K-EVENTS

Association sans but lucratif


Dénomination : K-EVENTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.927.202

Publication

24/02/2015
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MDD 2.2

tYm Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Tribunal de ccn z,r;" rs de Charleroi

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N° d'entreprise : S 2`;- 2~2

Dénomination

(en entier) : K-EVENTS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Albert ler, 13 à 6111 Landelies

Objet de l'acte : nstitution d'une association sans but lucratif

Les soussignés,

" PROFETA Nunzio domicilié rue Albert 1er, 13 à 6111 Landelies.

" IMBERT David domicilié avenue Rêve d'Or, 86 à 7100 La Louvière,

" IANNONE Frédéric domicilié Rue du Bois Planté, 160 à 6001 Marcinelle

Tous de nationalité belge, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément.

à la loi du 27 juin 1921, sur base des statuts comme suit.

Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1.

L'association est dénommée: " K-Events " association sans but lucratif.

Article 2,

Le siège social de l'association est établi à 6111 Landelies, rue Albert ler n°13

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration à toute autre adresse située en région wallonne

Article 3.

L'association a pour objet:

" La promotion, l'organisation et le développement des activités artistiques sous toutes ses formes sans discrimination, comme la musique, la danse, ..., la promotion des pratiques d'éducation par la musique sous: toutes ses formes,

" L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou; concéder à une association ou société tiers, différentes prestations de service ou livraisons de bien rencontrant son objet social telle que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite informatique, électronique,: multimédia, numérique,...) etc.

" L'association interdit toute prise de position politique, philosophique et religieuse.

" Elle peut posséder, acquérir, prendre en location ou en jouissance tous biens nécessaires à la réalisation: de son but.

" L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

" L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des: associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation; ou au développement de son objet.

" L'association pourra acquérir, vendre, prendre, ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute: installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger.

" Dans le cadre de la réalisation de son objet social l'association peut poser des actes commerciaux. Elle. pourra également organiser des événements tels que soirées, concerts pour son propre compte ou pour des. tiers, Une part des recettes seront reversées à des associations caritatives axées sur la recherche médicales.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

M6a 2.2

Membres

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée

générale. Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois.

Article 6.

Toute personne physique OU morale peut s'affilier à l'association, pour autant que sa candidature soit

approuvée par le conseil d'administration.

Article 7.

Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au

conseil d'administration.

Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des voix.

Article 8.

Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur

le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des

cotisations payées.

Le conseil d'administration

Article 9.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,

nommés parmi les membres de l'association ou parmi des tiers. Ils sont nommés par l'assemblée générale et

en tout temps révocables par elle.

Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit.

La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes

du Moniteur belge, endéans le mois.

Article 10.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de douze mois, renouvelable.

Si par démission, expiration, ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par

les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif,

Article 11.

1. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

2. Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président, en cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le plus ancien des administrateurs présents.

3. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. l.es décisions sont prises à la majorité absolue des voix, En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante,

4, Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur.

Article 12.

1.1e conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, y compris en autres l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.

2. Vis à vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, membre de l'association ou non,

3. Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.

L'assemblée générale

Article 13.

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou par le plus ancien des administrateurs présents. Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 14

L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment réservées à sa compétence: les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des

MOD 2.2

Volet B - Suite

administrateurs, l'approbation des budgets et cornptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de

membres.

Article 15.

1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes, à une date à fixer par le conseil d'administration.

2. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire, La convocation, est contresignée par le président ou te secrétaire. Elle mentionne te lieu àe L'assemblée, la date et l'heure de début-

3. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale

peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16.

1- Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et

représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

2, Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association

sont soumises à la procédure prescrite par la loi.

Article 17.

Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux,

contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le

secrétaire ou un administrateur,

Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des

procès-verbaux.

E3udgets et comptes

Article 18.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre, Par exception, le

premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente-et-un décembre de l'année.

Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale.

Dissolution et liquidation

Article 19.

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de

l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.

Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A.S.B.l., l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal désignera

un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.

Article 20.

en cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre

association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute.

Article 21,

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les

dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages,

Les présents statuts, établis en 4 exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'assemblée générale, tenue le 30 janvier 2015,

Nunzio PROFETA David IMBERT

N°Nat.: 79.06.15-307.71 N°Nat.: 79.09.18-28920

Président Trésorier

Frédéric IANNONE

>Mat.: 79.04.07-277.36

Secrétaire

Réservé,,

au

Moniteur

belge





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Coordonnées
K-EVENTS

Adresse
RUE ALBERT 1ER 13 6111 LANDELIES

Code postal : 6111
Localité : Landelies
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne