KG EASY SHUTTLE

Divers


Dénomination : KG EASY SHUTTLE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 632.884.517

Publication

09/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0b32. " nt( " .- i q

Dénomination

(en entier) : KG Easy Shuttle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DE LA POTERIE MONSEU 12 à 7100 HAINE-SAINT-PIERRE (adresse complète)

Objet(s) de l'acte

ACTE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COMMERCIALE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

L'an deux mille quinze, le 24 juin, se sont réunis.

1. Monsieur GHODBANE Karim domicilié à 7100 HAINE-SAINT-PIERRE, rue de la Poterie Monseu 12

2. Madame LIENARD Stéphanie domiciliée à 7133 BUVRINNES, rue de Walhain 17

3. Madame BROMBART Marie domiciliée à 7100 HAINE-SAINT-PIERRE, rue de la Poterie Monseu 12. Lesquels ont déclaré arrêter comme suit, les statuts de la société en commandite qu'ils ont formés entre eux Article 1  Forme et Dénomination

Il est formé par les présentes une société commerciale sous forme de société en commandite simple, sous la raison sociale « KG Easy Shuttle»

Elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou, en abrégé, « S.C_S »

Article 2  Siège social

Le siège social est établi â 7100 HAINE-SAINT-PIERRE, rue de ia Poterie Monseu 12.

Le siège de la société peut, par simple décision de l'associé commandité, être transféré en tout autre endroit de Belgique, en prenant en compte la législation sur l'emploi des langues.

Toute modification du siège social fera l'objet, par les soins du commandité, d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, sans que cela ne soit restrictif, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-L'exploitation d'autobus scolaires, de navettes vers les aéroports et les gares, le transport de personnel, etc. ,

-Les transports routiers de passagers, non réguliers ; transports à la demande, excursions touristiques par

autocar ou autobus, etc. ;

-La location de voitures particulières avec chauffeur ;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Les services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, solariums, salons de massages, etc. ;

-Le commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ;

-La production photographique réalisée à titre commercial ou privé ; photos d'identité, de classe, de mariage, etc. ; la photographie publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques, etc. ;

-Le développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients ; montage de diapositives ; copie, restauration et retouche de photographies et de films.

Ainsi que toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités, gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s'y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles.

La société pourra s'intéresser notamment, par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La loi et les statuts prévoient les cas de dissolution anticipée.

Article 5  Gérance

Monsieur Ghodbane Karim et Madame Lienard Stéphanie sont les associés commandités responsables et gérants de la société. Ils auront chacun la signature sociale mais ne pourront en faire usage que pour les besoins de la société. Leur mandat est fixe pour une durée illimitée et est exercé à titre gratuit.

S'il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomment un président et agit pour le surplus comme assemblée délibérante.

Les autres associés simples commanditaires ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre communication, à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque.

Article 6 - Capital  Associés - Apport

Le capital social est fixé à 1 .000,00 E. Il est représenté par 1.000 parts

La commandite des associés commandités est fixée à 749,00¬ pour Monsieur Ghodbane et, à 250,00¬ pour Madame Lienard, à verser en espèces. En rémunération de leur apport, il leur est attribué respectivement 749 parts et 250 parts.

La commandite de l'autre associé est fixée à 1,00¬ à verser en espèces, En rémunération de son apport, il lui est attribué 1 part.

La détention d'un droit de vote implique de plein droit l'adhésion aux présents statuts,

Lorsqu'à la suite (i) d'une transaction entre vifs emportant la conclusion d'une convention avec des tiers ou d'autres associés, ayant pour but (énumération non limitative) la vente, l'achat, l'échange, la liquidation de la communauté entre époux, la liquidation d'une indivision entre conjoints mariés sous le régime de la séparation des biens, la donation d'effets entre vifs, la constitution de garanties, l'apport dans une autre société, l'apport d'une universalité de biens ou d'une branche d'activités, la cession à la suite d'une fusion ou d'une scission de sociétés  et ceci, aussi bien de la nue que de ta pleine propriété, de l'usufruit et des droits de jouissance sur les droits de vote concernés, ou bien toute option relative à de tels transferts et/ou (ii) de la transmission des droits de vote à la suite d'un décès, cette condition de majorité n'est plus remplie, ceci constitue une raison valable d'exclusion et le(s) associé(s) qui sont concernés par cette raison valable doivent, conformément à la présente dispositions des statuts, être exclus.

Article 7

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées,

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8  Exercice social

Mentionner sur la dernière page du Volel B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

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L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire de l'actif et du passif de la société à soumettre pour approbation à l'assemblée générale.

Exceptionnellement, le premier exercice débutera le ler juillet 2015 et se terminera le 31 décembre 2016.

Article 9  Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra au siège social chaque année le deuxième samedi de juin à 10h30. La première assemblée se tiendra en juin 2017.

Les décisions et délibérations sont prises à la majorité des votes valablement exprimés et quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.

Article 10  Affectation du résultat

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

L'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition des gérants donnera une affectation à

ce résultat.

Article 11

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts scciales.

Article 12

En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute et continuera d'exister. Les héritiers pourront vendre leurs parts en priorité aux autres associés commanditaires ou désigner l'un d'entre eux pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de décès d'un associé commandité, la société ne pourra être dissoute et liquidée que si la décision est acceptée par la majorité simple des votes en assemblée générale.

Article 13

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou partie, qu'avec le consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 14

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 15

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennement leur assentiment unanime, toute modification qu'ils jugeront nécessaires. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, de tous changements dans la raison et la signature sociales, de l'augmentation et de la réduction du capital social, de l'adjonction de nouveaux associés, de la dissolution anticipée de la société et de sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16

Les contestations pouvant survenir, soit entre associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Pour extrait conforme

GHODBANE Karim LIENARD Stéphanie

Associé commandité, gérant Associé commandité, gérante

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
KG EASY SHUTTLE

Adresse
Si

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne