KASAM

Dénomination : KASAM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 838.819.871

Publication

08/09/2011

��Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsaqbilit� Illimit�e et Solidiaire Si�ge : Avenue de la Basilique 29A - 7603 BON-SECOURS

" Obiet de l'acte : CONSTITUTION

ACTE DE CONSTITUTION SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE ET SOLIDAIRE � KASAM �

Bon-Secours, le 1er Juillet 2011.

� KASAM �

SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE ET SOLIDAIRE

7603 BON-SECOURS - Avenue de la Basilique 29 A

CONSTITUTION

L'an deux mille onze, le 1er juillet

Se sont r�unit :

1 Monsieur HYDER NADEEM, Rue Ovidedieux 16 - 7080 LA BOUVERIE mari�, d�nomm� Administrateur

2 Madame HYDER GHAFFAR, Route Avenses 15 - F 59720 LOUVROIL, mari�e, d�nomm�e Administrateur

3 - Monsieur HYDER SHEMREZ, Route Avenses 15 - F 59720 LOUVROIL, c�libataire, d�nomm�, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Moe 2.1

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be

N� d'entreprise : Q D�nomination

(en entier) : KASAM

I.CONST1TUTiON

Les soussign�s ont constitu� entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e et solidaire d�nomm�e � KASAM � ayant son si�ge � BON-SECOURS - Avenue de la Basilique 29 A au capital de CINQ CENTS (500,-) EUROS.

II. STATUTS

TITRE 1. DENOMINATiON SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

ARTICLE 1.- D�nomination de la soci�t�.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e et solidaire. Elle est d�nomm�e � KASAM �.

cit Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � S.C.R.I.S � reproduite lisiblement et en toutes lettres ; elle

e doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots � No d'ENTREPRISE �, suivis de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� � son si�ge social ainsi que du num�ro d'immatriculation.

ARTiCLE2.- Si�ge social.

Le si�ge social est �tablit � BON-SECOURS - Avenue de la Basilique 29 A.

il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui Na tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

o_

00 La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

b

ARTiCi_E3.- Objet social.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

tL

eel

el Toutes op�rations qui se rapportent directement et indirectement � la vente d'alimentation, d'alcool, de tabacs.

DL

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles,

eel financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement , enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de tout autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

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L'assembl�e g�n�rale peur modifier l'objet social dans les conditions pr�vues par L'article 287 du code des soci�t�s.

ARTICLE 4.- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour, pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TiTRE 2. CAPITAL PARTS DU CAPITAL_

ARTICLE 5.- Capital social

Le capital social est fix� � la somme de CINQ CENTS (500.00) EUROS, repr�sent� par 50 parts de coop�rateur de 10 Euros

ARTICLE 6.-Registre des parts .

11 est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient ta d�signation pr�cise de chaque coop�rateur et le montant des versements effectu�s. Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

TiTRE 3. ADMINISTRATION

ARTICLE 7.-

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, associ�s ou non, nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e qu'elle d�termine et � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 8.- Pouvoirs des Administrateurs

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque Administrateur peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque Administrateur repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

iI peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 9.- R�mun�ration des g�rants.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'ADMINISTRATEUR est gratuit.

Si le mandat est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux

frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 10.- Contr�le de la soci�t�.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 � 1 du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

TiTRE 4. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 11.- R�union des assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des coop�rateurs se tient le 31 du mois de mai de chaque ann�e � 18h30, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande des coop�rateurs repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un Administrateur. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e ; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

ARTICLE 12.- Droit de vote.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix.

ARTICLE 13.- Repr�sentation.

Tout coop�rateur peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre coop�rateur porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 14.- Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

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TITRE 5. BILAN REPARTITION RESERVES.

ARTICLE 15.- Comptes annuels.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.

ARTICLE 16.- R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faites des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fond de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus de b�n�fice ; elle peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner tout autre affectation, dans le respect de l'article 617 du Code des soci�t�s.

Mais, en cas de r�partition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont droit � un dividende �quivalent.

Le paiement des dividendes � lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

TITRE 6. DISSOLUTION LIQUIDATION.

ARTICLE 17.- Liquidation Partage.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les Administrateurs en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les coop�rateurs.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alablement lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Ensuite, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires de parts des deux cat�gories, proportionnellement � leur participation dans le capital.

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ARTICLE 18.- Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout coop�rateur, administrateur ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 19.- Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les comparants ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes :

1.P rem ier exercice social.

Le premier exercice social, commenc� ce jour, se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze (31.12.2012).

2.Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize (2013), le

Dernier vendredi du mois de mai.

3.Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

En application de l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le

ler juillet 2011.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4. Nominations des ADMINISTRATEURS

Sont appel�s aux fonctions d'Administrateur :

a)Monsieur HYDER NADEEM

b)Madame HYDER GHAFFAR

c)Monsieur HYDER SHEMREZ

.6 " .

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Les trois administrateurs se donnent r�ciproquement procuration pour accomplir

Les formalit�s de gestion de la soci�t� Coop�rative. A souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social. De se donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre tes actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation. Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�putes avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

DONT ACTE

Fait � BON-SECOURS Le ler juillet 2011

HYDER Nadeem HYDER Ghaffar HYDER Shemrez

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur_bclge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale iS l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
KASAM

Adresse
AVENUE DE LA BASILIQUE 29A 7603 BON-SECOURS

Code postal : 7603
Localité : Bon-Secours
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Divers

Publication

Coordonnées KASAM

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KASAM