KASIOS BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KASIOS BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.773.153

Publication

11/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302393*

Déposé

07-03-2014

Greffe

N° d entreprise : 0547773153

Dénomination (en entier): Kasios Belgique

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6060 Charleroi, Chaussée de Charleroi 91 bâtiment 4

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 7 mars 2014.

1. Monsieur Guéna Nicolas Pierre Orian, domicilié à 75016 Paris (France), rue Parent De Rosan 6.

2. La société par actions simplifiée de droit français KASIOS, ayant son siège social à 31240

L union (France), 18, Chemin de la Violette, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

de Toulouse sous le numéro 439 705 344, numéro d entreprise belge: 0541.551.196,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée Kasios Belgique.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 6060 Charleroi, Chaussée de Charleroi, 91 bâtiment 4. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, la fabrication, la recherche et le développement

de tous produits médicaux notamment dans le domaine des substituts osseux et de la chirurgie du

rachis.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou

de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de

souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,

associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de

tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à nonante mille euros (90.000 EUR). Il est représenté par mille (1.000)

parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital social.

Libération du capital social et des parts

Les parts ont été libérées entièrement par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la

société en formation auprès de FINTRO.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de nonante mille euros (EUR 90.000,00).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée par l assemblée générale.

Le premier gérant pourra être nommé dans les dispositions transitoires de l acte de constitution.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le deuxième vendredi du mois de septembre à 13 heures une assemblée

générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège

social désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions

qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces

associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le 1er avril et finit le trente et un mars de l année suivante.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-

ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Volet B - Suite

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 mars 2015.

La première assemblée générale aura donc lieu le deuxième vendredi de septembre 2015.

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: NICOLAS GUENA, prénommé.

Son mandat sera gratuit.

5. Pouvoirs

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée WG Accountants, ayant son siège social à 1500 Halle, Suikerkaai 1, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 11.09.2015, DPT 30.09.2015 15637-0493-014

Coordonnées
KASIOS BELGIQUE

Adresse
CHAUSSEE IMPERIALE 91 - BAT 4 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne