JPJ CONSULT

Société en nom collectif


Dénomination : JPJ CONSULT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 842.057.790

Publication

31/12/2014
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



belge Réservé

au

Moniteur

8111!11M1111101

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

16 DEC. 2014

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0842057790

Dénomination

(en entier): JPJ CONSULT

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue de Villers, 4 - 6280 Gerpinnes

Objet de l'acte : Dissolution de la société - Mise en liquidation - PV AGE du 0311212014

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ORDRE DU JOUR

D Proposition de dissoudre par anticipation la société

O Dissolution de la société

n Nomination d'un liquidateur Mandat

a Détermination des pouvoirs et des émoluments du liquidateur

¬ Divers

L'assemblée entend ensuite les propositions de l'organe de gestion, de dissoudre par anticipation la société, vu le fait qu'il n'existe plus d'activité, et que les associés ne souhaitent pas en développer d'autres sous la forme sociétale.

Après discussion, l'assemblée générale décide que, comme

-il n'existe plus à ce jour aucun passif,

-il ne sera pas désigné de liquidateur,

-tous les associés de la société sont présents,

-les résolutions seront prises à l'unanimité,

la société se trouve dans les conditions requises pour permettre à l'assemblée de décider d'une clôture

immédiate.

L'assemblée décide ensuite à l'unanimité la dissolution de la société « JPJ CONSULT » dont le passif est inexistant, avec effet au 3111012014, date de clôture de la société.

Madame Jacqueline MICHEL procédera sans délai à la liquidation de l'actif et déclare en conséquence sous sa responsabilité entière et personnelle que la liquidation est clôturée avec effet au 31/10/2014.

La SNC « JPJ CONSULT» a donc cessé d'exister à compter du 31/10/2014 ; il n'y a donc pas lieu de nommer de liquidateur suite aux décisions prises,

Les livres et documents de fa société seront conservés durant 5 ans par Madame Jacqueline MICHEL, domiciliée à 6280 GERPINNES, rue de Villers, n° 4, qui sera également chargée d'effectuer les publications de la présente assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2012
ÿþ MOd 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réser au MonitE isetg±

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N" d'entreprise : 842 Q5` Dénomination

(en entier) : JPJ Consult

Forme juridique : Société en Noms collectifs

Siège : Rue de Villers 4 à 6280 Gerpinnes

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

Mme MICHEL Jacqueline, Rue de Villers n°4 à 6280 Gerpinnes

M. BONTE Jean-Pierre, Le Relut à F-26270 Mirmande

M. BONTE Julien, Rue de Villers n° 4 à 6280 Gerpinnes

ONT CONVENU CE QUI SUIT :

TITRE PREMIER. FORME- OBJET - DÉNOMINATION ET SIGNATURE SOCIALES  SIÉGE- DURÉE

ARTICLE PREMIER. Forme

Il est formé entre les soussignés une société en nom collectif (SNC) qui sera régie par les dispositions de la:

loi no 66-537 du 24 juillet 1966, par le décret no 67-236 du 23 mars 1967, par les articles 1832 et suivants du

Code civil, ainsi que par les présents statuts.

ART. 2. Objet

La société a pour objet, la prestation de services divers aux entreprises et aux particuliers, la consultance en

management, finance, l'intermédiation de commerce de tous types, sans que cette liste soit limitative.

Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, civiles, mobilières ou

immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter

l'extension ou le développement.

ART. 3. Dénomination sociale

La dénomination sociale est : JPJ Consult .

ART. 4. Siège social

Le siège social est fixé à 6280 Gerpinnes, rue de Villers, n° 4

II pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance, et en tout

autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.

ART. 5. Durée

La durée de la Société est indéterminée et débutera au 01/01/2012.

TITRE Il. APPORTS- CAPITAL SOCIAL 

ART. 6. Apports

Apports en numéraire

Mme MICHEL Jacqueline apporte à la Société la somme de 2400 euro soit 48% du capital social

M. BONTE Jean-Pierre apporte à la Société la somme de 2400 euro soit 48% du capital social

M. BONTE Julien apporte à la Société la somme de 200 euro soit 4% du capital social

5000 euro, Total égal au capital social.

Ces sommes ont été intégralement versées ce jour à Mme MICHEL Jacqueline, associée, qui le reconnait et'

en donne quittance à ses autres associés.

Mme MICHEL Jacqueline s'engage à les porter au compte bancaire qui sera ouvert au nom de la Société'

dès que celle-ci aura été immatriculée au Greffe des sociétés et à la Banque Carrefour de Entreprises (BCE).

Art. 7. Capital social

Le capital social s'élève à Cinq mille euro (5000¬ ).

Titre III. Retrait, cession de parts.

Art.8.

Les parts sociales sont indivisibles. Aucun associé ne peut vendre tout ou partie de ses parts sans l'accord:

unanime des autres associés. En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils;

rachètent ses parts sociales. A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la'

société et réclamer la valeur de ses parts.

Titre IV. Gérance

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Art.9.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommé parmi les associés.

Madame MICHEL Jacqueline est nommée gérante, son mandat ainsi que ceux des autres associés seront

effectué à titre gratuit.

Titre V. Assemblée Générale

Art.10

L'assemblée générale se tiendra le 30 juin.

Elle sera convoquée par le gérant chaque fois que l'exercice social l'exige ou que 2 associés le demandent.

-Chaque-par-sociale-donne-droit-à-1-voix-,--tout associé-peut voter-personnellement-ou--émettre-son-vote-par

écrit. Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé de la société ayant le droit de

voter.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises.

Toutefois, an matière de modification aux statuts et en matière de nomination des gérants, les décisions de

l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix, les trois quarts des parts sociales étant présentes ou

représentées.

Titre VI. inventaire et bilan

Art.12

Début de l'exercice social le 01/01, fin de l'exercice au 31/12. L'inventaire, le bilan et les comptes de .

résultats sont dressés par le gérant.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le 30 juin à 18H.

L'assemblée statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultats sur simple majorité des voix.

Art.13

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales amortissements,

constitue le bénéfice net. L'assemblée décide de son affectation.

Titre VII. Dissolution de la société.

Art.14

En cas de dissolution de la société, un liquidateur sera désigné par l'Assemblée Générale qui déterminera

ses pouvoirs.

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes charges, sera réparti entre les

associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

Art. 15

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre les comptes à l'assemblée

générale, délibérant comme en matière de modification des statuts, la question de la dissolution de la société.

En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande

des associés possédant au moins un quart du capital.

MICHEL Jacqueline

Gérante

ti

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JPJ CONSULT

Adresse
RUE DE VILLERS 4 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne