KATHY SOINS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KATHY SOINS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.958.560

Publication

20/02/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2,i

CCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



d'entreprise : ©ett r, g r2 .S-60

Dénomination

(en entier) : KATHY SOINS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : chaussée de Mons 207 à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Pierre)

Objet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATION-POUVOIR

D'un acte reçu par le Notaire Alain AERTS à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le six février deux mille quatorze en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

Fondateurs

Madame NAVEZ Kathy Alberte Raymonde Ghislaine, née à Charleroi le seize mars mil neuf cent septante-trois, (numéro national : 73.03.16-264.34), épouse de Monsieur IBN-DAÎI~A Saïd, domiciliée à 7100 LA LOUVIÈRE (HAINE-SAINT-PIERRE), Chaussée de Mons 207 ;

Dénomination : « KATHY SOINS »

Siège : 7100 La Louvière ex Haine-Saint-Pierre, chaussée de Mons 207.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société pourra établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts,

Objet

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la pratique, dans les limites de la déontologie, par des praticiens qualifiés, de tous actes ou opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers dans toutes leurs applications, entre autres en milieu hospitalier, en home de retraite ou de façon itinérante, à domicile ou partout ailleurs.

La société a dès Iors pour principal objet social toutes opérations de soins infirmiers au sens large du terme et à la dispensation de soins de santé divers, à domicile, en cabinet, en hôpital, home ou aux établissements, en ce compris les techniques connexes actuelles ou à venir et toutes autres activités intéressant directement ou indirectement la profession d'infirmière, et notamment l'achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être.

La société pourra étendre son activité dans tous les domaines sanitaires et sociaux.

La société peut réaliser son objet de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées.

Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Bile pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de l'INAMI.

Durée : illimitée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

rital : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune UN/CENT QUATRE VINGT SDUEME (1/I86ème) de l'avoir social, intégralement souscrites et entièrement libérées en nature lors de la constitution par le fondateur, comme suit

APPORTS EN NATURE

.aL' apports

* La comparante dispense le Notaire soussigné de donner Iecture du rapport établi par Madame Evelyne ANDRE, Réviseur d'entreprises à Anderlues, en vertu de l'article 219 du Code des Sociétés, sur les apports en nature et les modes d'évaluation adoptés.

Ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes. Il conclut dans les termes suivants

« 6. CONCLUSIONS

Les apports que Madame Kathy NAVEZ, infirmière, domiciliée à 7100 La Louvière, chaussée de Mons 207, se propose d'effectuer à la ScPRL KATHYSOINS, consiste en l'ensemble des éléments corporels et incorporels issus de son activité d'infirmière qu'elle exploitait antérieurement à titre personnel

L'opération visée a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'évaluation des valeurs cédées. L'ensemble des apports de Madame Kathy NAVEZ nous parait avoir été raisonnablement évalué à 443.295,78 euros, de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance.

Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. La rémunération de l'apport en nature consiste en :

- d'une part, l'attribution de 186 parts sociales de la société KATHYSOINS, sans désignation de valeur nominale représentant un capital fixé à 18.600, 00 euros ;

- d'autre part, l'inscription d'une créance en compte courant au nom de la cédante, Madame Kathy NAVEZ, à concurrence de 424.695,78 euros.

Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements particuliers postérieurs à nos contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport, Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Anderlues, le 10 janvier 2014.

Evelyne ANDRE

Réviseur d'entreprises

Représentant la S.P.R.L, Evelyne ANDRE et Cie »

* L'assemblée dispense également le Notaire soussigné de donner Iecture du rapport du fondateur établi en vertu de l'article 219 précité, justifiant l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature, et Tes raisons éventuelles pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur, Ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

b) Apports

La comparante déclare faire apport à Ta société de la patientèle développée par eIIe dans le cadre de son activité d'infirmière indépendante, telle qu'indiqué au rapport de Madame Evelyne ANDRE, Réviseur d'entreprises à Anderlues, qui restera ci-annexé.

Ces immobilisations incorporelles comprennent la patientèle (dans le sens le plus large du terme), l'ensemble des aménagements professionnels, le mobilier, le matériel de bureau, le véhicule, l'organisation, le savoir-faire, le caractère « intuitu personae » , la documentation et les archives, pour un total de quatre cent quatre-vingt-quatre mille septante-neuf euros et septante-huit cents (484.079,78 EUR), dont à déduire le solde du crédit CP1-I lié au financement du véhicule d'un montant de quarante mille sept cent quatre-vingt-quatre euros (40.784 EUR), soit un actif net de quatre cent quarante-trois mille deux cent nonante-cinq euros et septante-huit cents (443.295,78 EUR).

Elles comprennent également les compétences et connaissances techniques et, de manière générale, la réputation et la notoriété de Madame NAVEZ Kathy.

REIVIUNERATION

En rémunération de cet apport il est attribué à Madame NAVEZ Kathy cent quatre-vingt-six (186) parts, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Le solde de la valeur d'apport soit quatre cent vingt-quatre mille six cent nonante-cinq euros et septante-huit cents (424.695,78 EUR) sera inscrit dans un compte courant ouvert au nom de Madame NAVEZ Kathy dans les livres de la société en formation.

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



La totalité du capital social est ainsi souscrit, et entièrement libéré en nature.

Administration :

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants nommés et révoqués par l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil délibérant collégialement. Le conseil des gérants a les

pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances

et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet ; tous les objets qui ne sont pas spécialement

réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale rentrent dans ses attributions.

Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social à moins

qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des

circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes associées ou non telle partie de leurs pouvoirs qu'ils

déterminent.

Chaque gérant peut, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil, agir seul au note de la

société, sous sa seule signature.

La durée des fonctions des gérants n'est pas limitée, sauf décision contraire prévue au moment de leur nomination

ou accord unanime des associés,

La gérance de la société est confiée à Madame NAVEZ Kathy prénommée.

Le gérant a le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de disposition concernant la société.

Son mandat est rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

Droit de vote :

Chaque part sociale confère une voix.

Répartition des bénéfices :

L'excédent favorable des comptes de résultats, déduction faite de toutes charges, frais généraux et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, un vingtième au moins est prélevé et affecté à la formation d'un fonds de réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation.

Assemblée générale annuelle :

Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

chaque année, de plein droit, le quinze du mois de juin à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira

le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du tribunal de

Commerce pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze,

La première assemblée générale aura lieu en deux mil quinze.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- rapport du fondateur

- rapport du réviseur d'entreprise

Le Notaire Alain AERTS, à Houdeng-Aimeries

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 18.07.2016 16333-0110-014

Coordonnées
KATHY SOINS

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 207 7100 HAINE-SAINT-PIERRE

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Pierre
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne