K-DANCE STUDIO, EN ABREGE : KDS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. K-DANCE STUDIO, EN ABREGE : KDS
Dénomination : K-DANCE STUDIO, EN ABREGE : KDS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.903.247

Publication

24/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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N° d'entreprise 846. 903.

Dénomination

ten entier) K-Dance Studio

(en abrege) KDS

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège 6040 CHARLEROI, rue Lambillotte Joseph n°18$81001

Oblet de l'acte : Constitution

Entre

1.Mr QUINET Henry, né à Jumet le 0910411950, de nationalité belge, domicilié à 6040 JUMET, Place Francq

Jules n°2/A011

2.Md SCHEPENS Josée , née à Marchienne au Pont le 2210411949, de nationalité belge, domiciliée à 6040

JUMET, Place Francq Jules n°2/A011

3.Md QUINET Chantal, née à Charleroi le 251411971, de nationalité belge, domiciliée à 6040 JUMET, rue

Joseph lambillotte n°61

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

TITRE I : DENOMINATION --STEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1  L'association est dénommée : « K-Dance studio» , association sans but lucratif, en abrégé « KDS ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 -- Son siège social est établi à 6040 JUMET, rue Joseph Lambillotte n° 136b1001, dans

l'arrondissement judiciaire de Charleroi

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour bugs) : la promotion culturelle, artistique et sportive , et en particulier l'enseignement de toutes formes de danses actuelles et à venir.

Art. 5  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique de la danse et à sa promotion sous toutes formes que ce soit, notamment l'éveil à la danse, la danse classique, le modem-jazz, la danse rythmique, les claquettes, le hip-hop, le funk, la danse orientale, la danse espagnole, le latin-jazz, le ragga ; et l'organisation de cours de la branche fitness tel que l' indoor cycling.

Les objectifs seront atteints par :

- organisation de cours de danse dans les différents styles reconnus,

- organisation de spectacles, galas, démonstrations,

- organisation de stages, concours,

- organisation d'activités artistiques : ateliers, création de décor,

- création, réalisation et gestion des différents supports multimédia,

- organisation de cours de remise en forme,

- organisation de cours d' Indoor Cycling,

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom er u .n' r- rt+. =nt=rire instrumentant r,u de I ii personne ou des personnes ayant pouvoir de repres." rit,-r l .i:-.socionon la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et bign" ,tur..

Annexes du Moniteur belge

_Bijlagen bij -het -Belgisch- Staatsbiad-- 2410512012

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NoD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

- organisaiton de cours de fitness.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Pour atteindre ses buts, l'association peut posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles ou meubles nécessaires à cette réalisation. Elle peut prendre toutes dispositions utiles pour le bon emploi des revenus, de dons, de legs recueillis dans le but de favoriser la pratique de la danse.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des concours de danse, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière direct ou indirecte.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

L'association se réserve d'établir plusieurs catégories de membres tels : fondateurs, effectifs, adhérents,

protecteurs, d'honneur, sympathisants , etc .._

Art. 7 - Sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil

d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité simple des voix

présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8 - Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Art. 9 - Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d' Administration et n'ont pas de droit de vote à l' Assemblée Générale mais dispose d'un droit d'interpellation. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Art.10 - L' association peut rétribuer les membres pour le travail fourni en tant qu'enseignant ; il faut qu'il y

ait prestation et que la rémunération soit normale par rapport à la prestation.

L'engagement de chaque membre est limité au montant du versement de sa cotisation.

Section 3 : Obligations de l'ensemble des membres

Art. 11  Les membres de l'association ont pour obligation de se tenir à jour des activités de l'association, de visiter régulièrement le site internet de l'association.

Section 4 : Démission, exclusion, suspension

Art. 12  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ( courrier traditionnel ou électronique) leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courrier électronique.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 13  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

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Art. 14 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 15 -- les membres fondateurs et signataires au présent sont dispensés de cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art. 16 - Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à mille euros.

Art. 17 - Les autres membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 18 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 19 -- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou tes

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 20 -- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués. Cette convocation peut se faire soit par envoie postal régulier, soit par courrier électronique, soit par publication sur le site internet de l' association.

Art. 21 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courrier électronique ou publication sur le site internet de l'association, adressé ou publié au moins dix jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 22  Chaque membre effectif dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite dont le modèle est déterminé par le conseil d'administration et mis à disposition des membres effectifs sur le site internet. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 23 -- L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut, par le vice-président et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 24  L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 25  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

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Art. 26  Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 27  L'associatiion est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de sept personnes au plus mals un nombre inférieur au nombre de membres, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée illimitée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 28  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 29  Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier-adjoint, un secrétaire et un secrétaire-adjoint. A tout le moins, le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées successivement par le vice président, le secrétaire, le trésorier et ensuite par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 30  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite dont le modèle est déterminé par le conseil d'administration et publié sur le site Internet de l'association. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 31 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 32  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 33  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 34  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Art. 35  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TiTRE VIi : DIRECTION ARTISTIQUE

Art. 36  Le directeur artistique est valablement désigné par le Conseil d'administration sur base d'un dossier de candidature écrite adressée au président du conseil d'administration. La désignation se fait à la majorité des voix des membres du conseil d'administration présents réunis en assemblée.

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Art. 37  Le directeur artistique et le président disposent de tous pouvoirs pour :

1.Déterminer les programmes des cours, des stages et spectacles chorégraphiques ainsi que de la manière

de les réaliser ;

2.Déterminer les grandes lignes pédagogiques et leurs applications lors des activité de l'association ;

3.Choisir les artistes et professeurs inviter à participer aux activités de l'association ;

4.Déterminer la place de chaque élève dans le programme qui lui est imposé ;

5.Choisir la tenue des participants ;

6.Choisir le support musical, l'environnement sonore et lumineux, ainsi que les éventuels décors propres à

chaque activités ;

7.Accepter ou refuser tous les travaux graphiques, toutes les photos, sigles ou dessins destinés à être

présentés au nom de l'association ;

8.Accepter ou refuser tous les textes, citations, reportages ou interviews destinés à être communiqués au

nom de l'association ;

9.Accepter ou refuser toutes les photos, films, vidéos ou autres représentations destinée à être présentés au

nom de l'association.

Les décisions sont prises collégialement entre le président et le directeur artistique. En cas de litige persistant entre le président et le directeur artistique, la décision finale sera prise par le conseil d'administration réuni en urgence et en présence du directeur artistique_

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 38 -- En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d' Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 39 -- L'exercice social commence le premier septembre de chaque année pour se terminer le trente et un août de l'année suivante.

Art. 40 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 41  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 42  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 43  Le Règlement d' Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art, 44  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et fes conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;

2.1a liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés parla loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l'occasion de compétitions sportives ;

3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 45  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces

1 . , c

Réservé

" au Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 46  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.1'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 47  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 39, le premier exercice social débute le 1 juillet 2012 et se termine le trente et un

août 2013.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article de référence, la première assemblée générale se tiendra le 2 février 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mr QUINET Henry

Md SCHEPENS Jasée

Md QUINET Chantal

Qui acceptent ce mandat à titre gratuit.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : QUINET Chantai

Trésorier : QUINET Henry,

Secrétaire : SCHEPENS Jasée

Délégué à la gestion journalière : QUINET Chantal

Personnes habilitées à représenter l'association : Le Président, Le trésorier, le secrétaire.

Nomination :

L'assemblée générale désigne en qualité de Directeur artistique :

Aurélie Lysten, née le 04 juin 1986

Montant de la cotisation :

Le montant de la cotisation est fixée à 20 ¬

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Fait à ,fumet, le 5 avril 2012 en ris exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volel B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de represenler I association la fondation ou 1 organisme è l'égard des tiers

Au verso Nom et s gnatuic

Coordonnées
K-DANCE STUDIO, EN ABREGE : KDS

Adresse
RUE LAMBILLOTTE JOSEPH 183B/001 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne