JUMEL SOINS

Dénomination : JUMEL SOINS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.422.029

Publication

06/11/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de commerce de Charleroi

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N� d'entreprise : 0L9

D�nomination

(en entier) : JUMEL SOINS

(�n abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Boulevard Tiberghien, 1 B � 7170 Manage

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte :Constitution

II r�sulte d'un acte re�u par le notaire Denis GILBEAU, r�sidant � MANAGE, le vingt-deux octobre deux mille treize, en cours d'enregistrement, que:

A COMPARU

Madame LIEVENS Pascale Maria Emilie, n�e � Charleroi le dix-neuf d�cembre mille neuf cent soixante-deux, �poux de Monsieur WAUTERS Fran�ois Antoine, n� � Haine-Saint-Paul le trente octobre mille neuf cent soixante domicili� � Manage, Boulevard Tiberghien, 1B.

Mari�e sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage. R�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'ils le d�clarent.

Comparante dont l'identit� est certifi�e par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous le num�ro 621219 06077,

L'identification au registre national est mentionn�e avec l'accord expr�s de la dite comparante.

Ci-apr�s d�nomm�e� la comparante � ou � le comparant �.

INTERVENTION:

Intervient aux pr�sentes Monsieur WAUTERS Fran�ois Antoine, n� � Haine-Saint-Paul le trente octobre mille neuf cent soixante �poux de Madame LIEVENS Pascale Maria Emilie, domicili� � Manage, Boulevard Tiberghien, 1B.

Mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage. R�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'ils le d�clarent.

Intervenant dont l'identit� est certifi�e par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous le num�ro 601030 02913

Ci-apr�s d�nomm� � l'intervenant � ou � l'intervenante �

Lequel intervenant d�clare

-Avoir parfaitement �t� inform�e sur la port�e de l'article 1401,5� du Code civil qui diff�rencie les droits r�sultant de la qualit� d'associ� dans une soci�t� o� toutes les parts ou actions sociales sont nominatives et la valeur patrimonial desdites parts ou action sociales

-Avoir parfaitement �t� inform�e sur les r�gles de reprises et r�compenses pouvant exister entre le patrimoine propre et le patrimoine commun.

-Marquer son accord pour que la qualit� d'associ� unique de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une SPRL JUMEL SOINS suite � la souscription par son �pouse Madame LIEVENS Pascale soit un bien propre de son �pouse, ce que Madame LIEVENS Pascale d�clare accepter.

-Marquer son accord pour r�aliser un apport en nature par son �pouse Madame LIEVENS Pascale de son activit� professionnel par la r�mun�ration de cent quatre-vingt-six parts sociales afin de constituer une soci�t� au capital de dix-huit mille six cents euros et la r�mun�ration du solde de son apport par la cr�aticn d'un compte courant de deux cent seize mille quatre cents euros en faveur de son �pouse.

-Que la valeur patrimoniale des parts souscrites de la soci�t� �JUMEL SOINS � dont question ci-apr�s par son �pouse et la r�mun�ration du solde de l' apport par la cr�ation d'un compte courant de deux cent seize mille quatre cents euros en faveur de son �pouse tombent dans le patrimoine commun existant entre lui et son �pouse, ce que Madame LIEVENS Pascale d�clare accepter.

-Marquer son accord sur la pr�sente constitution de la soci�t� � JUMEL SOINS � par son �pouse Madame LIEVENS Pascale,

RESPONSABILITE DU FONDATEUR.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La comparante reconnaissant que le notaire soussign�, a attir� son attention

a) Sur les dispositions l�gales relatives, respecti-'vement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e et � l'interdiction faite par la Loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�,

b) Sur les cons�quences des articles 215 et 229 du code des soci�t�s, relatifs � la responsabilit� des

fondateurs lorsque la soci�t� est consti-'tu�e avec un capital manifestement insuffisante

Le notaire soussign� atteste en outre qu'un plan financier sign� par la comparante lui a �t� remis,

c) Sur le fait que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre valeur au moins �gale au dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un R�viseur d'Entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par cette derni�re.

d) Sur la solidarit� existant entre le cessionnaire et le c�dant sur les dettes fiscales et sociales du c�dant en cas de cession d'un fonds de commerce � d�faut de produire les attestations fiscale et sociales pour le jour de la cession et � d�faut de notifier aupr�s des administrations fiscales et sociales la dite cession dans le mois de la d�livrance des dites attestations.

La comparante garantit avoir parfaitement �t� inform�e par le notaire Denis Gilbeau des cons�quences fiscales et sociales en cas de cession de fonds de commerce.

La comparante dispense express�ment la notaire Gilbeau de proc�der aux demandes des dites attestations fiscales et sociales et � la notification du pr�sent acte aupr�s des dites administrations fiscales et sociales. La comparante d�clarant en faire son affaire personnelle � l'enti�re d�charge du notaire instrumentant.

La comparante d�clare �tre parfaitement inform�e par le notaire Gilbeau que la soci�t� constitu�e aux pr�sentes sera solidairement tenues avec la comparante aux pr�sentes du payement des sommes dues par la comparante aupr�s des administrations fiscales et sociales.

En suite de quoi, la comparante Nous a d�clar� devoir �tre consid�r� comme fondateur de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e dont il a requis le Notaire soussi-'gn� de constater authentiquement la constitu-it�on,

A.CONSTITUTION.

La comparante a d�clar� constituer une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � JUMEL SOINS � au capital social fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00E), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186-) parts, num�rot�es de un � cent quatre-vingt-six, sans mention de valeur nomi-'nale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

B. SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NATURE

La comparante d�clare souscrire le capital comme suit :

1/ Apport en nature

Rapports

1/ Madame Evelyne ANDRE, R�viseur d'entreprises, dont les bureaux sont �tablis � Anderlues, rue des Fleurs, n�68 d�sign�e par le fondateur a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s, Ce rapport dat� du quatorze juin deux mille treize conclut textuellement dans les termes suivants :

� 6. CONCLUSIONS

Les apports que Madame Pascale LIEVENS, infirmi�re, domicili� � 7170 Manage, Boulevard Tiberghien, n� 1 13, se propose d'effectuer � la ScPRL JUMEL SOINS, consiste en l'ensemble des �l�ments incorporels issus de son activit� d'infirmi�re qu'elle exploitait ant�rieurement � titre personnel.

L'op�ration vis�e a fait l'objet des v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'�valuation des valeurs c�d�es. L'ensemble des apports de Madame Pascale LIEVENS nous para�t avoir �t� raisonnablement �valu� � un montant de 235.000,00 EUR, de sorte que la garantie g�n�rale des tiers est de bonne consistance.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a)l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b)la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ; c)les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de

l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�. La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en ;

-d'une part, l'attribution de 186 parts sociales de la soci�t� JUMEL SOINS, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant un capital fix� � 18.600,0D EUR ;

-d'autre part, l'inscription d'une cr�ance en compte courant au nom de la c�dante, Madame Pascale LIEVENS, � concurrence de 216.400,00 EUR.

Enfin, nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que les attestations fiscales ne nous ont pas �t� fournies, Nous rappelons d�s lors qu'en cas de dettes fiscales et sociales � charge du c�dant, ces derni�res pourraient �tre r�clam�es � la soci�t� cessionnaire.

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements particuliers post�rieurs � nos contr�les et devant modifier les conclusions du pr�sent rapport. Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration,

Fait � Anderlues le 14 juin 2013

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Evelyne ANDRE

R�viseur d'entreprises

Repr�sentant la S.P.R.L. Evelyne ANDRE & Cie �

2/ Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du Code des soci�t�s,

Un exemplaire de ces deux rapports sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, en

m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

Description

Madame LIEVENS Pascale fait apport � la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� !imit�e d�nomm� � JUMEL SOINS � de sa patient�le constitu� par son activit� d'infirmi�re.

Cette notion s'entend dans son sens le plus large du terme et comprend entre autres le know-how, la

documentation, les archives, l'organisation administrative, les contrats, les num�ros d'appel t�l�phoniques et

tous les moyens g�n�ralement utilis�s pour permettre de s'attacher une patient�le de la mani�re la plus

�tendue.

R�mun�ration de l'apport

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu� d'un montant de dix-huit mille six cents euros, il est attribu� �

Madame LIEVENS Pascale, qui accepte, cent quatre-vingt-six parts sans mention de valeur nominale,

enti�rement lib�r�es, num�rot�es de un � cent quatre-vingt-six.

La comparante d�clare que la r�mun�ration du solde de sa patient�le, soit deux cent seize mille quatre

cents euros sera attribu� sous forme de compte courant en sa faveur

C. LIBERATION DU CAPITAL

La comparante nous prie d'acter que la totalit� des parts est enti�rement lib�r�e.

D. STATUTS.

TITRE UN

ARTICLE PREMIER - FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� � objet civil est constitu�e en la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la

d�nomination de � JUMEL SOINS �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� civile ayant

emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e".

ARTICLE DEUX SIEGE,

Le si�ge social est �tabli � 7170 Manage, Boulevard Tiberghien, n�1 B.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sultent, tout en respectant la l�gislation

en mati�re linguistique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge par les soins de la g�rance, tout

en respectant la l�gislation en mati�re linguistique.

La g�rance peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences ou d�p�ts en Belgique ou �

l'�tranger.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

La dispense de soins palliatifs et de soins de sant� tels que g�n�ralement donn�s par les infirmiers et

infirmi�res, � domicile, en milieux hospitaliers etfou psychiatriques, en maison de repos, en institutions pour

handicap�s, ou autres, y compris les techniques connexes actuelles ou � venir, et toutes autres activit�s

int�ressant la profession d'infirmier et notamment l'achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils

ou produits de soins de sant� et accessoires de bien-�tre et de protection, en ce compris la facult� de recevoir

toutes les sommes provenant de la dispense de soins de toutes personnes ou de tous organismes.

La mise � disposition d'immeubles, � titre on�reux et/ou � titre gratuit, notamment au profit de son g�rant

La soci�t� peut exercer un mandat d'administrateur, g�rant ou liquidateur dans toute autre soci�t�.

La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret�, personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne

ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct

ou indirect avec son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et la vocation exclusivement

m�dicale de la soci�t�.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout

autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou

de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement

de ses produits et services.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou plusieurs associ�s.

TITRE DEUX,

FONDS SOCIAL,

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros.

A

e Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales num�rot�es d'un � cent quatre-vingt-six, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE CINQ BIS - APPELS DE FONDS

Les versements � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les verse-ments anticip�s sont admis. Ceux-ci ne seront pas consid�r�s comme des avances faites � la soci�t�.

L'associ� qui apr�s un pr�avis d'un mois; signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�--rence ou profit de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE SIX - REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.

A/Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois-quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, ii devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les ncms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet ta teneur par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus solliciter, selon les m�mes formalit�s

l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un

h�ritier ou l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus, ARTICLE SEPT - HERITIERS ET LEGATAIRES DE PARTS.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� comme il est dit ci-dessus,

Les h�ritiers ou ayants droit d'un associ� d�c�d� ou m�me d'un g�rant ne peuvent en aucun cas et pour aucun motif requ�rir l'apposition de scell�s sur les livres ou documents de la soci�t�, ni faire proc�der � un inventaire des parts sociales.

TITRE TROIS,

ARTICLE HUIT - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un g�rant, au moins, nomm� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, et pour la dur�e qu'elle d�termine.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encours les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE NEUF - VACANCE.

En cas de vacance d'une place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts pourvoit le cas �ch�ant � son remplacement. Elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

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ARTICLE 01X - POUVOIRS DU GERANT.

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui sont n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e

g�n�rale.

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci agissant s�par�ment, peuvent conform�ment aux articles 257 et 258

du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant s�par�ment, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou

nom de la soci�t�.

ARTICLE ONZE _ EMOLUMENTS.

L'assembl�e g�n�rale peut allouer au g�rant des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais

g�n�raux.

ARTICLE DOUZE - SIGNATURE.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par le g�rant qui n'a pas � justifier � l'�gard des tiers,

d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t�

par le g�rant,

ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIERE.

Le g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou mandataires quelconques, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine pour la dur�e qu'il fixe.

ARTICLE QUATORZE - SURVEILLANCE.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s, lesquels auront tous les pouvoirs d'investigation

et de contr�le des op�rations sociales et pourront prendre connaissance, sans d�placement, des livres de la

soci�t�.

Quel que soit le nombre d'associ�s et tant que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du

Code des Soci�t�s il ne sera pas fait appel aux services d'un commissaire.

Dans l'autre cas, la surveillance de la soci�t� sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par

l'assem-'bl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� ordinaire des voix, ladite assembl�e fixant �galement l'�poque

� laquelle les commissaires seront soumis � r��lection.

TITRE QUATRE.

ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE QUINZE - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises

par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou les dissidents,

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer,

d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver !es comptes

annuels.

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale

conform�ment au prescrit de l'article 267 du code des Soci�t�s.

ARTICLE SEIZE - REUNION.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le quinze juin � dix-huit heures,

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

Sit n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE DIX-SEPT - CONVOCATIONS.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant.

Les convocations se font par lettre recommand�e adress�e aux associ�s quinze jours au moins avant

l'assembl�e � leur dernier domicile connu de la soci�t�.

ARTICLE DIX-HUIT - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, associ� ou non.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par leurs repr�sentants l�gaux etlou leurs

organes l�gaux ou statutaires, ou les personnes d�sign�es � cet effet, un �poux par son conjoint et le mineur

ou l'interdit par son repr�sentant l�gal, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualit�s.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me

personne ; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire

commun ; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier, ou le mandataire des

usufrui-'tiers, repr�sentera seul valablement les ayants droit.

Chaque mandataire ne pourra �tre porteur que d'une procuration,

Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par

lui cinq jours francs avant l'assembl�e.

ARTICLE D1X NEUF - BUREAU.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants, au cas o� il

en serait nomm� plusieurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e �lit les scrutateurs.

ARTICLE VINGT - VOTE - DELIBERATION,

Sous r�serve des limitations l�gales, chaque part donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE CINQ,

ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET.

ARTICLE VINGT ET UN - ANNEE SOCIALE.

L'ann�e sociale court du premier janvier au trente et un d�cembre.

ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DES BENEFICES.

Chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment au Titre V du Code des Soci�t�s relatif aux comptes annuels et

aux comptes consolid�s, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise et conform�ment aux dispositions l�gales

et r�glementaires particuli�res qui lui sont applicables.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets mentionn�s dans les comptes annuels, un pr�l�vement de

cinq pour cent au moins affect� � la formation de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est mis chaque ann�e � la disposition de l'assembl�e qui d�cide souverainement de son

affectation � la simple majorit� des voix,

TITRE SIX.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT-TROIS - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du g�rant, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des

Soci�t�s.

ARTICLE VINGT-QUATRE - PERTE DU CAPITAL.

I. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte est constat�e ou

aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statu-,tai-ires, aux fins de d�lib�rer dans les formes prescrites

pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es

dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze

jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Il. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre

prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

III. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros, tout

int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DE L'ACTIF NET DE LIQUIDATION

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces, ou en titres, le

montant lib�r� non amorti des parts sociales.

SI les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE SEPT.

DISPOSITIONS GENERALES,

ARTICLE VINGT-SIX - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, g�rant, commissaire ou liquidateur, fait

�lection de domicile au si�ge social o� toutes les communica-'tions, sommations, assignations, significations

peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s,

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce

Code sont cens�es non �crites.

E. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Charges.

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison de sa

constitu-ition s'�l�ve � environ mille quatre cent septante-cinq euros NA comprise.

2. D�but et cl�ture du premier exercice.

Volet B - Suite

Le renier exercice commencera ce jour et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

3. Date de la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quinze.

F. ACCES A LA PROFESSION.

La comparante reconna�t que le notaire soussign� a attir� son attention sur les dispositions de la circulaire

du Minist�re des Classes Moyennes du deux octobre mil neuf cent soixante-quatre, relative aux activit�s

commerciales soumises � autorisation sp�ciale, publi�e au Moniteur Belge du vingt-cinq novembre mil neuf

cent soixante-quatre.

ASSEMBLEE GENERALE.

Dans un m�me contexte, la soci�t� �tant constitu�e, s'est tenue la premi�re assembl�e g�n�rale de la

soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � JUMEL SOINS � qui a

pris les r�solutions suivantes :

1, L'associ�e unique, Madame LIEVENS Pascale d�cide de fixer le nombre de g�rant � un et se nomme, en

qualit� de g�rante, pour une dur�e ind�termin�e.

Ses pouvoirs seront ceux d�termin�s par l'article dix des statuts.

* Le mandat de g�rant est r�mun�r�.

2. L'associ�e unique d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

3. Engagement pris a nom de la soci�t� en formation.

I. Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts.

La g�rante, associ�e unique, rbprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes

les activit�s entreprises depuis le premier octobre deux mille treize par lui-m�me, au nom de la soci�t� en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu`au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts

La g�rante, associ�e unique, prendra les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, la g�rante devra agir �galement en son nom

personnel.

Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en

r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4. Pouvoirs.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rante ou � la soci�t� anonyme � Fiduciaire C.F.T. �, repr�sent�

par Monsieur Philippe DERKENNE dont les bureaux sont �tablis � 7110 La Louvi�re ex Houdeng-Goegnies,

Place de Goegnies, n�1 pour proc�der � l'immatriculation � la Banque Carrefour d'Entreprises.

D�pos�e en m�me temps :

Exp�dition de l'acte

Rapport sp�cial du fondateur

Rapport du r�viseur d'entreprises

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 29.08.2016 16521-0446-011

Coordonnées
JUMEL SOINS

Adresse
BOULEVARD TIBERGHIEN 1B 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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