JPL PSY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JPL PSY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.741.569

Publication

02/04/2014
ÿþ(en entier) : JPL PSY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Humont, 30, à Leuze-en-Hainaut (7901-THIEULAIN)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Caroline WACQUEZ, à Tournai, en date du 19 mars 2014, en cours d'enregistrement au bureau de Tournai 2, il résulte que :

Monsieur LECLERCQ Jean-Paul, Félicien, Basile, né à Tournai le 5 juillet 1949, de nationalité belge, époux de Madame DEREGNAUCOURT Marie-Thérèse, domicilié à Leuze-en-Hainaut (7901-THIEULAIN), Humont, 30,

a constitué une UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, sous la dénomination « JPL PSY«, dont le siège social est établi à Leuze-en-Hainaut (7901-Thieulain), Humont, 30, et au capital de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social, qu'il a intégralement souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune.

Il a libéré les parts souscrites par lui à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

Les fonds affectés à la dite libération ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque ARGENTA. Une attestation datée du 10 mars 2014 justifiant ce dépôt a été

remise préalablement au notaire instrumentant.

La société a dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 E)

Parts sociales

Les parts sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Objet social.

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'à

l'étranger :

-la psychologie clinique ;

Par exercice de la psychologie clinique, on entend l'accomplissement habituel d'actes autonomes ayant

pour objet ou présentés comme ayant pour objet, à l'égard d'un être humain et dans un cadre de référence

scientifiquement étayé de psychologie clinique, la prévention, l'examen, le dépistage ou l'établissement du

psycho-diagnostic de souffrances psychiques ou psychosomatiques, réelles ou supposées, et la prise en

charge ou le soutien de cette personne.

-la formation et l'enseignement de la psychologie clinique ;

-l'administration d'asbl ;

-le conseil en gestion d'institutions psycho-médico-sociales ;-

-toutes autres prestations de services en ces domaines ;

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et

immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MID WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Q SL- Q " ~ , ~f ~

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

4N

~

~; La société peut être administrateur ou liquidateur.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, Ils sont désignés par les statuts ou par l'assemblée générale, qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Délégation:

a)-Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés,

b)-si la gérance est confiée à un seul gérant, il pourra conférer seul les mêmes délégations.

L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux, Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

Surveillance.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année,

Assemblée générale.

1l est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, une assemblée

ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, à

l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution-liquidation,

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, sauf recours à la procédure de dissolution et clôture de liquidation en un acte prévue par l'article 184 §5 du Code des Sociétés.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts,

DISPOSITIONS FINALES

Le fondateur a pris ensuite les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité juridique ;

1. Le premier exercice social prendra cours le 1er avril 2014 pour se terminer le 31 décembre 2015.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2016.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire: Monsieur LECLERCQ Jean-Paul, né à Tournai le 5 juillet'

1949, domicilié à Leuze-en-Hainaut (7901-THIEULAIN), Humont, 30.

II est nommé jusqu'à révocation. Son mandat prendra effet le 1 er avril 2014 et est non rémunéré,

4. La société répondant actuellement aux critères fixés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire,

Pour extrait analytique conforme.

Caroline WACQUEZ

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

4

Réservé

au

Moniteur

Belge

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 20.07.2016 16355-0418-009

Coordonnées
JPL PSY

Adresse
HUMONT 30 7901 THIEULAIN

Code postal : 7901
Localité : Thieulain
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne