré par le SPF Mobilité et Transports le 10 juillet 2014, sera donc le gérant unique, ayant, conformément à l'article 10 des statuts, la totalité des pouvoirs de la gérance.

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ciwo

Tribunal de Commerce de Tournai

16 SEP. 2014

dépo au greffe le

Tif-Alot Marie-Guy

Grefff 'refff:zr

N° d'entreprise : 0849.700.697

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur !a dernière page du Volet B :

_ ... -------

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

" Au verso Nom et signature

19/10/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305472*

Déposé

17-10-2012

Greffe

N° d entreprise : 0849700697

Dénomination (en entier): JP Express Mail Colis

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7540 Tournai, Couture de Breuze(MEL) 66 Bte bis

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution-Nominations

D un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du dix-sept octobre deux mille douze, en cours d enregistrement, il résulte qu il a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après :

1. Fondateurs :

1) Monsieur PETIT, Jean Ghislain, domicilié à 7540 Tournai (Melles), Couture de Breuze, 66.

2) Monsieur PETIT, Laurent Ghislain, domicilié à 7540 Tournai (Melles), Couture de Breuze, 62.

3) Monsieur DELEMME, Yves, domicilié à 7504 Tournai (Froidmont), Chaussée de Douai 849.

4) Monsieur GUERET, Mathieu Jean-Marie, domicilié à 7500 Tournai, Rue des Carliers 18 bte 11.

2. Dénomination: JP Express Mail Colis.

3. Siège : 7540 Tournai, Couture de Breuze(MEL), 66bis.

4. Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilière ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes, et sans que cette énumération soit limitative :

- Le transport (national et international) routier de tous biens et marchandises périssables et non périssables, de colis, colis express, courriers, courriers express ;

- L enlèvement, la conservation, le stockage de marchandises, colis et courriers et le groupement d envois individuels pour l expédition, la distribution, la livraison de marchandises, colis et courriers à l arrivée ;

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut être administratrice, gérante ou liquidatrice.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

5. Durée : une durée illimitée.

6. Capital : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représentée par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l avoir social, souscrit pour 22 parts sociales en numéraire et pour 78 parts sociales par un apport en nature. Le rapport relatif à l apport en nature, rédigé par le réviseur d entreprises désigné par les fondateurs, contient les conclusions suivantes :

« VII. CONCLUSIONS

Des vérifications effectuées dans le cadre de l article 219 du Code des Sociétés, j atteste :

Q' que l apport de matériel roulant, effectué par Monsieur Jean Ghislain PETIT a fait l objet des vérifications en accord avec les normes de révision de l Institut des Réviseurs d Entreprises.

Q' que les modes d évaluation adoptés sont justifiés par l économie d entreprise et conduisent à une valeur nette d apport de 19.259,26 ¬ . Cette valeur d'apport correspond au pair comptable des 78 parts sociales sans désignation de valeur nominale intégralement libérées, de la SPRL « JP Express Mail Colis », représentant un capital de 14.508,00 ¬ attribuées à l apporteur Monsieur Jean Ghislain PETIT et à la rémunération en compte-courant pour le solde de 4.751,26 ¬ .

Q' que la rémunération attribuée en contrepartie de l apport est légitime et équitable de sorte que les droits respectifs des parties intéressées sont respectées et leurs obligations complètement fixées.

Q' Le solde du capital sera souscrit en numéraire par les autres fondateurs

de la société, soit 4.092,00 ¬ .

Il est utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l opération.

Enfin, je n ai pas eu connaissance d événements particuliers postérieurs à mes

contrôles susceptibles de modifier les conclusions du présent rapport

Fait à La Louvière, le 03 octobre 2012

Xavier DANVOYE

Réviseur d Entreprises».

7. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Les gérants sont révocables en tout temps par l assemblée générale.

Le gérant, s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement, s il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés.

L assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l incapacité prolongée du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire.

S il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S il n y a qu un gérant et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l associé unique et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d un avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

8. L assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même heure.

9. L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

10. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, le liquidateur est nommé par l assemblée générale. Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales en vigueur.

11. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du

présent acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du

mois de juin 2014 à 18 heures.

2. - Gérance

Sont désignés en qualité de gérants non statutaire pour une durée illimitée :

- Monsieur Jean PETIT, préqualifié, ici présent et qui accepte ; lequel déclare être titulaire de la licence numéro 64880/001 pour le transport international de marchandises par route pour compte d autrui délivré par le SPF Mobilité et transport le 26 mai 2012 ;

Volet B - Suite

- Monsieur Laurent PETIT, préqualifié, ici présent et qui accepte ;

Leur mandat sera rémunéré.

Conformément à l article 10 des statuts, chaque gérant représente la société à

l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

3. - Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

4. - Pouvoirs.

Monsieur Guillaume BOURGEOIS, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5.  Reprise d engagements.

La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2012 par les associés-fondateurs, au nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès l origine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Velaines, le 17 octobre 2012,

Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)

Déposés en même temps:

- Expédition de l acte ;

- Rapport du réviseur d entreprises prescrit par l article 219 du Code des Sociétés ;

- Rapport spécial des fondateurs prescrit par l article 219 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/01/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
JP EXPRESS MAIL COLIS

Adresse
COUTURE DE BREUZE 66 BIS 7540 MELLES

Code postal : 7540
Localité : Melles
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne