JUFAGA IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JUFAGA IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 558.981.207

Publication

14/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307210*

Déposé

12-08-2014

Greffe

0558981207

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

JUFAGA IMMO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 12 août

2014, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. La société privée à respon¬sabilité limitée « Jufaga », ayant son siège social à 7700 Mouscron, rue du Bilemont 57, dont le numéro d entreprise est le 0553.636.111. Société constituée aux termes d un acte reçu par le notaire Pierre Nicaise le 4 juin 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 10 juin suivant sous le numéro 20140610-0305204. Ici représentée conformément à l article 7 de ses statuts par son gérant, Monsieur GAPSKI Fabrice, domicilié à 59243 Quarouble (France), rue Léon Gambetta, 75, nommé à cette fonction aux termes dudit acte de constitution

2. Madame KAMINSKI Sandra, domiciliée à 59770 Marly (France), rue de la Victoire, 12.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à respon¬sabilité limitée dénommée « JUFAGA IMMO », ayant son siège social à 7700 Mouscron, rue du Bilemont 57, au capital de vingt mille euros (¬ 20.000,00), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 200,- euros chacune, comme suit :

- Par la société privée à respon¬sabilité limitée « Jufaga » : 98 parts sociales, soit 19600,- euros ; - Par Madame Sandra Kaminski : 2 parts sociales, soit 400,- euros

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégra¬lité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (¬ 20.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati¬on auprès de la Banque CREDIT AGRICOLE .

Une attestation de ladite banque en date du 8 août 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon¬sa¬bilité Limi¬tée. Elle est dénommée «

JUFAGA IMMO ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, rue du Bilemont 57.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte, la constitution et la

gestion d un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers,

l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation,

l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en

location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue du Bilemont 57

7700 Mouscron

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion. Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à vingt mille euros (¬ 20.000,00).

Il est représe¬nté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres¬sent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 1er lundi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem¬blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Fabrice GAPSKI, domicilié à domicilié à 59243 Quarouble (France), rue Léon Gambetta, 75, qui

accepte. Son mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juin 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

02/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe QDM,,n p~

Tribunal de Commerce de Tournai dépoué au greffe le 2 1 NOV. 2014

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0558.981.207 Dénomination

(en entier): JUFAGA IMMO

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du bilemont 57 - 7700 mouscron

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :transfert du siège social

Le gérant de la société « JUFAGA IMMO » décide de transférer le siège social, à partir du 22 octobre 2014 à l'adresse suivante :

Rue Jean Grumiaux 42 à 7972 Quevaucamps,

Fabrice Gapski,

Gérant

Signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 14.07.2016 16325-0524-011

Coordonnées
JUFAGA IMMO

Adresse
RUE JEAN GRUMIAUX 42 7972 QUEVAUCAMPS

Code postal : 7972
Localité : Quevaucamps
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne