JUDO-CLUB SAMBRE ET HEURE, EN ABREGE : JC SAMBRE & HEURE

Association sans but lucratif


Dénomination : JUDO-CLUB SAMBRE ET HEURE, EN ABREGE : JC SAMBRE & HEURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.922.341

Publication

21/11/2013
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0 8 NOV. 2013

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N° d'entreprise : 0846922341

Dénomination Judo-Club Sambre et Heure

(en entier) :

(en abrégé) : JC Sambre & Heure

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 8 Try des Gaux

6111 Landelies

Objet de l'acte : Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2013 Composition du Conseil d'Administration.

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2013, le Conseil d'Administration est composé de :

1. restent en fonction:

Barzin Emmanuel, né à Gosselies le 7 janvier 1981, 309 rue du Faubourg à 6110 Montigny-le-Tilleul

Scaillet Véronique, née à K51n (Allemagne) le 5 août 1961, 8 Try des Gaux à 6111 Landelies

2. cessation de fonction:

Procopio Concetta, née le 20 novembre 1979, 44 rue Neuve à 6238 Liberchies

3. nomination

Barzin Philippe, né à Charleroi le 5 juin 1955, 8 Try des Gaux à 6111 Landelies

Le Conseil d'Administration a réparti comme suit les fonctions statutaires:

Président: Barzin Emmanuel

Secrétaire: Scaillet Véronique

Trésorier: Barzin Philippe

Scaillet Véronique, Barzin Emmanuel

Secrétaire Président

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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29/06/2012
ÿþRéservé

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belge

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ASBL Judo-Club Sambre et Heure - Statuts

Entre

Madame SCAILLET Véronique, 8 Try des Gaux à 6111 Landelies

Monsieur BARZIN Emmanuel, 44 rue Neuve à 6238 Liberchies

Madame PROCOPIO Concetta, 44 rue Neuve à 6238 Liberchies

Monsieur BARZIN Philippe, 8 Try des Gaux à 6111 Landelies

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Titre I : Nom, siège social, durée

Article 1 - L association est dénommée : Judo-Club Sambre et Heure, en abrégé :

JC Sambre & Heure.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la dénomination de l association, précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif» ou du sigle «ASBL», ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2 - Son siège social est établi à 6111 Landelies, 8 rue Try des Gaux, dans l arrondissement judiciaire de Charleroi.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 - L association est constituée pour une durée illimitée; elle pourra être dissoute en tout temps. Titre II : Objet - But

Article 4 - L association a pour buts : la promotion du sport en général et du judo et des disciplines associées en particulier.

Article 5 - L association a pour objet : l organisation d activités liées à la pratique du judo et des disciplines associées, de cours, de compétition, de formation.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre III : Les membres

Article 6 - L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Judo-Club Sambre et Heure

(en abrégé) : JC Sambre & Heure

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Try des Gaux 8

6111 Montigny-le-Tilleul (Landelies)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12303506*

Volet B

0846922341

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

27-06-2012

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Le nombre de membres adhérents est quelconque.

Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs soussignés.

Article 7 - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres adhérents bénéficient des activités de l association mais ne jouissent pas des droits reconnus aux membres associés.

Article 8 - Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d administration.

Article 9 - La démission, la suspension et l exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l article 12 de la loi de 1921.

Article 10 - Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre effectif décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 11 - Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

Titre IV : Cotisations

Article 12 - Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500¬ (cinq cent euros).

Titre V : Assemblée générale

Article 13 - L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 14 - L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts;

la nomination et la révocation des administrateurs;

l approbation des budgets et comptes;

la dissolution volontaire de l association;

l exclusion des membres

Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 17 - Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Article 18 - L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 19 - L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 20 - L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 21 - Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Titre VI : Administration

Article 22 - L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins nommées par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans , et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Article 23 - En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24 - Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25 - Le conseil d administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 26 - Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Article 27 - Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, il agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Article 28 - Les personnes habilitées à représenter l association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposées au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Article 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 30 - Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre VII : Dispositions diverses

Article 31 - En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d administration, statuant à la majorité simple.

Article 32 - L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 33 - Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

Article 34 - En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées aux greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 35 - Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Titre VIII : Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs

Article 36 - Le Règlement d Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicable en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 37 - L association doit transférer à tous ses membres ainsi qu aux parents ou personnes investies de l autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l utilisation de substances et moyens interdits par l arrêté de l exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989;

la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l arrêté de l exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l occasion de compétitions sportives;

les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d infraction à cette législation.

Article 38 - L association a pour obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les condition matérielles et sportives de l organisation.

Article 39 - L association a pour obligation d informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;

les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d application;

l exercice du droit à la défense et à l information, préalable à toute sanction éventuelle.

Article 40 - L association a également l obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d assurance conclus au profit des sportifs.

L ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l association.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 32, le premier exercice débutera ce 01juillet 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012

Première assemblée générale :

Par exception à l article 15, la première assemblée générale se tiendra le 03 septembre 2012

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs

Monsieur BARZIN Emmanuel, 44 rue Neuve à 6238 Liberchies

Madame SCAILLET Véronique, 8 Try des Gaux à 6111 Landelies

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

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Volet B - suite

Madame PROCOPIO Concetta, 44 rue Neuve à 6238 Liberchies

qui acceptent ce mandat

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président :

Monsieur BARZIN Emmanuel, 44 rue Neuve à 6238 Liberchies

Trésorier :

Madame PROCOPIO Concetta, 44 rue Neuve à 6238 Liberchies

Secrétaire :

Madame SCAILLET Véronique, 8 Try des Gaux à 6111 Landelies

Délégué à la gestion journalière :

Madame SCAILLET Véronique, 8 Try des Gaux à 6111 Landelies

Personnes habilitées à représenter l association :

Monsieur BARZIN Emmanuel, 44 rue Neuve à 6238 Liberchies

Madame SCAILLET Véronique, 8 Try des Gaux à 6111 Landelies

Fait à Montigny-le-Tilleul, le 25 juin 2012 en deux exemplaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

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Coordonnées
JUDO-CLUB SAMBRE ET HEURE, EN ABREGE : JC SA…

Adresse
RUE TRY DES GAUX 8 6111 LANDELIES

Code postal : 6111
Localité : Landelies
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne