KIDS AND SWEETS ASBL, EN ABREGE : K & S ASBL

Dénomination : KIDS AND SWEETS ASBL, EN ABREGE : K & S ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 628.512.389

Publication

22/04/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise

TRIBUNAL DE COMMERCE

10 AVR. 2015

D1Vt81tiN MONS

5L1. 39:9

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D�nomination

(en enter) : KIDS AND SWEETS ASBL

(ep abr�g�) ; K & S ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE LA REGENCE 9 7060 SOIGNIES

Objet de l'acte : COp.]S-(\-(U-(ipd..,)

STATUTS

Entre les soussign�s :

Madame Sylvie STAMMET, n�e � IXELLES le ler avril 1974 et dont le domicile est �tabli � 1480 SAINTES, Rue Try Haut, 38 (registre national : 74.04.01-336.52) ;

Madame Rosina CIRILLO, n�e � CHARLEROI le 17 mai 1983 et dont le domicile est �tabli � 6030 GOUTROUX, Rue Jean Ligny, 45 (registre national : 83.05.17-096.08);

Monsieur Vincent VAN DRIESSCHE, n� � ANDERLECHT le 11 ao�t 1968 et dont le domicile est �tabli � 1480 SAINTES, Rue Try Haut, 38 (registre national :68.08.11-37996),

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un. A cette fin, il a �t� convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL -- DE LA DUREE

Article ler D�nomination

1.1.L'association prend pour d�nomination : � KIDS AND SWEETS �.

1.2.Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse de son si�ge social, son num�ro d'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises, son num�ro TVA (s'il �chet) ainsi que l'indication du registre des personnes morales dont elle d�pend.

Article 2 Si�ge social

2.1.$on si�ge social est �tabli � 7060 SOIGNIES, Rue de la R�gence, 9 dans l'arrondissement judiciaire de, Mons.

2.2.L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

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Article 3 -- Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE li

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 But social

L'association a pour but l'�ducation, l'�panouissement et le d�veloppement des personnes en g�n�ral et des jeunes en particulier au travers d'activit�s �ducatives, physiques, corporelles, sportives, artistiques, culturelles, r�cr�atives et ludiques pouvant prendre diff�rentes formes (musique, arts plastiques, cuisine, psychomotricit�, etc.) ainsi que la cr�ation, la gestion, l'organisation et le d�veloppement, dans le respect des r�gles applicables, de services d'accueil et de garde d'enfants.

Article 5 Objet social

5.1.Afin de r�aliser son but social d�sint�ress�, l'association peut, directement ou indirectement, en Belgique ou � l'�tranger et sans que cette liste ne soit limitative :

Q'animer, dispenser ou organiser des formations, stages, s�minaires, ateliers, activit�s ou cours ;

�animer, dispenser ou organiser des ateliers de psychomotricit�, de cuisine, d'arts, d'expression corporelle

et plus g�n�ralement d'activit�s ludo-�ducatives et r�cr�atives ;

�inviter ou engager toute personne susceptible, en raison de ses comp�tences, de favoriser le but que

l'association s'est assign�e ou y pr�ter son concours ;

�organiser tout type de rencontres, d�placements, voyages, �v�nements, r�unions ou y pr�ter son

concours ;

['dispenser ou organiser des s�ances d'information � propos de l'�panouissement personnel, corporel et

psychique ;

�dispenser ou organiser des formations professionnelles ou non, des conf�rences, des d�bats, des

s�minaires, des colloques et des expositions ;

�cr�er, g�rer, d�velopper et organiser des services d'accueil et de garde pour enfants ;

�d�velopper ou exercer des activit�s g�n�ratrices de revenus, tel un service de tea-room ou de caf�t�ria,

pour autant que les profits �ventuellement g�n�r�s soient affect�s � la r�alisation du but social et des frais y

aff�rents.

5.2.L'association peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser aux associations, entreprises, personnes ou organismes ayant des buts et des activit�s similaires aux siens ou pouvant l'aider � la r�alisation pou au d�veloppement des buts qu'elle s'est assign�e. L'association peut acqu�rir et d�tenir tous immeubles ou participations utiles � la r�alisation directe ou indirecte de ses missions. Elle pourra conclure tout type d'accord et de partenariat et se livrer, accessoirement, � des op�rations commerciales.

TITRE III

DES MEMBRES

Article 6 Composition

6,1.L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Les membres effectifs ou adh�rents peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales, ces derni�res devant d�signer une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

6.2.Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre maximal est illimit�.

6.3.En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans le r�glement d'ordre int�rieur que le conseil d'administration pourra proposer � l'assembl�e g�n�rale.

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Article 7 Des membres effectifs

7.1.Sont membres effectifs de l'association

Dies comparants au pr�sent acte ;

Q'foute personne qui sera admise en cette qualit� par le conseil d'administration et qui rencontre les

conditions d�finies dans les pr�sents statuts.

7.2.Pour devenir membre effectif, la personne doit remplir les conditions suivantes

Q'�tre majeur ;

Q'respecter les valeurs et l'�thique promues par l'association ;

Q'adh�rer, !e cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur ;

Q'�tre en ordre de cotisation ou en avoir �t� dispens� ;

Q's'engager � participer � la r�alisation des buts de l'association et � se conformer aux d�cisions qu'elle a

prises.

Article 8 Des membres adh�rents

8.1.Sont membres adh�rents, les personnes qui, apr�s avoir vu leur candidature accept�e par le pr�sident

du conseil d'administration et ayant un lien avec l'association, sont en ordre de cotisation et qui s'engagent �

soutenir ou aider l'association et � se conformer aux d�cisions qu'elle a prises.

pour pouvoir pr�senter sa candidature comme membre adh�rent, la personne doit remplir les conditions

suivantes ;

D'�tre majeur ;

Q'respecter les valeurs et l'�thique promues par l'association ;

Q'adh�rer, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur ;

ur�tre en ordre de cotisation ou en avoir �t� dispens�, s'il �chet ;

Q's'engager � participer � la r�alisation des buts de l'association et � se conformer aux d�cisions qu'elle a

prises.

8.2.Les membres adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux

statuts et au r�glement d'ordre int�rieur et, le cas �ch�ant, en s'acquittant des frais demand�s.

Article 9 Registre des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres conform�ment � l'article

10 de la loi du 27 juin 192t

_

Article 10 Absence d'engagement personnel des membres

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11 D�mission, exclusion, suspension

11.1les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de

l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Le lettre de d�mission ne doit pas �tre motiv�e ni justifi�e et devra �tre adress�e au si�ge de l'association

par courrier recommand� avec accus� de r�ception.

11.2. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par

l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au r�glement d'ordre d'int�rieur, aux lois de l'honneur et de fa biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s ou la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion

d'un membre ou d'un membre adh�rent.

11.3.Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e

g�n�rale.

11

.

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TITRE 1V

DES COTISATIONS

Article 12 Cotisation annuelle

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � 10 EUR, ni sup�rieure � 200 EUR.

Article 13 Dispense de cotisation annuelle

13.1.Pour des consid�rations d'humanit� et de solidarit�, le conseil d'administration peut d�cider de dispenser un membre de payer la cotisation annuelle ou d'en r�duire le montant afin de tenir compte des capacit�s financi�res de chacun.

13.21e conseil d'administration peut �galement dispenser un membre du paiement de sa cotisation annuelle moyennant l'engagement par ce dernier � apporter son concours actif dans la r�alisation du but de l'association.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 Composition

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 15 Pouvoirs

15.1.L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

15.2.Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)Ies exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 16 Assembl�e g�n�rale annuelle

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du mois de mai et au plus tard dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

Article 17 Assembl�e g�n�rale extraordinaire

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 18 -- Modalit�s de convocation

18.1.Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, couniai ou t�l�copie adress� au moins huit jours avant la date � laquelle l'assembl�e est pr�vue.

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18.2.La lettre ordinaire ou la t�l�copie sera sign�e par le secr�taire ou le pr�sident au nom du conseil d'administration. Le coumel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le pr�sident du conseil

d'administration, t

18.3.La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union. L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

18.4.Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 19 Participation

19.1.Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adh�rents, d'honneur ou �m�rites peuvent, lorsqu'ils ont �t� invit�s � l'assembl�e g�n�rale, y disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

19.2.Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, lequel doit �tre membre effectif de l'association et porteur d'une procuration �crite, dat�e et sign�e par lui et le membre effectif repr�sent�.

Article 20 Participants externes

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 21 Pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale

211.L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par l'administrateur le plus �g�.

21.2.Le pr�sident ou son rempla�ant assure la police de l'assembl�e g�n�rale.

Article 22 D�lib�rations

22.1.L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

22.2.En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

22.3.Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine assembl�e g�n�rale extraordinaire.

22.4.Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale dament convoqu�e, une seconde r�union de l'assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 23 D�cisions n�cessitant un quorum et une majorit�s renforc�s

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 24 Registre des d�cisions

24.1.Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent

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en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

24.2.Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur beige comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE Vl

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 25 Composition du conseil d'administration

25.1.L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois personnes au moins et de six personnes au maximum, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans et en tout temps r�vocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration peut ne comporter que deux administrateurs. Le mandat d'administrateur est en principe gratuit. Toutefois, le conseil d'administration peut d�cider d'honorer, rembourser ou indemniser ses membres de leurs frais et prestations.

25.2.Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles.

25.3.En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale valablement convoqu�e par le conseil d'administration compos� des administrateurs restants. L'administrateur provisoire dans ce cas termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

25.4.Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Leurs attributions, pouvoirs, r�mun�rations et honoraires sont d�termin�s par te conseil d'administration, Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

25.5.Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 26 Pouvoirs et gestion journali�re

26.1.Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus �tendus pour t'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

26.2.Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil , qu'il choisira parmi ses membres ou parmi les tiers � l'association et dont il fixera les pouvoirs, ainsi qu'�ventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires. Le ou les administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re ou le ou les d�l�gu�(s) � la gestion journali�re est (sont) d�sign�(s) pour cinq ans et r��ligible(s). II(s) est (sont) en tout temps r�vocable(s) par le conseil d'administration, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement et il(s) n'aura(ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers. Sont, outre les actes naturellement �trangers � la gestion journali�re d'une association, consid�r�s comme ne relevant pas d'une telle gestion les actes engageant ou g�n�rant des dettes ou d�penses sup�rieures � cinq mille euros (5.000 EUR), pareils actes relevant exclusivement du conseil d'administration ou, s'il �chet, � l'assembl�e g�n�rale. Les actes entrant naturellement dans la gestion journali�re sont ceux relatifs aux besoins de vie journali�re de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

26.3.Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

L . , M0D 2.2

Article 27 R�union

27,11e conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent �t chaque fois qu'un des administrateurs ou que deux membres effectifs en font la demande par lettre recommand�e adress�e au si�ge de l'association.

27.2.Les convocations sont envoy�es par le pr�sident ou [e secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�copie ou courriel avec accus� de r�ception au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent ['ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant le conseil au si�ge de l'association.

Article 28 D�lib�ration

28.1.Le conseil d'administration d�lib�re valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

28.2.Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou [es pr�sents statuts.

28.3.En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est

pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Article 29 Registre des d�cisions

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le pr�sident et [e secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 30 Absence d'engagement personnel

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 -- R�glement d'ordre int�rieur

un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � ['assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 32 Repr�sentation

L'association est repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par un administrateur ou par [e d�l�gu� � la gestion journali�re agissant individuellement

Article 33 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer [e 31 d�cembre. Par d�rogation, le premier exercice social commence 1er mars 2015 pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

Article 34 Comptes annuels et publication

34.11e compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

34.2.Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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MOD 2,2

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 35 Conservation des documents

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs p�uvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration auec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 36 Contr�le des comptes

Lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Article 37 Dissolution

37.1.En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge 37.2.Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e et, si possible, � une oeuvre ayant des buts et objets similaires � ceux de la pr�sente association.

37.3.Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38 Renvoi

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs, membres effectifs r�unis, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront " effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association,

Exercice social

Conform�ment � l'article 33, le premier exercice d�butera le 1er mars 2015 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est compos� de deux personnes.

Les fondateurs, membres effectifs r�unis, d�signent en qualit� d'administrateurs

Q'Madame Sylvie STAMMET, n�e � IXELLES, le 1er avril 1974 et dont le domicile est �tabli � 1480 SAINTES, Rue Try Haut, 38 (registre national: 74.04.01-336.52) ;

[Madame Rosina CIRILLO, n�e � CHARLEROI, le 17 mai 1983et dont le domicile est �tabli � 6030 GOUTROUX, Rue Jean Ligny, 45 (registre national : 83.05.17-096.08);

Ceux-ci acceptent ce mandat.

Le mandat d'administrateur est gratuit. La gratuit� de ce mandat ne pr�judicie pas le droit des administrateurs de solliciter, de l'association, une intervention dans les frais expos�s dans le cadre de leurs fonctions ni le pouvoir du conseil d'administration d'honorer, rembourser ou r�tribuer ses membres.

Commissaires : tUtred v c_e, T

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de rte pas nommer de commisssj

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Fait � Bruxelles, le 01 avril2015 en deux exemplaires. Gti~'~~0 g' 5-enfler ~t~l�

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA REGENCE 9 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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