KI AN FONDAZIONE EUROPEA DI SVILUPPO E CULTURA, EN ABREGE : KI AN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. KI AN FONDAZIONE EUROPEA DI SVILUPPO E CULTURA, E…
Dénomination : KI AN FONDAZIONE EUROPEA DI SVILUPPO E CULTURA, EN ABREGE : KI AN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.640.115

Publication

03/12/2014
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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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i 4 Nov. 2014

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : SS,Q-l.a.tlS



Dénomination

(en entier) : K1 AN FONDAZIONE EUROPEA DI SVILUPPO E CULTURA

(en abrégé) : KI AN

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA STATION 106, 6040 JUMET

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS DE L'ASSOCIATION « KI AN FONDAZIONE EUROPEA Dl SVILUPPO E CULTURA » ASBL

L'an 2014, le 1 novembre 2014,

ont décidé de commun accord les personnes morales ou physiques soussignées suivante :

1. Mr Bertot Fabrizio, né en Italie à Torino le 26 février 1967, entrepreneur, domicilié à Rivarolo Canavese via Antonio Merlo 10, Italie , de nationalité italienne.

2. Mr Cignetti Valerio, né en Italie à Strambino le 14 mai 1962, fonctionnaire au parlement européen , domicilié à Woluwé-Saint-Lambert , rue de la rive 55, Belgique , de nationalité italienne.

3. Mr Raimondo Aldo , né en Italie à Rivarolo Canavese le 28 septembre 1972, indépendant, domiciliée à Rivarolo Canavese, via Gozzano G 1 , Italie , de nationalité italienne.

4. Mr Massel Manlio, né à Fermo le 20 mai 1975, fonctionnaire européen, domicilié à rue de Mérode 11 à Saint-gilles, Belgique, de nationalité italienne.

CHAPITRE fer.  Dénomination et objet

Article ler. L'association est dénommée en langue italienne et française « KI AN Fondazione Europea di sviluppo e Cultura », en Abrégé « KI AN » .

Art. 2. Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. 11 peut être transféré par. décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cet arrondissement. Il est actuellement établi à 6040; JUMET, rue de la Station 106.

Art. 3. L'association a pour objet :

1° De créer des initiatives dont la finalité est de satisfaire les besoins socio-économique, culturels et artistiques de la population eurasiatique politique et géographique , ainsi que de promouvoir et d'émettre des! études et recherches pour la tutelle et la valorisation des activités productive dans tous les secteurs.

2° L'association se propose, entre autre, de contribuer à créer dans la jeunesse, la formation d'une identité; et d'une culture eurasiatique. De construire une aire de co-développement de la zone eurasiatique suivant les' valeurs partagées de la liberté individuelle , d'entreprise, de la famille, du respect de la vie humaine et de la tradition chrétienne.

3° de favoriser la promotion du développement de culture technique , la recherche scientifique et industrielle, l'innovation technologique et l'application des règles et normes techniques dans les secteurs de 1a' science et des technologies relatives à l'énergie, l'environnement et le monde de la production agricole,' artisanale et industrielle avec des références particulières au secteur énergétique et à ses problèmes inhérents

4° l'association « Kl AN Fondazione Europea di sviluppo e Culture » , avec ses propres organismes , se propose comme entité de promouvoir et valoriser des ressources artistiques et culturelles européennes avec une attention particulière aux jeunes artistes et aux artistes émergents via l'émission , la diffusion de nouvelles , études e approfondissements en matière de patrimoine artistique secondaires, abandonnés ou peu considérés par les institutions

Cette dernière se prévaut d'effectuer des initiatives inhérentes :

'Les rapports entre Etats membres de l'UE actuelle et des pays d'europe de l'est et asiatiques.

'L'harmonisation juridique et coopération économique eurasiatique,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

a

., 'L'utilisation des ressources rendue possible des institutions pour des initiatives économiques, culturelles et sociales.

5° Pour la réalisation des objets susmentionnés ,l'association peut faire en autre les types d'activités suivantes :

"Promouvoir toutes les initiatives des institutions européennes vouées à financer, aider et développer l'activité économique, sociale, politique et culturelle ,sur le territoire européen.

" Collaborer avec des associations, personnalités juridiques économiques, fondations, entités et toute autre forme d'intitulée pouvant être bénéficiaire de mesures économiques pour développer des projets finançables directement ou indirectement ,partiellement ou intégralement par les institutions européennes, faisant usage de collaborations, d'études et conseils nécessaires à la réalisation du résultat le plus optimal.

" Promouvoir et gérer des initiatives et cours pour la formation, la réactualisation et la qualification du personnel opérant dans les matières de l'objet.

" Etablir des prix, bourses d'études et contrats de recherche afin d'être un point de rencontre et de référence

pour tous les employés aux travaux en Italie et à l'étranger.

'Effectuer des études et des recherches.

'S'occuper de l'activité éditoriale aussi bien par la voie de la presse que par l'édition d'oeuvres de tiers , des

résultats d'études et propres recherches.

'Réaliser, gérer, louer, assumer la propriété à quelque titre que ce soit , acheter des biens mobiliers et

immobiliers, installations et équipements et matériels utiles et nécessaires pour la propre activité

'Réaliser des opérations bancaires, financières, mobilières et immobilières, ainsi que réclamer des

subventions, contributions et crédits.

'Stipuler des contrats, conventions avec des privés des institutions publiques pour la réalisation des activités

susmentionnées.

tu 'Promouvoir des ententes avec des institutions scientifiques, culturelles et éducatives, italiennes et étrangères, pour l'utilisation des biens en question, pour but de facilité les études et activités de l'association, en promotionnant des rencontres et des conventions.

e 'Favoriser, même via des subventions, le développement d'institutions, d'associations, qui opèrent pour la 'réalisation d'objets similaires à ceux de l'association ou tel que cela faciliterait l'accomplissement des objets de

c l'association.

X 'Constituer des comités pour la gestion, et promotion de marques relatives à la coopération entre l'Europe

e et des pays de l'est.

b " Stipuler des actes et contrats , même pour le financement d'opérations délibérées, parmi lesquelles et sans

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exclusion d'autres, des crédits hypothécaires à brefs ou longue échéance, l'acquisition en propriété ou en droit

wi

de superficie , d'immeubles,.et de stipuler une quelconque convention.

e 'Administrer et gérer des biens détenus en propriété , loués ou détenus de quelconque manière.

d 'Participer et concourir à la constitution d'associations , de fondations, consortium et autres forme

I associatives, publiques ou privées, pour suivre les objets de l'association.

mr

'Constituer ou participer à la constitution, en voie accessoire ou instrumentale, directe ou indirecte, pour la

o poursuite des objets institutionnels, de société de personnes et/ou de capital, aussi bien que de participer à des

Nsociétés de même type.

M" Effectuer toute autre activité instrumentale ou non instrumentale , accessoire ou lié aux objets, même de

o type commerciale vouée à des sujets tiers, en voie secondaire et non instrumentale aux objets propres à

I l'association.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

et

CHAPITRE Il. -- Associés

Art. 5. L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Sont membres effectifs, et

et ou associés, exclusivement :

CA 1 ° les comparants au présent acte;

ei 2° les personnes dont la candidature est admise par le conseil d'administration, aux deux-tiers des voix te

re présentes.

~

o Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

7.pq Les membres adhérents bénéficient des services et activités de l'association, à des conditions qui peuvent être précisées par un règlement intérieur, à rédiger, le cas échéant, par le conseil d'administration.

el Art. 6. La démission et l'exclusion des membres se font conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de

scellés ni inventaire.

et Art. 7. La cotisation des membres est fixée par le conseil d'administration.

.r. CHAPITRE III. -- Assemblée générale

P: Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de l'association ou le membre du conseil d'administration, qu'il désigne en cas d'empêchement. Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Art. 9. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment de sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation du budget et des comptes, la

Réservé

au

Moniteur

belge

;

"

MOD 2.2

Volet B - Suite

nomination d'un ccmmissaire aux comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres, l'élection du Président de l'association.

Art. 10. 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, sur décision du conseil d'administration et au plus tard le second jeudi de mai. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment à la demande du conseil d'administration ou du président de l'association. Le conseil d'administration doit aussi réunir l'assemblée, si un cinquième des membres en fait la demande.

Art. 11. L'assemblée générale est convoquée par pli ordinaire, signé par le président. La lettre est adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation reprend obligatoirement l'ordre du jour, le lieu et l'heure de l'assemblée. Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification aux statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution de l'a.s.b.i.) de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant qu'un tiers des membres présents au moins en fassent la demande. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 12. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre effectif. A la demande du Président ou du conseil d'administration, le vote peut se faire au scrutin secret.

Art. 13. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

CHAPITRE IV. -- Administration et gestion journalière

Art, 14. L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins, nommés parmi : les associés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans. Le président de l'association est le président du conseil. Le conseil désigne encore un trésorier, il peut désigner un secrétaire.

Art. 15. Le conseil d'administration est convoqué parle président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité, la voix du président ou du remplaçant qu'il a désigné est prépondérante. Les décisions du conseil sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Les procès-verbaux sont transmis par lettre aux membres excusés.

Art. 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Ainsi, le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles, emprunter, conclure des baux de toute durée, conclure des contrats d'emploi, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non.

Art. 17. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le président ou tout autre associé désigné par le conseil d'administration. La gestion journalière est déléguée au président. Les actes qui engagent l'association, autres que ce de a gestion quotidienne sont signés, soit par le président soit par deux administrateur, sans qu'ils soient tenus de justifier leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Toute opération financière doit être signée par le président, sans qu'il soit tenu de justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 18. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

CHAPITRE V. -- Dispositions finales

Art. 19. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015. Le compte de l'exercice écoulé, qui comprendra le relevé des dépenses et des recettes, et le budget de l'exercice suivant, seront soumis à l'assemblée générale ordinaire.

Art. 20. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit se faire en faveur d'un organisme défendant le même objet social que l'association, en Belgique ou à l'étranger.

Art. 21. L'assemblée générale de ce jour a élu, pour un terme de quatre ans,

Mr Bertot Fabrizio, en qualité de président de l'association.

Mr Cignetti Valerio, en qualité de trésorier.

Mr Raimondo Aldo, en qualité de secrétaire général.

Fait à Jumet, le 1 novembre 2014. Raimondo Aldo Massei Manlio

Signatures

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Coordonnées
KI AN FONDAZIONE EUROPEA DI SVILUPPO E CULTU…

Adresse
RUE DE LA STATION 106 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne