K-LITE & SERVICES

Dénomination : K-LITE & SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 630.972.924

Publication

03/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15309114*

D�pos�

01-06-2015

Greffe

0630972924

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

K-LITE & SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI (Marquain) le 28 mai 2015, en cours d enregistrement, que Monsieur K�SE Sadik, domicili� � 7730 BAILLEUL, rue Saint-Brice, 30 a constitu� une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, d�nomm�e "K-LITE & SERVICES", au capital social de 48.000,00 euros, repr�sent� par cent parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

Les souscriptions au capital se feront de la mani�re suivante :

I. APPORTS EN NATURE

Monsieur Edouard KESTELOOT, R�viseur d Entreprises dont les bureaux sont �tablis � 7730 Saint-L�ger, rue de l Ancienne Passerelle, 16, et qui fut d�sign� � cet effet par le fondateur susmentionn�, a dress� le rapport exig� par la loi concernant les apports en nature mentionn�s ci-apr�s.

Les conclusions de ce rapport, dat� du 28 janvier 2015, sont litt�ralement libell�es comme suit : � CONCLUSIONS

L apport en nature par Monsieur Sadik KOSE demeurant � 7730 ESTAIMPUIS (Ex-Bailleul) rue Saint-Brice, 30, � la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � K-LITE & SERVICE � � constituer dont le si�ge social sera situ� � 7500 TOURNAI, Place Crombez, 10, consiste en un apport de la client�le, du mat�riel, du mobilier et des am�nagements d un fonds de commerce d un fast-food qu il exploite au futur si�ge social de la soci�t�.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d avis que :

a) L op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepratie de l apport en nature ;

b) La description de l apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) Les modes d �valuation de l apport en nature arr�t�s par le fondateur sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise et conduisenth � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu� ;

La valeur nette d apport de soixante-huit mille neuf cent soixante-neuf euros et trente-sept cents (68.169,37� ) correspond � un montant de cent trente et un mille deux cents euros (131.200,00� ) pour l apport effectu� par Monsieur Sadik KOSE sous d�duction du solde d un emprunt repris � concurrence de soixante-trois mille trente euros et soixante-trois cents (63.030,63� ).

Cet apport, dont la valeur a �t� fix�e � soixante-huit mille cent soixante-neuf euros trente-sept cents (68.169,37� ) sera r�mun�r� par l attribution de cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� pour apport de la seule client�le et par un compte courant cr�diteur de vingt mille cent soixante-neuf euros et trente-sept cents (20.169,37� ) qui sera inscrit au passif du bilan sous la rubrique VIII. DETTES A PLUS D UN AN D. Autres dettes.

Aucune autre r�mun�ration n est pr�vue.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Place Crombez(TOU) 10

7500 Tournai

Constitution

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Volet B

La soci�t� doit �tre consciente que je n ai obtenu, ni le certificat fiscal pr�vu � l article 442 bis du

Code des Imp�ts sur les Revenus, ni l attestation TVA pr�vue � l article 93, undecies, B du Code de

la TVA, ni le certificat en mati�re de cession du fondsd de commerce �tabli par l INTASTI en

application de l article 16Ter, �3 de l arr�t� royal n�38 du 27 juillet 1967, ni le certificat en mati�re de

cession de fondsd de commerce �tabli par l ONSS en application de l article 41 quiquies de la loi du

27 juin 1969, de sorte qu il ne m est pas possible d attester qu aucune dette fiscale ou sociale n est

due par l apporteur et dont, par cons�quent, la soci�t� pourrait �tre solidairement tenue.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l op�ration.

Saint-L�ger le 28 janvier 2015

(sign�) Edouard KESTELOOT, R�viseur d Entreprises.

Rapport du fondateur

Le fondateur a dress� le rapport particulier, exig� par la loi, en date du 29 janvier 2015.

D�p�t des rapports

Un exemplaire des deux rapports susmentionn�s sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de

Tournai, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

Apports en nature

Monsieur Sadik KOSE d�clare apporter � la soci�t� une client�le de restauration rapide, comprenant

:

- Les diff�rents contacts pris par l apporteur depuisi le d�but de l activit� ;

- Le know-how.

R�mun�ration des apports en nature

L ensemble des �l�ments apport�s, repr�sente une somme de soixante-huit mille cent soixante-neuf

euros et trente-sept cents (68.169,37� ).

Le prix de cession des �l�ments immat�riel est fix� � une fois les revenus imposables des trois

derni�res ann�es d activit� lipimt�e � quarante-huit mille euros (48.000,00� ).

En contrepartie de ces apports, il est accord� � Monsieur Sadik K�SE l int�gralit� des cent (100)

parts sociales composant le capital, sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

Le solde de l apport consistera en la cr�ation d un compte courant cr�diteur de vingt mille cent

soixante-neuf euros et trente-sept cents (20.169,37� ) qui appara�tre au passif du bilan sous la

rubrique VIII. DETTES A PLUS D UN AN D. Autres dettes�.

Les valeurs auxquelles conduisent les modes d �valuation d�crits dans le rapport de Monsieur le

R�viseur KESTELOOT, au point 4.0. correspondent � la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de

l acquisition.

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

A la suite de ce qui pr�c�de, le comparant constate que le capital de la soci�t� est enti�rement souscrit.

LIBERATION DU CAPITAL

Le comparant d�clare que les parts correpondant aux apports en nature sont int�gralement lib�r�es. Le comparants a ensuite arr�t� les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � K-LITE & SERVICES �.

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7500 TOURNAI, Place Crombez, 10.

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � : La gestion, l'exploitation de restaurants traditionnels ou non, restaurants self-service, fast-food, pizzeria, bars, tea room, friteries, snack, sandwicherie,....l'achat, la vente en gros ou en d�tail de tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats � emporter, l'achat, la vente de boissons alcoolis�es ou non, et, en g�n�ral, toutes activit�s du secteur HORECA, dans le sens le plus large.

L'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets tant dans les si�ges d'exploitation qu'� l'ext�rieur, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou en d�tail de tous les produits destin�s � l'alimentation g�n�rale, des tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, articles cadeaux et de fantaisie, ainsi que tous les articles connexes, compl�mentaires ou de nature � promouvoir les activit�s reprises ci-dessus.

La vente �galement par t�l�phone, fax, internets, livraison � domicile d aliments, boissons, plats pr�par�s,....

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement �

- suite

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Volet B - suite

cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de

quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un

objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des

mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. La

soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la

r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �tre �galement mobili�re et immobili�res et plus particuli�rement elle pourra acheter,

prendre � bail, louer, construire, vendre ou �changer tous biens meubles et/ou immeubles, mat�riels

et installations.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

Article 4.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fix� � QUARANTE-HUIT MILLE euros (48.000,00� ). Il est repr�sent� par cent parts

sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r� par apports en nature.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, la soci�t� est administr�e par l'associ�-g�rant qui a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses fonctions.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

2) Si la soci�t� est compos�e de deux ou plusieurs associ�s, la g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e. Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment. L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � fixer un montant au-del� duquel les g�rants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge. Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements. Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales. En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de JUIN, � DIX heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observ�es conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation.

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Volet B - suite

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur

au montant du capital lib�r�, augment� des r�serves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit,

l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs,

leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu apr�s que sa/leur nomination ait �t�

confirm�e ou homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera

partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira, � la date fix�e par l'article 12 des statuts, en juin 2016.

B) Par d�rogation � l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le 31 d�cembre 2015.

C) Sont ratifi�es toutes les op�rations effectu�es pour compte de la soci�t� en formation depuis le

1er janvier 2015.

DISPOSITIONS FINALES.

Le comparant d�clare en outre que le montant approximatif des frais, d�penses, r�mun�rations et

charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en

raison de sa constitution est estim� � environ 1.300,00 euros.

NOMINATIONS.

Le comparant, agissant tant en qualit� de fondateurs que, le cas �ch�ant, sur pied de l article 60 du

Code des Soci�t�s, d�clare proc�der aux nominations suivantes :

a) est nomm� g�rant, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Sadik KOSE, pr�nomm�, qui

accepte.

Le mandat du ou des g�rant(s) sera r�mun�r�, sauf autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

b) il n'est pas nomm� de commissaire.

c) est nomm� repr�sentant permanent de la soci�t�, aux fins de la repr�senter en qualit� d organe de gestion, Monsieur Sadik KOSE, qui accepte.

d) Est d�sign� en qualit� de mandataire sp�cial de la soci�t�, aux fins de remplir les formalit�s aupr�s du guichet d entreprise et de la TVA, signer tous documents en vue des modifications, inscriptions et radiations : la soci�t� � BUREAU CAMBIER � rue de la Citadelle, 124 � 7500 TOURNAI, � l effet d effectuer toutes formalit�s n�cessaires du chef des d�cisions prises, aupr�s du Guichet d Entreprises et TVA.

A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer tous actes, pi�ces et documents, substituer et en g�n�ral faire tout ce qui est n�cessaire dans l acceptation la plus large.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edouard JACMIN, Notaire

D�pos�s en m�me temps : rapport du R�viseur d Entreprises et rapport du fondateur.

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Coordonnées
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Adresse
PLACE CROMBEZ 10 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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