KAMELEON TEXTILE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KAMELEON TEXTILE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.457.685

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.07.2013, APP 21.11.2013, DPT 14.02.2014 14040-0099-019
26/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.07.2012, APP 21.11.2012, DPT 20.02.2013 13044-0165-014
25/01/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

14 JAN, 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0B94.457.685

Dénomination

(en entier) : KAMELEON TEXTILE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7033 Cuesmes, rue des Sandrinettes 30

Obiet de l'acte : Modification de statuts

Dun acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, de résidence à Ecaussinnes, en date du vingt décembre deux mille douze, enregistré au bureau de l'enregistrement de Soignies le $ deux mille douze, "$", il résulte que :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "KAMELEON TEXTILE", ayant son siège social à 7033 Cuesmes, rue des Sandrinettes 30, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0894.457.685.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Eric Thibaut de Maisières, à Saint-Gilles le vingt décembre deux mil sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du sept janvier suivant sous le numéro 08003556.

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur HECQ Denis de ses fonctions de gérant non

statutaire.

L'assemblée décide ensuite de nommer Monsieur HECQ Denis en qualité de gérant statutaire, à dater de ce

jour, et pour toute la durée de la société.

Monsieur HECQ Denis, ici présent, accepte expressément ce mandat.

L'assemblée décide de modifier l'article 13 des statuts, en y ajoutant le texte suivant :

« Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du vingt décembre deux mille douze, l'assemblée générale a nommé en qualité de gérant statutaire : Monsieur HECQ Denis Jacques Claude, né à Charleroi le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt (numéro national 801119 299-15), époux de Madame HÊNE Anne-Françoise, domicilié à 5310 Eghezée (Warêt-la-Chaussée), Grande Ruelle, 48, pour toute la durée de la société. »

DEUX1EME RESOLUTION

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 10 des statuts concernant la cession des parts sociales par le texte suivant :

« Article 10 : cessibilité des titres

10.1 Généralités

Par cession de titres, il faut entendre toute convention, vente, achat, échange, donation apport en société (tant les apports classiques que ceux issus d'une fusion, d'une scission ou d'une absorption), dation cu stipulation d'option, dation en paiement ou en gage, vente sur saisie et en général tous actes et promesses d'actes ayant pour objet un transfert ou une aliénation immédiate et future, certaine où éventuelle, de titres ou de droits qui y sont attachés,

Lesdites cessions englobent toutes les formes d'aliénation généralement quelconques entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou gratuit, de parts sociales, de droit de souscriptions de tout autre titre dormant droit à l'acquisition de parts sociales.

Dans tcus les cas, c'est-à-dire toute cession ou transmission de titres, entre vifs ou pour cause de mort, les droits afférents aux titres faisant l'objet de la cession ou de la transmission seront suspendus par une inscription ad hoc, jusqu'à complet paiement du prix et que le propriétaire soit définitivement reconnu. Les titres dont la cession est envisagée ne seront pas pris en considération pour le quorum de présence ni pour le quorum de vote pour la délibération sur l'agrément en question.

Toutes les notifications faites en exécution des présentes règles se feront par lettre recommandée à la _ poste,. _les_ .délais _commencent, à_courir_ à_partir_ de__ia_ date _d'expédition._apposé& surie _récépissé. _de _la

Mentionner sur la dernière page du Valet E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

e recommandation postale. Les lettres pourront être valablement adressées aux associés ou détenteurs de titres

à leur dernière adresse connue.

10.2 Clause d'agrément et de préemption

Chaque associé octroie à ses coassociés quels qu'ils soient un droit de préemption pour toute cession de titres entre vifs ou pour cause de décès, au profit d'une personne physique ou morale non associé.

Chaque associé personne physique est autorisé à céder ses titres à une société qu'il contrôle au sens des articles 5 et 11 du Code des Sociétés sans faire application du droit préemption prévu ci-avant et de la même façon chaque associé personne morale pourra céder ses parts sociales à son représentant principal tel que défini dans un pacte d'associés.

Toute cession de parts sociales, entre vifs ou pour cause de mort sera soumise à un droit d'agrément de l'assemblée générale statuant à l'unanimité et ce, même s'il s'agit d'une transmission ou d'une cession au conjoint du cédant ou à des ascendants ou descendants en ligne directe du Cédant. La cession à un associé ou à une société qu'il contrôle au regard des articles 5 et 11 du Code des Sociétés ne sera pas soumise à un agrément préalable.

Le cédant (entendre l'associé-vendeur/cédant pour une cession entre vifs et les ayants droits ou ayants-causes de l'associé défunt en cas de cession pour cause de mort) devra notifier à l'assemblée générale son intention de transférer les titres qu'il détient dans la Société.

Les associés, autres que le cédant, disposent d'une période de trente jours prenant cours le jour de la réception de la notification visée ci-dessus pour faire valoir leur droit de préemption sur les titres dont le transfert est proposé.

