JUWYN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JUWYN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.658.542

Publication

16/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.06.2014, DPT 04.10.2014 14645-0301-006
12/01/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge *1500507

N° d'entreprise : 0848.658.542

Dénomination

(en entier) : CARTENA

(en abrege)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7500 Tournai, rue Frinoise, 331E (adresse co ïipiete)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du vingt-trois décembre

deux mille quatorze, en cours d'enregistrement,

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « CARTENA»,

ayant son siège à 7500 Tournai, rue Frinoise, 331E a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution.

L'assemblée générale décide que la société sera désormais dénommée « JUWYN ».

Deuxième résolution

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter à la décision prise

Article 1.: La deuxième phrase du premier paragraphe est remplacée par le texte suivant

« Elle est dénommée « JUWYN ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Alain Mahieu

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte

- le texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

24/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au..gre#

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Dénomination

(en entier) : CARTENA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7500 Tournai, rue Frinoise, 331E

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

il résulte d'un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du dix septembre deux mille

douze, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Mouscron

Que ;

1. Monsieur TOISON Jean-Luc, demeurant à 7500 Tournai, rue Frinoise, 331E.

2. Madame MORVAN Noëlle, demeurant à 7542 Tournai (Mont-Saint-Aubert), chemin des Pèlerins, 9,

Ont constitué entre-eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment

les dispositions suivantes:

Article 1.: Forme Dénomination.

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « CARTENA »

Article 2.: Siège,

Le siège social est établi à 7500 Tournai, rue Frinoise, 33/E,

Le siège de la société peut être transféré à l'intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale

par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social

vers une autre région linguistique doit être décidé par l'assemblée générale.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges

administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3. ; Objet,

La société a pour objet les activités suivantes dans le domaine des technologies de l'information

(Information Technology) et de l'amélioration des processus de gestion, traçabilité, interopérabilité des

données:

-Le conseil, la formation, le coaching en organisation, services, édition de logiciels, externalisation de

l'entreprise

- Programmation, conseil et autres activités informatiques

- Conseil informatique

- Gestion d'installations informatiques

- Autres activités informatiques

Et, plus généralement, toutes activités de services aux entreprises et aux particuliers et toutes opérations

industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Article 4.: Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. : Capital.

Le capital s'élève à dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par dix huit mille six cents

(18.600) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/

dix huit mille six centième (1/18.600ème) de l'avoir social,

Article 13, : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou

nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine,.

L'assemblée générale peut toujours, avec l'accord du gérant statutaire s'il y en a un, nommer un ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

plusieurs gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

Article 14. Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Article 15.: Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement, S'il existe un collège de gestion, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Article 18 : Assemblées ordinaires.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le deuxième samedi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 25. ; Délibérations - Vote par correspondance  Vote électronique.

Sauf dans tes cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'énoncé de toutes les décisions à prendre. L'associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque décision.

Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée et signée par l'associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l'avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu'à l'assemblée même,

Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les exigences éventuelles d'identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles à prendre dans le cadre de ia perte de capital conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un acte authentique. A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier électronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de résolution, et demandant aux associés d'approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.

Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associés sur toutes les propositions de résolution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à tous les points à l'ordre du jour sont considérées comme non adoptées. il peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l'accord unanime de tous les associés, Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 27. ; Exercice social.

L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chique année.

Article 29, : Affectation du bénéfice,

L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d'un exercice.

Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la

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gérance, à la simple majorité des voix valablement émises.

Article 30.: Dissolution.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l'assemblée générale

qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.

Article 31. : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser le

montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'égalité entre toutes les parts

sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par

des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 33

Les associés CARTENA des champs d'activité reconnaissent que de nombreuses sociétés du réseau

constitué autour de SYNTYS et EASYSTEM Suvrent dans des champs d'activités connexes. CARTENA ne

peut leur opposer de limites concurrentielles pour construire et opérer des plateformes dans des secteurs

autres que celui de la dynamique autour de PEPPOL, pour laquelle CARTENA a été créée. Il s'agit en

particulier à ce jour de :

* 4SH et SYNTYS O&T ; gestion plateforme de dématérialisation dans la logistique

* COGIFLOW : Structure de services centrée sur l'échange inter application étendue, fournisseur de

CARTENA, qui propose des solutions hébergées SaaS pour la logistique

* SYNTYS S&D : vente de solution EDI/EAI, fournisseur de CARTENA

*EASYSTEM : prestataire de service dans le Business Process Management et le Master Data

Management, détenteur d'un des savoir-faire à l'origine de CARTENA, de la modélisation croisée des

standards de données et des bases et flux de données à la constitution de plateformes d'optimisation des

fichiers et flux de données et de dématérialisation.

SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.

Les dix huit mille six cents (18.600,00) parts sociales sont intégralement souscrites par les personnes suivantes au prix de un euro (1,00 EUR) par part.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été libérées par chaque souscripteur à concurrence d'un tiers, par versement en espèces sur un compte spécial de sorte qu'une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) se trouve à la libre disposition de la société ce qu'atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize. La première assemblée

générale se tiendra en deux mille quatorze.

Nomination gérant non statutaire

Sont nommés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée,

1. Monsieur VERSINI François, demeurant à F-81100 Castres (France), rue Mirabeau, 8.

2. Monsieur TOISON Jean-Luc, plus amplement décrit ci-avant.

Leur mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

Le mandat de chaque gérant sera exercé gratuitement. Chaque gérant aura individuellement sa signature

bancaire.

Déclarations finales.

- Les comparants déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société depuis le 1er aout 2012 de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis cette date. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l'acquisition par la société de la personnalité juridique. - Il est donné mandat à monsieur Jean-Luc Toison et madame Noélle Morvan afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité) et auprès de toute caisse d'assurances sociales.

Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) été suffisamment informé(s) (e) (es) du coût des prestations, objets du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

Déposée en même temps

Volet B - Sute

- l'expédition de l'acte de constitution

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.06.2015, DPT 31.12.2015 15712-0206-006
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.06.2016, DPT 13.06.2016 16179-0336-006

Coordonnées
JUWYN

Adresse
RUE FRINOISE 33E 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne