JS CONCEPT TOITURE

Dénomination : JS CONCEPT TOITURE

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 506.762.642

Publication

22/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

11 DEC. 2014

Le gr�ner

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : oC. ~C.2.

D�nomination

(en enter) : JS CONCEPT TOITURE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : RUE DES INVALIDES 29, 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

CONSTITUTION - STATUTS

L'an 2014, le 24 novembre, les soussign�s d�clarent par les pr�sentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associ�s une soci�t� commerciale sous forme de commandite simple dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

Associ� commandit�

Jean-Philippe LEBLANC, N� National 800718-295-21,

Associ� commanditaire

Samuel RICCIARDO, N� National 860730-235-41,

TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1.- FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en commandite simple. Elle prend la d�nomination de JS CONCEPT TOITURE

Article 2.- SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli rue des Invalides 29 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de l'administrateur-g�rant

et publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou compte de tiers ou par l'utilisation de sous-traitance ou en participation avec ceux-ci; toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant � l'entreprise g�n�rale de construction priv�e ou publique , plus particuli�rement les travaux de couverture, montage de charpentes, travaux de couverture en tous mat�riaux, mise en place des �l�ments d'�vacuation des eaux de pluie, travaux d'�tanch�ification des murs, travaux d'�tanch�ification des toits et des toitures terrasses, traitement des murs avec des produits hydrofuges, travaux de restauration des b�timents ainsi que d'autres activit�s de construction sp�cialis�es comme l'installation de piscines priv�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La construction de routes et d'autoroutes, construction d'autoroutes, de rues, de chauss�es et d'autres voies pour v�hicules et pi�tons, ccnstruction de pistes d'atterrissages, marquage � la peinture des chauss�es et des aires ou parcs de stationnement, construction de voies ferr�es de surface et souterraines, construction de vcies ferr�es: pose du ballast et des rails, remise en �tat et r�parations des voies, construction de pont et de tunnels, construction de pont, y compris ceux destin�s � supporter des routes sur�lev�es, viaducs, etc. Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains, construction de r�seaux de distribution d'eaux et de gaz, construction de r�seaux d'�vacuation des eaux et de gaz, construction de r�seaux d'�vacuation des eaux us�es, forage et construction de puits d'eau, fon�age de puits, construction de r�seaux de transport de gaz, de produits p�troliers, etc. Construction de lignes et de r�seaux de t�l�communication, travaux de dragage, curage des cours d'eau, foss�s, etc. Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage, construction de ports(y compris les ports de plaisance) et de bassins, construction de barrages et de digues, construction de canaux et d'autres voies navigables, construction d'�cluses et d'autres ouvrages de r�gulation, construction de bassins de d�cantation et d'autres ouvrages pour l'�puration des eaux us�es, lotissement foncier, am�nagement et remembrement de zones rurales, am�nagement de parcelles de cimeti�res, travaux de pr�paration des sites, travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, rabattement de la nappe aquif�re et drainage des chantiers de construction, drainage des terrains agricoles et sylvicoles, d�blayage des chantiers, forages d'essai et sondages, sondages d'essai, les forages et les carottages pour la construction, ex�cution de forages horizontaux pour passages de c�bles ou de canalisations, installation de syst�mes de t�l�communication et installations informatiques, travaux d'isolation, mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de: mat�riaux d'isolations thermique, travaux d'isolation de canalisation de chauffage ou de r�frig�ration, travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrep�ts frigorifiques, installation de stores et bannes, autres travaux d'installation, y compris l'installation d'accessoires, travaux d'installation g�n�rale, installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres, peinture de navires et de bateaux par des unit�s non sp�cialis�es, autres travaux de finition, nettoyage de b�timents nouveaux et remise en �tat des lieux apr�s travaux, autres travaux d'ach�vement et de finition des b�timents, ravalement des fa�ades, nettoyage � la vapeur, fe sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents, construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts, ex�cution de travaux de rejointoiement, mise en place de fondations, y compris le battage de pieux, montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux, ex�cution pour les tiers de travaux de levage, montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail, location avec op�rateur de mat�riel de construction, ex�cution des sous-marins de toutes nature.

Toutes op�rations d' achat, de vente, de promotion, de location, d'exploitation , de gestion, de mise en valeur de lotissement, de tous immeubles g�n�ralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l'acquisition de toutes valeurs financi�res ou boursi�res, la prise de participation dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res et de toutes op�rations financi�res.

Le commerce de gros et de d�tail des mat�riaux de construction aussi bien � l'importation qu'� l'exportation. Elle peut faire toutes op�rations financi�res, de cr�dit ou pr�t , emprunter notamment sur gage ou avec constitution d'hypoth�que, cautionner ou garantir tous pr�ts ou cr�dits avec ou sans privil�ge ou autre garantie r�elle. L'�num�ration qui pr�c�de doit �tre interpr�t�e dans le sens le plus large..

Article 4. - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par ia

loi.

TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES

Article 5,

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de mani�re solidaire et illimit�e.

Article 6.

Le capital social est fix� � la somme de cinq cents (500) euros divis� en dix (50) parts d'une valeur nominale �gale de dix (10) euros chacune, Le capital social ne pourra mais �tre inf�rieur � cinq cents (500) euros.

L'administrateur-g�rant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles.

TITRE 3.- LES ASSOCIES.

4

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Article 7.

Est associ� commandit� : Jean-Philippe LEBLANC, N� National 800718-295-21,

Est associ� commanditaire : Samuel RICCIARDO, N� National 860730-235-41,

Article 8.

Cessions des parts des associ�s commandit�s :

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ� commandit� qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s.

Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins de l'administrateur-g�rant sur la requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der. Ladite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e. L'absence d'un associ� � une assembl�e, � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter emporte son agr�ment. Il en est de m�me pour tout vote blanc. En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s opposants s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant.

Le rachat des associ�s commandit�s opposants se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront s'ils le d�sirent participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Cessions des parts des associ�s commanditaires

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les troislquarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � l'administrateur-g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, l'administrateur-g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Article 9.

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants, S'il n'y a plus d'associ� commandit� et pas d'h�ritier, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

TITRE 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article9 0.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs-g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple.

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La dur�e du mandat de l'administrateur-g�rant peut �tre limit�e par l'Assembl�e G�n�rale lors de sa nomination.

Le mandat de l'administrateur-g�rant est r�mun�r�, la r�mun�ration est fix�e par les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple,

Article 11.

Le mandat de l'administrateur-g�rant sortant non r��lu, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Article 12.

L'administrateur-g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�, Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par l'administrateur-g�rant.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13,

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � l'assembl�e.

Article 14.

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Article 15.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par l'administrateur-g�rant par lettre adress�e au moins dix jours francs avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de r�union, L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an dans le courant de juin pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultats et annexes propos�s par l'administrateur-g�rant.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par l'administrateur-g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout associ� commandit�,

Article 16.

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses ou la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Article 17.

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sents repr�sent�s poss�dent au moins les deux-tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rant valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s,

Article 18.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial. Ils doivent �tre sign�s par les membres du bureau qui en expriment le d�sir.

TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.

Article 19,

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31d�cembre de chaque ann�e,

Le premier exercice social commence le 24 novembre 2014 et se terminera le 31 d�cembre 2015.

Article 20.

L'adoption par l'Assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour l'administrateur-g�rant � moins que des r�serves n'aient �t� formul�es,

Article 21.

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour former le fonds de r�serve l�gal jusqu'� concurrence d'un dixi�me du capital social.

Le surplus sera � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui pourra le verser � des fonds de r�serve. TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22.

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins de l'administrateur-g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs.

Article 23,

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de fa liquidation est r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 24.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires,

Article 25.

Tous droits et frais r�sultants du pr�sent acte et de son ex�cution sont � charge de la soci�t�,

Souscription

Article 26.

Les comparants d�clarent souscrire le nombre de parts ci-apr�s :

Monsieur Jean-Philippe LEBLANC � concurrence de 25 parts sociales pour la somme de deux cents cinquante euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

F Volet B - Suite

Monsieur Samuel RICCIARDO � concurrence de 25 parts sociales pour la somme de deux cents cinquante euros.

Le capital est donc fix� � cinq cents (500) euros.

ASSEMBLEE GENERALE

R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les comparants d�cident de d�signer comme administrateur-g�rant Jean-Philippe LEBLANC, son mandat sera exerc� � titre gratuit.

Fait � MONT-SUR-MARCHIENNE, en trois exemplaires, dont un restera au si�ge social, les deux autres �tant destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

9.Le premier exercice social commence le 24 novembre 2014 et se cl�turera le

31 d�cembre 2015.

2.La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra dans le courant du mois de juin 2016,

3.L'administrateur-G�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

R�eerv�i

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

' N� d'entreprise : 0506.762.642

D�nomination

(en entier) : JS CONCEPT TOITURE

*15026589

Tribunal de Commerce

U 6 FEV. 2015

CHARi_ERO!

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : RUE DES INVALIDES 29, 6032 MONT-SUR MARCHIENNE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION

Le 04 f�vrier 2015 � 19h00, s'est tenue au si�ge social de la soci�t� une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

Sont pr�sents, tous les associ�s de sorte que l'int�gralit� du capital social est repr�sent� et PAGE valablement constitu�e pour statuer sur l'ordre du jour.

Ordre du jour

D�mission de Monsieur RICCIARDO Samuel comme G�rant � titre gratuit avec effet r�troactif � partir du 1 janvier 2015.

Nomination de Madame LEBLANC Fanny comme G�rante � titre gratuit avec effet r�troactif � partir du 1 janvier 2015.

R�sum� de l'AGE

L'assembl�e g�n�rale ratifie � l'unanimit� l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe .

Tribunal de commerce de Charleroi

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R�serv�

au

Moniteur

belge

ENTRE LE 13 ADi1T 2015

Le Greffier

Greage_

N� d'entreprise 0506.762.642

D�nomination

(en entier) : JS CONCEPT TOITURE

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : RUE DES INVALIDES 29, 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;DEMISSION

Le 31 juillet 2015 � 18h00, s'est tenur au si�ge social de la soci�t� une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

Sont pr�sents, tous les associ�s de sorte que l'int�gralit� du capital social et l'AGE valablement constitu�e pour statuer sur I'odre du jour.

Ordre du jour

D�mission de Madame Fanny LEBLANC de sa fonction de g�rante avec effet au 31 jullet 2015.

Tous les points � l'ordre du jour ayant �t� trait�s, la s�ance est lev�e.

Fait aux lieux et dates indiqu�s et apr�s approbation de l'Assembl�e G�n�rale, sign� par les membres du bureau et les actionnaires qui en font la demande.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij li�t-B�Fgisc7i S`taatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/07/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
JS CONCEPT TOITURE

Adresse
RUE DES INVALIDES 29 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

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Coordonnées JS CONCEPT TOITURE

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