Le droit de préemption ne peut être valablement exercé que pour la totalité des titres dont le transfert est proposé.

L'exercice d'un droit de préemption devra, le cas échéant, être notifié au cédant dans les délais précités à peine de déchéance du droit de préemption. Le prix auquel sera exercé le droit de préemption sera déterminé conformément à la formule de valorisation décrite dans le pacte d'associés. ll sera payable au cédant dans les deux mois de la notification de l'exercice du droit de préemption.

En cas d'exercice du droit de préemption par plusieurs associés, les titres faisant l'objet du droit de préemption sont distribués proportionnellement à la part qu'ils détiennent chacun dans le capital de la Société.

Enfin, si aucun associé n'exerce son droit de préemption, le cédant pourra valablement céder à un tiers à condition que ce dernier ait préalablement été agréé par l'assemblée générale statuant à l'unanimité

Le cédant devra informer l'assemblée générale de sa volonté de transférer les titres qu'il détient dans la Société, le prix ou la valeur proposée, les conditions de transfert envisagées ainsi que l'identité complète et le profil professionnel du candidat cessionnaire intéressé par le rachat des parts sociales.

La décision d'agrément ou non de la cession est prise par l'assemblée générale, convoquée dans les huit jours de la réception de la notification dont question ci-dessus.

La décision de l'assemblée générale devra être notifiée au cédant, au plus tard un mois et huit jours après la notification initiale.

Un refus ne doit pas être motivé.

En cas de refus d'agrément de l'assemblée générale, les associés rachèteront les parts proportionnellement à la participation de chacun dans le capital social de la Société et au prix défini conformément au pacte d'associés ou identifieront un tiers acquéreur. Le prix devra être payé dans les deux mois de la notification du refus d'agrément.

10.3 Droit de suite

Les associés non vendeurs/cédants bénéficient d'un droit de suite sur la totalité des parts sociales de la Société qu'ils détiennent dès le moment où la cession envisagée porte sur trente pour cent (30 %) du capital de la Société. Ils auront dès lors l'opportunité de vendre l'intégralité de leurs titres au candidat cessionnaire aux mêmes prix et conditions que l'associé cédant.

10.4 Clause de porte-fort

Tout associé qui désire céder tout ou partie de ses titres à un tiers doit se porter fort et garantir que l'acquéreur adhérera au pacte d'associé en vigueur à ce moment et ratifiera les engagements pris en vertu de celle-ci.

10.5 Sanction

Toute cession de parts sociales qui se déroulerait en infraction des précédentes dispositions sera inopposable à la société.

10.6 Cession à cause de mort

Les héritiers ayant droit ou ayant cause des associés n'ont droit qu'à la contre valeur des parts sociales de la société à moins d'avoir été préalablement agréé, à l'unanimité des associés, en tant qu'associé de la présente société. »

L'assemblée décide ensuite de modifier l'article 29 des statuts, comme suit

« Article 29 ; Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

Dans le respect du Code des sociétés, les associés peuvent déroger aux présents statuts par la conclusion d'un pacte d'associés que celui-ci porte une date antérieure ou postérieure aux statuts. »

CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L'UNANlM1TE,

Déposés en même temps :

- expédition du PV d'AG du 20 décembre 2012

R4 éservé au Moniteur

beige

~.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

- procuration

- statuts coordonnés

Pour extrr analytique conforme

Vincent Butaye, Notaire associé à Ecaussinnes

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

28/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.07.2011, APP 28.12.2011, DPT 22.02.2012 12043-0048-015
18/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mua 2.1

TRIBUNAL k~(.: ÿf= h'ïME:F:CE ~ MONS REGISTRE I)Ee PUdMOhJNES MORALES

n 5 C.'.:JI 2011

` N° Greffe

Ni' d'entreprise : 0894.457.685

Dénomination

(en entier) : KAMELEON TEXTILE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : RUE DES SANDRINETTES 30 A 7033 CUESMES

Objet de l'acte : Nomination co-gérant

Extrait du PV de l'A.G.E. des associés du 22 juin 2011

... Après délibérations, à l'unanimité, l'assemblée approuve :

- la nomination de Monsieur Hecq Denis, domicilié à 5310 Warèt-la-Chaussée (Eghezée), Grande Ruelle 48,

en qualité de co-gérant, et ce, en date de ce jour..."

De Luca Walter

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

22/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.07.2010, APP 28.12.2010, DPT 16.02.2011 11038-0054-013
17/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.07.2009, APP 02.02.2010, DPT 04.02.2010 10038-0150-011
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.07.2015, APP 19.11.2015, DPT 11.12.2015 15688-0301-019

Coordonnées
KAMELEON TEXTILE

Adresse
RUE DES SANDRINETTES 30 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne