KAPP INVEST

Société anonyme


Dénomination : KAPP INVEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 865.971.359

Publication

22/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 21.01.2014 14010-0472-010
15/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0865.971.359

Dénomination

(en entier) : KAPP INVEST

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue de Boussoit, 24 à 7021 MONS (HAVRE)

Objet de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

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III

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Greffe

11106111

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 5 FEV. 2013

D'un procès-verbal reçu parle Notaire Alain AERTS, à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le 23 janvier 2013, en cours d'enregistrement, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «KAPP INVEST », ayant son siège social à 7021 MONS (HAVRE), rue de Boussoit, 24.

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1/ a) Rapport de Monsieur Georges EVERAERT, réviseur d'entreprises

L'assemblée a dispensé le notaire soussigné de donner lecture du rapport établi par Monsieur Georges EVERAERT, réviseur d'entreprises à Binche, rue de Merbes, 35, en vertu de l'article 602 du Code des sociétés, sur les apports en nature et les modes d'évaluation adoptés.

Ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes. Il conclut dans les termes suivants

« V. CONCLUSION DURAPPORT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 602 DU CODE DES SOCIETES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME « KAPP INVEST» PAR UN APPORT EN NATURE

En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'Entreprises, domicilié rue de Merbes, 35 à 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des réviseurs d'Entreprises sous le n°633, atteste, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière, que la description de l'apport en nature effectué dans le cadre de l'augmentation du capital de la Société Anonyme « KAPP INVEST », dont le siège social est situé rue de Boussoit, 24 à 7021 MONS, telle qu'elle apparaît dans le présent rapport répond aux critères normaux de clarté et de précision.

Le mode d'évaluation adopté par les parties, à savoir la valeur fixée à dire d'expert pour cet apport, est jusfifié par les principes de l'économie d'entreprise. Il est appliqué de façon appropriée pour déterminer le nombre d'actions à émettre. Il conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.

En contrepartie de leur apport évalué à la somme globale de 100.000, 00 E (cent mille euros), les apporteurs se verront attribuer 842 nouvelles actions de la société bénéficiaire de l'apport, entièrement libérées, représentant chacune un/1.462è"'a du capital social.

Aucune autre rémunération ne sera attribuée en contrepartie de cet apport.

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le réviseur n'a pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une «fairness opinion ». Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

G. EVERAERT Réviseur d'entreprises. »

b) Rapport du conseil d'administration

L'assemblée a également dispensé le notaire soussigné de donner lecture du rapport du conseil d'administration établi en vertu de l'article 602 précité, justifiant I'intérêt que présentent pour la société, les apports et l'augmentation de capital et les raisons éventuelles pour lesquelles il s'écarte des conclusions du réviseur. Ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

2/ Augmentation du capital social

Les consorts KAPP Rudolf, Christophe et Frédéric prénommés ont déclaré faire apport à la société, du bien ci-après décrit:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

VILLE DE LA LOUVIÈRE - dixième division - Strénv Bracque nies

Une maison d'habitation et de commerce avec garages, sise rue Joseph Wauters 44, cadastrée selon extrait récent

de la matrice cadastrale, section B, numéro 281 V 3, pour une contenance de cinq ares nonante centiares (5a 90ca).

Revenu cadastral: mille sept cent cinq euros (E 1.705,00).

ORIGINE DE PROPRIETE

Ledit bien appartenait à I'origine, à Monsieur Rudolph KAPP prénommé et son épouse Madame Nadine Elisabeth Léone RICHELET, de Mons ex Havré, qui l'avaient acquis de Monsieur Alain Christian Emile DANHIEZ, époux de Madame Myriam Nadia Ghislaine PEGORETTI, de La Louvière ex Strépy-Bracquegnies, aux termes d'un acte de vente reçu par le Notaire Philippe DEMAY ayant résidé au Roeulx, et le Notaire Baudouin CASSART ayant résidé à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le dix février mil neuf cent quatre vingt-sept, transcrit au premier bureau des hypothèques à Mons, le cinq mars suivant, volume 5217, numéro 16.

Madame Nadine RICHELET est décédée intestat le vingt-six août mil neuf cent nonante-trois ; sa succession a été recueillie, en vertu de son contrat de mariage reçu par le Notaire Victor de LEUZE à Houdeng-Aimeries, le trente et un mars mil neuf cent soixante-cinq et en vertu de la loi, par son époux survivant, Monsieur Rudolf KAPP, pour la totalité en usufruit et par ses deux enfants, Messieurs Christophe et Frédéric KAPP prénommés, chacun pour une moitié en nue-propriété.

Le bien appartient donc actuellement à Monsieur Rudolf KAPP, pour une moitié en pleine propriété et une moitié en usufruit et à Messieurs Christophe et Frédéric KAPP, chacun pour un/quart en nue-propriété.

SITUATION HYPOTHECAIRE

Les consorts KAPP Rudolf, Christophe et Frédéric déclarent que le bien prédécrit est quitte et libre de toute dette

ou charge quelconque.

CONDITIONS D'APPORT DE L'IMMEUBLE

1. Le bien est transmis à la société dans son état actuel sans garantie de la nature du sol et du sous-sol et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues dont il pourrait être grevé, sauf à la société à profiter des unes et à se défendre des autres, le tout à ses frais, risques et périls, sans intervention des apporteurs ni recours contre eux et sans que la présente clause puisse donner à des tiers plus de droits qu'ils n'en auraient, soit en vertu de titres réguliers et non prescrits, soit en vertu de la loi.

2. Les apporteurs déclarent qu'à leur connaissance, et sauf les servitudes reprises au présent acte, il n'existe pas de servitude particulière grevant le bien et qu'ils n'en ont consenti aucune.

3. La superficie du bien apporté, telle qu'indiquée ci-avant, n'est pas garantie; la différence entre la superficie réelle et celle reprise au présent acte, excédât-elle même un/vingtième en plus ou en moins, fera profit ou perte pour la société, sans recours contre les apporteurs.

4. L'apport est également réalisé sans recours contre les apporteurs pour raison de vétusté, vices de construction, vices cachés et mauvais état des bâtiments, vice du sol ou du sous-sol.

5. La société est subrogée dans les droits et obligations des apporteurs relativement aux polices d'assurance contre l'incendie et autres risques du bien apporté qui auraient été contractées par les apporteurs ou les précédents propriétaires.

Elle en paiera, s'il y a lieu, les primes à partir de la plus prochaine échéance et remplira les formalités de transfert à la pleine et entière décharge des apporteurs.

La société aura toutefois le doit de résilier les polices d'assurances en cours, mais devra supporter et payer, à l'entière décharge des apporteurs, toutes primes et indemnités qui pourraient lui être réclamées de ce chef 6, Il en sera de même en ce qui concerne les abonnements en eau, gaz et électricité résultant des contrats qui auraient été faits à cet égard.

Ne sont pas compris dans l'apport, Ies conduites, Ies compteurs et autres appareils placés dans les lieux apportés par des administrations publiques ou privées quelconques, à titre de locations

7. La société aura la pleine propriété et jouissance du bien apporté à compter de ce jour.

8.- Après avoir été interrogé par le Notaire instrumentant sur l'existence d'un dossier d'intervention ultérieure, les apporteurs ont déclaré qu'ils n'ont effectué sur le bien aucun acte qui rentre dans le champ d'application de l'Arrêté Royal du vingt-cinq janvier deux mil un concernant les chantiers temporaires ou mobiles, modifié par l'arrêté royal du dix-neuf janvier deux mil cinq.

La société déclare avoir été avertie par le Notaire soussigné de l'obligation de faire établir, de conserver et de transmettre à l'acquéreur le dossier d'intervention ultérieure en cas de travaux effectués par entrepreneur dans l'immeuble acquis.

9. La société supportera tous les frais, charges, droits de mutation, amendes éventuelles, honoraires et autres frais résultant du présent apport,

REMUNERATION

En rémunération de l'apport ci-dessus constaté, il est attribué à :

° Monsieur Rudolf KAPP, qui accepte, quatre cent vingt et une (421) actions de capital en pleine propriété, étant les actions numérotées de six cent vingt et un (621) à mille quarante et un (1.041), et quatre cent vingt et une (421) actions de capital en usufruit, étant les actions numérotées de mille quarante-deux (1.042) à mille quatre cent soixante-deux (1.462).

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

° Monsieur Christophe KAPP, qui accepte, deux cent dix (210) actions de capital en nue-propriété, numérotées de mille quarante-deux (1.042) à mille deux cent cinquante et un (1.251).

° Monsieur Frédéric KAPP, qui accepte, deux cent onze (211) actions de capital en nue-propriété, numérotées de mille deux cent cinquante deux (1.252) à mille quatre cent soixante-deux (1.462).

sans désignation de valeur nominale, de même type que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour.

Ces actions sont entièrement libérées.

Le capital social est ainsi porté de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à cent soixante-deux mille euros (162.000 EUR) et est actuellement représenté par mille quatre cent soixante deux (1.462) actions, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et entièrement libérées, numérotées de un (1) à mille quatre cent soixante deux (1.462).

3/ Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital et modification des articles 5 et 6 des statuts en conséquence,

L'assemblée a constaté que l'augmentation de capital décidée ci-dessus est réalisée, étant donné que la société dispose effectivement des immeubles apportés ci-dessus et que le capital est ainsi effectivement porté à cent soixante-deux mille euros (162.000 EUR),

Elle a décidé en conséquence de modifier les articles 5 et 6 des statuts comme suit :

* Le texte de l'article 5 est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de cent soixante-deux mille euros (162.000 EUR), représenté par mille quatre cent soixante deux (1.462) actions de capital sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ mille quatre cent soixante deux de l'avoir social et numérotées de un (1) à mille quatre cent soixante deux (1,462) ».

* A l'article 6, il est ajouté un deuxième alinéa libellé comme suit ;

« L'assemblée générale du 23 janvier 2013 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent mille euros (100.000 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à cent soixante-deux mille euros (162.000 EUR), par création de mille quatre cent soixante deux (1,462) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, souscrites pour la totalité et entièrement libérées en nature ».

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

- rapport du conseil d'administration

- rapport du réviseur

Le notaire Alain AERTS, à Houdeng-Aimeries

16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 14.12.2012, DPT 08.01.2013 13004-0030-010
26/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 09.12.2011, DPT 24.01.2012 12012-0553-010
19/08/2011
ÿþü Lj3 I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : KAPP INVEST

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue de Boussoit 24 à 7021 Mons

N° d'entreprise : 0865971 359

Objet de l'acte : Renouvellement mandat administrateurs

Lors de l'AG extraordinaire du 01/01/2011, l'assemblée générale a approuvé le renouvellement des mandats

des administrateurs à savoir : Mr KAPP Rudolf administrateur-délégué, de Mr KAPP Frédéric, administrateur et de Mr KAPP Christophe administrateur. Les mandats sont valables 6 ans et non rémunérés sauf avis contraire

de l'AG.

KAPP Rudolf

Administrateur-délégué

FIUDOLF KAPP Admiite1-mur.afátigué

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

26/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 10.12.2010, DPT 24.01.2011 11012-0207-009
29/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 11.12.2009, DPT 11.01.2010 10008-0236-008
27/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 12.12.2008, DPT 26.01.2009 09019-0264-008
28/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 14.12.2007, DPT 24.01.2008 08021-0277-008
12/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 08.12.2006, DPT 05.02.2007 07041-4559-012
03/03/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 09.12.2005, DPT 23.02.2006 06056-2265-012
03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 11.12.2015, DPT 29.01.2016 16031-0266-010

Coordonnées
KAPP INVEST

Adresse
RUE DE BOUSSOIT 24 7021 HAVRE

Code postal : 7021
Localité : Havre
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne