KD CONSTRUCT

D'un acte reçu par le Notaire Mathieu DURANT à Saînt-Ghislain, le 17 avril 2014 en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée Unipersonnelle Starter

dont les caractéristiques sont les suivantes:

Fondateur :

Monsieur KAPAS Dômôtôr Ghislaïn, né à Boussu, le 26 avril 1962, de nationalité belge, domicilié à 7332

Saint-Ghislain (Sirault), rue des Bertrands, numéro 25.

Dénomination : « KD CONSTRUCT»

Siège : 7332 SAINT-GHISLAIN (Sirault), rue des Bertrands, 25

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentîquement la modification qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas de changement de langue.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, partout où elle le juge utile tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte

propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l'activité de construction générale d'immeubles de bureaux, l'activité de construction générale d'autres bâtiments non résidentiels, l'activité de montage de hangars, granges, silos,..., à usages agricoles, l'activité de

construction de routes et d'autoroutes, l'activité de construction de ponts et de tunnels, l'activité de construction de réseaux d'évacuation des eaux usées, l'activité de construction de bassins de décantation et d'autres

ouvrages pour l'épuration des eaux usées, l'activité de travaux de démolition, l'activité de démolition d'immeubles et autres constructions, l'activité de travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc, l'activité de préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers, l'activité de rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction, l'activité de mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile, l'activité de travaux de plâtrerie, l'activité d'application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés, l'activité de travaux de menuiserie, l'activité de montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc, l'activité de montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc, l'activité de montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique, l'activité de montage de cloisons sèches â base de plâtre, l'activité de pose de carrelages de sols et de murs, l'activité de pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit, etc, l'activité de peinture de bâtiments, l'activité de nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux, l'activité de nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, l'activité de construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, l'activité de travaux de maçonnerie et de rejointoiement, l'activité de travaux de ferraillage et pose de coffrage, l'activité de ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des Incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées, l'activité de création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature


- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d'expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou

indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

� Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

;S Durée : illimitée.

§ Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à un euro (1,00 EUR), souscrit et libéré par le

� fondateur.

II est représenté par CENTS (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

"° représentant chacune un centième de l'avoir social.

o> Administration :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

§ une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

•< statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

S ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les °, statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

vî L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

� leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de o durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

"§ droit à une indemnité quelconque.

3 Tant que la société aura le caractère de société Starter, le gérant sera une personne physique.

■g L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du

a décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit

un nécessaire.

■g S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

.2 déléguer partie de ceux-ci.

2* S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant pq agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

-g réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

si Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

J59 II peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

fl S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé

o> de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se
3> S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et CQ la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un

mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Sj personne physique ou morale, liée ou non.



»au

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui

concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à UN.

Conformément à l'article onze des statuts, a été désigné aux fonctions de gérant statutaire, pour une durée

indéterminée :

Monsieur KAPAS Dômôtôr Gftislain, né à Boussu, le 26 avril 1962, de nationalité belge, domicilié à 7332

Saint-Ghislain (Sirault), rue des Bertrands, numéro 25, qui a accepté. Il peut engager valablement la société sans limitation de somme.

Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation. i

Droit de vote:

Chaque part sociale confère une voix. - - ■ Répartition des bénéfices :

Sous réserve de ce qui est di ci-après, tant que la société est une STATER :

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Tant que la société est une STARTER :

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins vingt-cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros et le capital souscrit. Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Assemblée générale annuelle :

L'assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le quatrième samedi du mois de décembre, à 18

heures et pour la première fois en 2015.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. Le premier exercice social débutera ce jour et finira le 30 juin 2015.

Pour extrait analytique conforme Déposé en même temps - expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du V olet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers