JULIEN COPPEZ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JULIEN COPPEZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 820.913.176

Publication

09/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 02.12.2013 13676-0078-010
10/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.12.2012, DPT 04.12.2012 12656-0180-009
08/03/2012
ÿþ Mod 11.1

f' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0820.913.176 2 8 -02- 2012

Dénomination (en entier) : Julien COPPEZ BELGISCH STAATSBLAD

}

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue des Panneries 2

7623 Brunehaut (Rongy)

H Objet de l'acte : SPRL: Augmentation du capital

D'un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire Associé membre de lal société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard; } DOGOT, Notaires associés » de résidence à 7760 Celles (Velaines), en date du vingt février;? deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que rassemblée générale extraordinaire! i des associés de la société privée à responsabilité « Julien COPPEZ », ayant son siège social ài

i 7623 Brunehaut (Rongy), rue des Panneries, 2, a pris, à l'unanimité des voix les résolutionsii ü suivantes

j 1°) Première résolution  Rapports préalables

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant;;

. dressé en application de l'article 313 du Code des Sociétés, ne s'écartant pas des conclusions:;

 du rapport dressé par Monsieur Edouard KESTELOOT, Reviseur d'entreprises, désignée par ie

gérant, conformément à l'article 313 du Codedes sociétés..

Les conclusions du rapport du Reviseur sont reprises textuellement ci-après xi « CHAPITRE V

CONCLUSION

Des vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du;! Code des sociétés, j'atteste sans réserve :

o que les apports en nature que le souscripteur se propose d'apporter à la société privée

;i à responsabilité limitée « Julien COPPEZ » répondent aux exigences normales de précision etc; i! de clarté ;

;; Q' que l'apport en nature consiste en deux parcelles de terrain, valorisées pour un montantii

total de CENT SOIXANTE CINQ MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT (165.480, 00) euros x

D que les modes d'évaluation retenus sont pleinement justifiés par l'économie d'entreprise;;

et conduisent à une valeur nette d'apport de CENT SOIXANTE CINQ MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT (165.480,00) euros;

;i D que la valeur d'apport correspond à l'attribution de trois cents (300) parts sans:;

désignation de valeur nominale au souscripteur et à l'inscription d'une somme de 4.080, 00 EUR en primes d'émission ;

Q' que la rémunération de l'apport est légitime et raisonnable de sorte que les droits des;; parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

Il sera donc attribué à l'apporteur trois cents (300) parts sans désignation de valeur nominale de la société privée à respdnsabilité limitée « Julien COPPEZ » représentant une augmentation de q

ii capital souscrit à concurrence de cent mille soixante et un mille quatre cents (161.400, 00)

l' euros a

Après l'augmentation de capital par apport en nature à raison de CENT SOIXANTE ET UNi! MILLE QUATRE CENT (161.400, 00) euros, le capital souscrit et entièrement libéré s'élèvera à,;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

' parts sans mention d'une valeur nominale.

Saint-Léger, le 17 janvier 2012

(signé)

Edouard KESTELOOT

Réviseur d'Entreprises»

Mord 11.1

Uservé

44.

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque associé reconnaît en outre avoir reçu un exemplaire de ces documents antérieurement aux présentes et avoir eu suffisamment de temps pour en prendre

connaissance. .

Ces rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent

procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Tournai. -2°) Deuxième résolution  Augmentation de capital

a) Décision

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de cent soixante et un mille quatre cents euros (161.400 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), à cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR) par voie d'apport, par Monsieur Julien COPPEZ, préqualifié, des biens immeubles suivants :

' COMMUNE DE BRUNEHAUT - quatrième division - RONGY

1) Une parcelle de terrain sise à front de la rue des Panneries et lieu-dit Champ du Mortelet, cadastrée d'après titre et selon extrait récent de matrice cadastrale, section A, numéro

" 507 W, pour une contenance de dix ares nonante-huit centiares (10a 98ca).

Etant repris sous le lot huit au lotissement dont question ci-après et sous plan trois qui est resté annexé à un acte du notaire Pierre Taeke à Jollain-Merlin le quinze septembre mil neuf cent nonante-neuf dont question à l'origine qui suit.

2) Une parcelle de terrain sise Champ du Mortelet, cadastrée d'après titre et selon

extrait récent de matrice cadastrale, section A, numéro 507 V, pour une contenance de seize

ares soixante centiares (16a 60ca).

Etant repris sous le lot sept au lotissement dont question ci-après.

Ci-après dénommé « Le bien » .

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

1. Propriété - Jouissance : La société aura la propriété et la jouissance du bien apporté par la perception des loyers à dater de ce jour, à charge de supporter, dès ce jour également, toutes les charges et impositions généralement quelconques y afférentes et ce, à l'entière décharge des apporteurs.

2. Etat du bien : Le bien est apporté dans l'état où il se trouve' actuellement, sans garantie des vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues et discontinues dont il pourrait être avantagé ou grevé, sauf à 1a société à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls, et sans recours contre l'apporteur.

3. Les contenances ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième fera profit ou perte pour la société.

4. Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simples renseignements.

5. La société sera subrogée dans tous les droits et obligations de l'apporteur en ce qui concerne les mitoyennetés.

6. La présente société est censée avoir parfaite connaissance des titres de propriété et des baux écrits relatifs au bien apporté, le notaire soussigné étant dispensé expressément d'en faire plus ample mention aux présentes,

La présente société sera subrogée dans tous les droits et obligations en résultant, sans recours contre l'apporteur, ni intervention de sa part,

7. Le bien apporté faisant partie d'un lotissement, fa société déclare que l'apporteur lui a donné connaissance antérieurement à la signature des présentes :

- de l'acte de division dressé par le notaire Taeke prénommé le seize novembre mil neuf cent nonante-cinq, dont une expédition a été transcrite à la conservation des hypothèques de Tournai le quinze janvier mil neuf cent nonante-six, volume 14.364 numéro 22 ;

- du cahier des charges du lotissement ;

- et des dispositions du permis de lotir délivré par le Collège Communal de la Commune de Brunehaut en date du 28/04/1993 numéro 57093-LTS-0090-00, ces deux derniers documents ayant été annexés à l'acte de division en question.

La société déclare avoir une parfaite connaissance du statut urbanistique précité du i bien donné; elle sera subrogé par le seul fait du présent apport dans tous tes droits et obligations de l'apporteur à cet égard.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

z Mod 14.1

1

éservé 4au t Moniteur belge



Les termes de ce statut urbanistique sont censés ici textuellement reproduits et la société déclare prendre à sa charge les obligations y stipulées, obligeant ses ayants droit à tous " titres, indivisiblement, à leur exécution.

Lors de la mutation en propriété ou en jouissance ayant pour objet le bien présentement apporté, tous actes translatifs ou déclaratifs de la propriété ou de la jouissance, y compris les baux, devront contenir la mention expresse que le nouvel intéressé a une parfaite connaissance dudit statut et de toutes ses modifications, éventuelles et qu'il est subrogé de plein droit par le seul fait d'être devenu propriétaire et occupant d'une partie quelconque de l'immeuble dans tous les droits et dans toutes les obligations.

FRAIS

La société supportera tous les frais, droits et honoraires à résulter des présentes.

Cet apport est rémunéré par la création corrélative de trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identique aux existantes, avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire, qui seront attribuées entièrement libérées à l'apporteur,

b} Création d'un compte « prime d'émission »

L'assemblée décide de créer un compte « prime d'émission » auquel sera apportée la différence entre la valeur vénale des parts sociales apportées et le montant de l'augmentation de capital dont il question au point a) ci-dessus, soit quatre mille quatre-vingts euros (4.080 EUR).

L'assemblée décide que ce compte « prime d'émission » sera indisponible à l'égal du capital et comme tel ne pourra être réduit ou supprimé, sous réserve de son incorporation au capital, que dans les conditions prévues par le code des sociétés pour les réductions de capital

c) Réalisation de l'apport

' A l'instantintervient

Monsieur Julien COPPEZ, préqualifié, lequel, ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclare faire apport à la présente société de l'immeuble prédécrit,

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR), et étant représenté par quatre cents (400) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,' identiques aux parts sociales existantes et entièrement libérées.

3°) Troisième résolution  Modification de l'article 6 des statuts afin de le mettre en concordance avec les décisions qui seront prises sur les points précédents de l'ordre du jour

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus et de remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

«Le capital social est fixé à cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR). ii est représenté par quatre cent (400) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un quatre centième (1/400ème) de l'avoir social ».

4°) Quatrième résolution  Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge













POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard DOGOT, Notaire associé

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte ;

- Rapport du gérant dressé en application de l'article 313 du Code des Sociétés ;

- Rapport dressé par Monsieur Edouard KESTELOOT, Reviseur d'entreprises, désignée

par le gérant, conformément à l'article 313 du Code des sociétés.







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 05.12.2011, DPT 20.01.2012 12012-0157-009
15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 08.12.2015 15684-0577-010

Coordonnées
JULIEN COPPEZ

Adresse
RUE DES PANNERIES 2 7623 RONGY

Code postal : 7623
Localité : Rongy
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne