KAMAK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. KAMAK
Dénomination : KAMAK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.809.486

Publication

15/02/2013
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~~~~,.~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Moniteur

belge





Tribunal de commerce de Charleroi

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0 5 FEB. 2013

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N° d'entreprise : so .3 . S©9. 17/e6



Dénomination 53 à 6000 Charleroi.

(en entier) : KAMAK

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Montigny

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

KAMAK Asbl

Article 1er, Entre les Soussignés :

1. Mme. MBUMBA BUKAKA, né le 6 Mai 1957 à Bumba en RD Congo, résident Rue de Montigny 53 à 6000 Charleroi.

2. Mr. LUYANGUSU NAMWISI, né le 14 Octobre 1974 à Kinshasa en RD Congo, résident avenue Kikweta, 24, commune de Makala, ville de Kinshasa en RD Congo.

3. Mr. MAKELELE LEMONDE né le 6 août 1950 à Kinshasa en RD Congo, résident 4ème rue, cité verte, commune de Selembao,"ville de Kinshasa en RD Congo;

II a été décidé de créer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE .1 er : Dénomination, siège Social

Article 2 ; L'association est dénommée : KAMAK

Article 3 : Son Siège social est établi sur la Rue de Montigny _ 53 à 6000 Charleroi, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Ce Siège peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

TITRE 2 : Objectifs

Article 4 ; KAMAK est une association apolitique.

Article 5 : L'association a pour but :

" De promouvoir la solidarité entre la RD Congo et les pays du nord.

" De contribuer à l'épanouissement, à l'éducation, à la santé des personnes défavorisées.

-De promouvoir la culture et les échanges culturelles entre les pays du Sud et les pays du nord.

*D'aider les populations des pays du sud à se prendre en charge.

-De susciter des actions humanitaires en faveur des populations en difficultés,

" D'accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but.

L'association est appeler à organiser des activités commerciales, dans les limitées autorisées par la loi susceptibles de lui procurer les moyens nécessaires d'atteindre ces objectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso _ Nom et signature

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Volet B - Suite

TITRE 3 : COMPOSITION- MEMBRES  ADMISSION  DEMISSION  DROITS. Article 6

" L'association est composée des

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Y

Réservé

au

Moniteur

belge

-Membres effectifs : les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

'Membres d'honneur ; Les personnes qui ont rendu service ou qui peuvent rendre service à l'association et qui, pour des motifs personnels ou de sécurité ne désirent pas faire partie intégrante de l'association.

"Membres sympathisants : toutes les personnes qui approuvent les idées de l'association et qui désirent participer à certaines activités de l'association.

Article 7 : Toute admission est souverainement décidée par le conseil d'administration.

Article 8 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappe! qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de 213 des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9 : Le membre démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit du membre décéder, n'ont aucun droit sur le fond. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10 : Le décès, la démission ou l'exclusion d'un membre ne met pas fin à l'association.

Article 11 : Les membres paient une cotisation liée aux modalités fixées par le conseil d'administration. Le montant de la cotisation ne pourra être supérieur à 10 Euros englobant la contribution mensuelle par membre.

TITRE V ; Assemblée générale

Article 12 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président ou

par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13 ; L'assemblée générale a le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence les pouvoirs suivants :

-La modification aux statuts sociaux.

'La nomination et la révocation des comptes.

-L'approbation des budgets et de comptes.

"La dissolution volontaire de l'association.

"L'exclusion des membres.

Article 14 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre. L'association se réunira au moins une fois par mois en assemblée générale extraordinaire soit par décision du Président du conseil d'administration soit à la demande d'1/5 des membres effectifs au moins. Tous les membres doivent y être convoqués. Le président du conseil d'administration fixe la date, le lieu et l'heure de l'assemblée générale extraordinaire en fonction des intérêts de l'association du sujet du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 15 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre ou moins 5 jours avant l'assemblée et signée par un administrateur ou du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans le cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour.

Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 17 : L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque 1/5 des membres en fait la demande. De même, toute proposition, signé par le 1/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les memi?res adhérents, d'honneur et sympathisant n'bnt pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister.

Article 19 : Les résolutions, sont, prises à la majorité des vois présentes et représentées, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le présente est prépondérante.

Article 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921,

Article 21 : Les décisions, de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur. Il en est d même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI : Ressources :

Article 22 : Les ressources de l'association proviennent

" Des cartes de membres

" Des cotisations

" Des dons et legs

" Des subventions

" Des activités de solidarité

" Des revenus liés aux activités de l'association

" Des collectes éventuelles

TITRE VII : Comptes annuels

Article 23 : L'exercice social est clôture chaque année le 31 décembre. Le conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice échu.

TITRE VIII : Administration et Gestion.

Article 24 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé des trois membres au moins nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 25 : en cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 26 : le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire ainsi qu'un comité des sages qui se compose d'au moins 10 personnes élues par le conseil d'administration, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les compétences du comité des sages seront déterminées par les membres du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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` Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 27 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger où donner quittance. Faire et recevoir tous dépôts acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles ainsi prendre et céder un bail pour plus de neuf ans immeubles ainsi prendre et céder un bail pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothèques, les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avance, renoncer aux droits contractuels, donner main levée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou, d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter tous jugement transiger, compromettre,

Article 28 : Le conseil nomme lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et le destitue, Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29 : Le conseil délègue la gestion journalière à un Administrateur Délégué choisi parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Article 30 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés à mains d'une délégation spéciale du conseil, soit par ie président lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard du tiers,

Article3l : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 32 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit,

TITRE IX : Dispositions diverses.

Article33: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement le présent exercice débutera ie 30 décembre 2012 pour se clôture le 31 décembre 2012.

Article34: en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs ; déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 35: dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelques causes qu'elle se produise, l'actif de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale,

Article 36 : tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 37 ; Sur décision du conseil d'administration, l'association pourra ouvrir des représentations dans les pays Etrangers.

Article 3 8 : Sur décision du conseil d'administration l'association ouvre une représentation en RD Congo dans la ville de Kinshasa dont le siège est situé sur la 4ème rue, cité verte, commune de Selembao, ville de Kinshasa, RD Congo

Réservé

au

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belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

t Présidente

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mme. MBUMBA BUKAKA, né le 6 Mai 1957 à Bumba en RD tango, résident Rue de Montigny sur Sambre, 53 à 6000 Charleroi.

2.Vice-présdent:

Mr. LUYANGUSU NAMWISI, né le 14 Octobre 1974 à Kinshasa en RD Congo, résident avenue Kikweta, 24, commune de Makala, ville de Kinshasa en RD Congo.

3. Trésorier :

Mr. MAKELELE LEMONDE né le 6 août 1980 à Kinshasa en RD Congo, résident 4ème rue, cité verte, commune de Selembao, ville de Kinshasa en RD Congo.

4. Secrétaire

Mme. KITI Henriette née Ie 16 août 1982 à Kinshasa en RD Congo, résident Av. Mbole, N"8 bis Yolo-Sud Commune de Kalamu Kinshasa  RD Congo

Fait à Bruxelles, le 30 décembre 2012.

1. Mme. MBUMBA BUKAKA, né le 6 Mai 1957 à Bumba en RD Congo, résident Rue de Montigny sur Sambre, 53 à 6000 Charleroi,

2. Mr. LUYANGUSU NAMWISI, né le 14 Octobre 1974 à Kinshasa en RD Congo, résident avenue Kikweta, 24, commune de Makala, ville de Kinshasa en RD Congo.

3. Mr. MAKELELE LEMONDE né le 6 août 1980 à Kinshasa en RD Congo, résident 4ème rue, cité verte, commune de Selembao, ville de Kinshasa en RD Congo;



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KAMAK

Adresse
RUE DE MONTIGNY 53 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne