KANYUKA PARCELS SERVICES (EN ABREGE) K. P.S.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. KANYUKA PARCELS SERVICES (EN ABREGE) K. P.S.
Dénomination : KANYUKA PARCELS SERVICES (EN ABREGE) K. P.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.033.352

Publication

07/12/2011
ÿþáJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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TRIBUNAL OE COMMERCE - MONS 'REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 5 NOV. 201 1

:N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise

Og4A_c33. 352_

Dénomination

(en entier) : KANYUKA PARCELS SERVICES

(en abrégé) : K. P.S.

Forme juridique : Association sans but lucratf

Siège : kt-te d-e ~t S e / 3 ca %0 beLoY,-.--)-&-C.- c Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés, dénommés fondateurs:

- MABIKA NGALULA THECLAS, de nationalité belge Cl n° 591-3556759-65, née à Kinshasa (République

Démocratique du Congo) le 1810111968, résident Félix Sohiestraat n° 5 à 1560 Hoeilart

- MBALA RUTH FRANCOISE, de nationalité congolaise Cl n° B0990963 née à Kinshasa (République

Démocratique du Congo) le 14/10/1965 résident rue de l'Elan n° 70 à 1170 Bruxelles

- MULAMBA LUMBALA DADHY, de nationalité belge Cl n° 591-3894504-56, né à Kinshasa (République Démocratique du Congo) le 24/08/1984 résident rue de l'Eglise n° 3 à 7090 Braine le Comte

Il a été décider de créer une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit: TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET et DUREE

Art. 1. l'association est dénommée " KANYUKA PARCELS SERVICES" en abrégé K. P.S.

Art. 2. le siège social de l'association est établi Rue de l'Eglise n°3 à 7090 Braine le comte, dans

l'arrondissement judiciaire de Mons.

I1 pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art. 3. l'association poursuit les objectifs suivants:

- organiser des formations et encadrer les jeunes dans le cadre de la conduite des véhicules motorisés

- permettre aux jeunes désoeuvrés d'accéder à l'emploi dans le domaine de la livraison et du courrier

express

- mettre en connexion le milieu des employeurs et les personnes sans emplois et les personnes à la

recherche de l'emploi

- apporter son soutien aux associations et autres organisations du domaine de la livraison des petits colis et courrier express dans leurs démarches auprès des institutions telles que: tva, banque carrefour, pensions, onss, contributions etc....

Pour réaliser tous ces objectifs, l'association organisera diverses activités sans que cette énumération soit limitative: journées portes ouvertes, forums, conférences, journées festives de récolte des fonds, activités subsidiaires à caractère lucratif et dont tous les bénéfices serviront à renflouer la caisse de l'association.

Art. 4. l'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2. - MEMBRES

Art. 5. l'association est composée des membres effectifs et des membres adhérents; le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Les personnes présentes à la date de cet acte sont d'office membres effectifs de l'association.

Pour devenir membre effectif il faut adresser une deemande écrite au conseil d'administration qui , statuant à fa majorité simple réservera une réponse dans ie mois de la demande.

Les membres adhérents sont ceux qui, désirant participer aux activités de l'association, s'engagent à respecter les présents statuts et à apporter toute forme de contribution permettant à l'association d'atteindre ses objectifs.

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MOD 2.2

Art. 6. les membres effectifs et adhérents sont libres de se rétirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par éccrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui n'est pas en règle de cotisation pendant 5 mois et qui ne réagit pas après avoir reçu deux rappels.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le membre adhérent est exclu sur décision du conseil d'administration qui statue à la majorité simple.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ILs ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursements des cotisations versées.

Art. 7. le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration, elle ne peut en tout cas pas dépasser 240 euros pour les membres effectifs et 150 euros pour les membres adhérents.

TITRE 3. - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 8. l'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée

par le Président du conseil d'administration ou, en son absence par le plus ancien des administrateurs.

Art. 9. elle possède les pouvoirs qui lui sont expréssement reconnus par la loi ou les présents statuts.

sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications des statuts,

- la dissolution volontaire de l'association,

- l'approbation des comptes et budgets,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération, dans les

cas prévus par la loi,

- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéans, aux commissaires,

- l'exclusion des membres effectifs.

Art. 10. il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre

qui suit la clôture des comptes.

L'assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande de 115ème des membres effectifs au moins.

les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le

président et le secrétaire, envoyé au moins huit jours avant la date prévue. La convocation contiendra l'ordre

du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par 1120eme des membres effectifs sera

portée à l'ordre du jour.

Art. 11. chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale; il peut se faire représenter par

un autre membre effectif, celui-ci ne peut être porteur que d'une seule et unique procuration. Les décisions sont

prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement

par la toi ou par les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une seule et unique voix élective.

Art. 12. les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signé

par le président et le secrétaire; ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent le

consulter sans le déplacer..

TITRE 4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 13. l'organe de gestion quotidienne de l'association est le conseil d'administration, il comprend trois membres au moins nommés par l'assemblée générale parmi les fondateurs, et en tout cas révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission. Les administrateurs sortant sont réeligibles.

Art. 14. le conseil d'administration élu par l'assemblée générale désigne en son sein le président, le secrétaire et le trésorier. En cas d'empêchement du président, le trésorier assume ses fonctions momentanément.

Art. 15. le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet. Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée; ses décisions sont prises à l'unanimité.

Art. 16. les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est gardé au siège de l'association et peut être consulté par tout membre effecif qui en exprime le besoin.

Art. 17. le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus quand à la gestion journalière de l'association. Sont exclus de sa compétence toute matière reservées par la loi et les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale.

Art. 18. le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité la gestion journalière de l'association, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Art. 19. les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou un autre administrateur agissant individuellement.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Art. 20. les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le' président.

art. 21. les administrateurs ne contractent pas à titre individuel des obligations qui engageraient l'association; ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 22. les actes relatifs à la gestion financière: ouverture de comptes en banque et à l'office de poste, retrait d'argent en espèces ou par chèques, virements etc.... sont signés conjointement par le président et le trésorier. Exceptionnellement, en cas d'urgence, la signature de l'un des deux est valable pour les transactions s'élevant à 5.000,00 euros maximum.

TITRE 5. - COMPTES ET BUDGETS.

Art. 23. l'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre; exceptionnellement le premier exercice commence à la date de la fondation de l'association et se termine le 31/12/2011.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année passée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumets à l'approbation de l'assemblée générale annuelle tenue au premier semestre de l'année suivante.

TITRE 6. - DISSOLUTION, LIQUIDATION ET DISPOSITIONS DIVERSES;

Art. 24. sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations éventuelles, et indique l'affectation à donner à l'actif net. Celle-ci ne pouvant être faite qu'a des fins désintéressées.

Art. 25. un règlement d'ordre intérieur sera établi par le conseil d'administration et présenté à l'assemblée générale pour approbation et modifications éventuelles.

Réunie ce jour, l'assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs les membres suivants:

1. MABIKA NGALULA THECLAS

2. MBALA RUTH FRANCOISE

3. MULAMBA LUMBALA DADHY

Ceux-ci ont désignés parmi eux:

Présidente : MABIKA NGALULA THECLAS

Secrétaire : MBALA RUTH FRANCOISE

Trésorier : MULAMBA LUMBALA DADHY :

Fait à Braine le Comte, le 15 octobre 2011'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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Coordonnées
KANYUKA PARCELS SERVICES (EN ABREGE) K. P.S.

Adresse
RUE DE L'EGLISE 3 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne