JUMP SPORT EVENTS

Dénomination : JUMP SPORT EVENTS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 632.509.284

Publication

29/06/2015

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Man 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staafblad - 29/06/2015 - Annexes-du Moniteur bel

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 06tR. 509. cf ef9.

D�nomination

(en entier) : JUMP SPORT EVENTS

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Nivelles 89G- 7170 MANAGE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2015, le ler juin

Les soussign�s

1.ROUSSELLE Val�rie , NN72.12.24.100.97

Domicili�e rue de Courcelles 39 � 7180 SENEFFE

2.GUILLAUME Patrick, NN 69.11.12.063.36

Domicili� Chemin Bois de Buisseret 1 -7180 SENEFFE

3.VAN STEENWINCKEL Muriel, NN65.05.09.130.30

Domicili� Chemin Bois de Buisseret 1 -7180 SENEFFE

4.MATHY Bernard, NN69.09.29.317.34

Domicili� rue Lombry 27C- 4920 AYWAILLE

5.MATHY Eug�ne, NN41.07.02.203.65

Domicili� Hassoumont 14- 4920 SOUGNE REMOUCHAMPS

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27juin 1921, adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans buts lucratifs, dont ils ont arr�t� les statuts

comme suit :

Titre ler- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Article.' er. D�nomination - Identification de l'ASBL dans ses rapports avec les tiers

L'association est d�nomm�e "JUMP SPORT EVENTS"

Article 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI , Chauss�e de

Nivelles 89G � 7170 MANAGE

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la

loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dont l'association d�pend pour

�tre publi� aux annexes du moniteur belge.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

=-point;-conform�ment-�-la- loi du-27-juin-19211--telle-que-modifi�e-notamment-paria-loi du-2-mai-2002-et se:J

arr�t�s royaux d'ex�cution.

Article 3. Objet et But

L'association a pour objet

promotion de disciplines sportives, l'organisation et ta gestion d'�v�nements sportifs ou non li�s � la

promotion de ces disciplines

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elfe peut pr�ter

son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

taus actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant

en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut r�aliser des prestations r�mun�r�es dans

les limites strictes � la r�alisation de son but.

Articie4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre li -- Membres

Article 5. Composition

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ribunal de

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'association est compos�e de personnes ayant qualit� de membres effectifs ou de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents

statuts.

Tout membre effectif et adh�rent est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son

r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Peuvent �tre membres effectifs : toute personne admise par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � [a

majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Article 6. Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � trois.

Article 7. Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande motiv�e, par �crit, �

l'assembl�e g�n�rale et qui sont admis, en cette qualit�, par cette m�me assembl�e g�n�rale conform�ment �

l'article 5.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 8. D�mission-Exclusion-Suspension des membres

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

lettre recommand�e sa d�mission au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou

adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la

biens�ance.

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association,

peut-�tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes

ou repr�sent�es_

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1-La convention r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale ou tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote

secret.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition

de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 9, Tenue d'un registre des membres effectifs-Consultation-Composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes

1) nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2) l'adresse du si�ge social

3) les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc.)

4) le num�ro d'entreprise de l'association.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Article '[ D. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation. ll sera demand� une cotisation de 5,00E aux membres adh�rents.

Titre 111 L'assembl�e g�n�rale

Article 'I1, Composition-Assembl�e g�n�rale ordinaire-Assembl�e g�n�rale extraordinaire

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un pr�sident de s�ance d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de t'exercice Suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut-�tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Une

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines

� l'avance.

Article 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes;

- l'approbation des comptes et du budget;

- la dissolution;

- l'exclusion des membres;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 13. Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire huit jours avant la

date de l'assembl�e. La lettre ordinaire sera sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu

mentionn�s dans la convocation. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou

partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur.

La convocation qui indique le lieu de l'assembl�e, la date et l'heure de d�but contient l'ordre du jour d�taill�.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, sauf

cas pr�vu par la loi et les pr�sents statuts. Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature

ne demande pas de vote.

Aride 14. Repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter

par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 15. D�lib�ration

L'assembl�e est valablement compos�e d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

sauf exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des

voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas ou il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents

statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts ou l'on se conformera aux

articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s

royaux d'ex�cution.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 16. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par un rapporteur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par un administrateur et consign�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du conseil

d'administration mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du conseil

d'administration peut demander des extraits de proc�s-verbaux sign�s par un administrateur.

Article 17. Quorums modifications statutaires et dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de

l'association que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002

et ses arr�t�s royaux d'ex�cution. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre

d�pos�e, sans d�lai, au greffe du Tribunal de Commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Titre IV Conseil d'administration

Article 18. Nomination-Nombre-Dur�e-Composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s

et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si

seules trois personnes sont membres de l'association, le CA n'est compos� que de deux personnes. Le nombre

d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

1.ROUSSELLE Val�rie

2.GUILLAUME Patrick

3.VAN STEENWINCKEL Muriel

Les fonctions suivantes sont attribu�es

1. GUILLAUME Patrick, en tant que pr�sident

2. VAN STEENWINCKEL Muriel, en tant que tr�sorier

4. ROUSSELLE Val�rie en tant que secr�taire

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale.. Celul-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19. D�mission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au conseil d'administration.

Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s requises par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre d'administrateurs fix� a l'article 18

Article 20. Mandat gratuit

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s_

Article 21. Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Aride 22. Convocation

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir, Il est convoqu� par l'administrateur d�sign� � cet effet parle conseil d'administration ou � la demande de deux administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil et sign�e par l'administrateur d�sign� � cet effet. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association ou tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance dans l'hypoth�se ou aucun commissaire n'a �t� nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. D�lib�rations

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 24. Attributions et pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 25. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers.

Article 26, Repr�sentation

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Titre V Dispositions diverses

Article 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des votes valablement exprim�s.

Article 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier

exercice commencera le 1er juin 2015 pour se terminer le 31 d�cembre 2015. (soit 1 er exercice = 7 mois) Article 29. Comptes et budget

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

AGO = dernier vendredi du mois de JUIN, la premi�re fois en 2016.

Article 30. CommissairesN�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association, nomm�(s) pour un an et r��ligible(s).

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales de l'institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e du mandat est d'un an.

MOtl 2.2

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lgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�ralise prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif.

Les r�viseurs b�n�ficient des m�mes pouvoirs que ceux qui sont pr�vus pour les soci�t�s commerciales; ils { ont un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations financi�res de l'association. lis peuvent prendre connaissance, sans les d�placer, des livres et de toutes les �critures comptables. Tous les

semestres, il leur sera remis, suite � leur demande, un �tat de la situation active et passive de t'association, Article 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL, � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens,

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que par d�cision prise � la majorit� des quatre cinqui�me de voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e. Le quorum de pr�sence est de deux tiers.

Toutefois, si la premi�re assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres, elle peut r�unir une deuxi�me assembl�e g�n�rale dans les quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents. La d�cision prise par cette deuxi�me assembl�e g�n�rale devra, bien entendu, r�unir la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses afr�t�s royaux d'ex�cution.

Article 32. Dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce

Le conseil d'administration, � la diligence d'un administrateur, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dont l'association d�pend soit toujours I complet en sorte qu'il contienne:

1-les statuts de l'association

2-les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions d'administrateurs, des d�l�gu�s � la gestion journali�re ou � la repr�sentation

3-une copie du registre des membres mis � jour en cas de modification

4-les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es I en force de chose jug�e ou ex�cutoire par provision

5-les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur 6-le texte coordonn� des statuts suite � leur modification

7-En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 33. Arbitrage

En cas de litige entre membres, entre un membre et t'association, entre groupes de membres ou entre � membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Article 34.Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Fait � Manage, le ler juin 2015

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Coordonnées
JUMP SPORT EVENTS

Adresse
CHAUSSEE DE NIVERLEE 89G 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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