JULIEN DACHY COMPTABILITE FISCALITE, EN ABREGE : JDCF

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JULIEN DACHY COMPTABILITE FISCALITE, EN ABREGE : JDCF
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.676.819

Publication

06/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 5 OCT. 2013

r' + 1,Mo

e

Jo v'., rie uy

r" -t" 9aalrtail

*13167691*

Rési a Moni bel

Hhll

N° d'entreprise : 0841.676.819

Dénomination

(en entier) : JULIEN DACHY COMPTABILITÉ FISCALITÉ

(en abrégé) : JDCF

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Mont Garni, 40 B à 7503 - FROYENNES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination représentant permanent

Monsieur Julierf DACHY, domicilié Rue du Mont Garni, 40 B à 7503 - FROYENNES, nommé gérant de la sc sprl JDCF en date du 9 décembre 2011, est également nommé représentant permanent de la société depuis cette même date,

Julien DACHY,

Gérant et représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 23.09.2013 13590-0537-013
14/08/2012
ÿþMOU WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

Tribunal de Commerce de Tournai

Vu

déposé au greffe ~

.. `l

14 º%a Willtfeb

0 3 AOC 2012

*12141458*

Rése

ai.

Manu

bel(

N° d'entreprise : 0841.676.819

Dénomination

(en entier) : JULIEN DACHY COMPTABILITÉ FISCALITÉ

Gr - ffe

,.

~Tt-^v',1.~eT áSsl'_~~_ ;

(en abrégé) " JDCF

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Mont Garni, 40 B à 7503 FROYENNES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :QUASI-APPORT : Dépôt du Rapport Spécial du Gérant et du Rapport du Réviseur d'Entreprises

Mr Julien Dachy

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2011
ÿþ4

M°0 2.0

L Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : JULIEN DACHY COMPTABILITE FISCALITE en abrégé JDCF

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7503 TOURNAI 5FROYENNES), Rue du Mont Garni 40B

male de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Pierre-Olivier LOIX, Notaire associé de résidence à Tournai, le neuf décembre deux mil onze, en cours d'enregistrement que 1° Monsieur DACHY Julien, Charles, comptable agréé IPCF sous le numéro 30075959, né à Tournai le 22 septembre 1980, époux de Madame Charlotte LOSFELD, domicilié à 7503 Tournai, (Froyennes), Rue du Mont Garni, 40B. (NN : 800922-411-90.) et 2° Madame LOSFELD Charlotte, Marie, Ghislaine, née à Tournai le 24 avril 1979, épouse de Monsieur Julien DACHY, domiciliée à 7503 Tournai (Froyennes), Rue du Mont Garni, 40B. (NN : 790424-402-80) ont constitué comme

suite une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée : ?SCt=

1.- La société est dénommée «JULIEN DACHY COMPTABILITE FISCALITE» en abrégé «JPCF »

2.- Le siège est établi à 7503 Tournai (Froyennes), Rue du Mont Garni 40B.

3.- La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire, dans le strict respect des dispositions légales ainsi que des normes édictées par l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (en abrégé : I.P.C.F.) : les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante neuf relative aux professions comptables et fiscales et notamment :

- l'organisation des services de comptables et conseil en ces matières;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des;

comptes;

- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière;

- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;

- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés;

- le bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour. autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable agréé par l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (I.P.C.F.)

La société pourra également accomplir, dans les limites de la déontologie de l'I.P.C.F. et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe.

La société peut intervenir en qualité de mandataire ou mandat pour le compte de tiers dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social. La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et associations quelconques se rapportant directement à son objet social.

4. La société a été constituée pour une durée illimitée.

5. Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 ¬ ) représenté par 150 (cent cinquante) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent cinquantième du capital social. Le capital a été libéré intégralement.

6.- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Conformément à

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tournai déposé alp greffe lee D 9 DEC. 20ij

Grafíer-assuià ._

llI1" II IIIIN~fl~1~1

sa191V1~

iiisaa*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

o84o _(0`k a.9

Volet B - Suite

l'article huit de l'Arrêté royal du quinze février deux mil cinq, la majorité des gérants doivent être membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ou doivent être des personnes qui possèdent, à l'étranger, une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. Lorsque le collège des gérants n'est composé que de deux membres, le membre de l'Institut des Comptables-Fiscalistes agréés dispose d'une voix prépondérante lors des décisions de l'organe de gestion. Conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à . l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet . social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et toujours dans le respect des dispositions particulières découlant du port des qualités prévues par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante neuf et de ses arrêtés d'exécution. Les personnes qui ne sont pas habilitées par la loi à exercer des activités comptables ne peuvent exercer aucune activité comptable, se livrer à la moindre ingérence dans l'exécution des activités professionnelles prévues à l'article 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante neuf et ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au nom de la société pour ces mêmes activités professionnelles. Chaque gérant peut déléguer à une ou plusieurs personnes, associées ou non, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe, dans les limites de leur compétence professionnelle et ' sous réserve des limites légales relatives au port du titre et à l'exercice de la profession de comptable-fiscaliste. Les personnes auxquelles une délégation a été confiée et qui ne sont pas personnellement membres de l'institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés ne peuvent se livrer à quelque acte ou prise de " décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l'exercice de la fonction de comptable (- ; fiscaliste) ou le port du titre de comptable ou de comptable-fiscaliste.

7. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier samedi de juin de chaque année à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. La première assemblée générale aura lieu le dernier samedi de juin 2013 à 10 heures. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque part sociale donne droit à une voix.

8.- L'exercice social commence le 1er janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commencera au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2012.

9.- Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la , réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde des bénéfices nets est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout au en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect des dispositions légales.

10.- En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

11.- La société ainsi constituée, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes :

1. - Nomination d'un gérant non statutaire.

Monsieur Julien DACHY, comparant prénommé, comptable agréé IPCF sous le numéro 30075959, est " appelé aux fonctions de gérant non-statutaire de la société pour une durée indéterminée. Le mandat du gérant sera rémunéré.

2. II n'y a pas lieu, actuellement, de nommer un commissaire.

3. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er novembre 2011 par Monsieur Julien DACHY précité, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT

EN VUE DE SON DEPÔT

AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Déposé en même temps : Expédition  Attestation bancaire

PIERRE OLIVIER LOIX

NOTAIRE ASSOCIE

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé u . Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

6

"

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 18.08.2015 15439-0067-014
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 29.08.2016 16504-0378-013

Coordonnées
JULIEN DACHY COMPTABILITE FISCALITE, EN ABRE…

Adresse
RUE DU MONT GARNI 40B 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne