KIMMO

Dénomination : KIMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 861.440.667

Publication

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 09.08.2013 13416-0133-013
11/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 31.08.2012 12557-0371-013
19/09/2011

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : ab\ - W .

D�nomination

(en entier) : KIMMO

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chemin de l'Aubligneux 6 � 5660 Couvin

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE - FUSION-TRANSFERT DU SIEGE

SOCIAL

' D'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la Sprl KIMMO dress� par le Notaire Alain PIRON, de r�sidence � Gosselies, le 19 juillet 2011 enregistr� � Charleroi 6? le 26 juillet 2011, les r�solutions suivantes ont �t� prises � l'unanimit� :

1� Projet de fusion

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion dont question dans l'expos� pr�alable, tous les actionnaires reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

Le Pr�sident confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par les articles 719, 720 et le cas �ch�ant 721 du Code des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par les soci�t�s �TIM INVEST� et �KIMMO�.

2� Constatation

L'assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s, et que ne s'appliquent donc pas les textes l�gaux vis�s � l'article 682 du Code des soci�t�s [respect des seules formalit�s pr�vues par les articles 719 � 727 du Code des soci�t�s].

L'assembl�e constate en outre le caract�re idoine des objets sociaux des soci�t�s absorb�e et absorbante, de sorte que l'objet social de la pr�sente soci�t� absorbante ne doit pas �tre modifi� � l'occasion de la fusion. "

3� D�cision de fusion

L'assembl�e approuve le projet de fusion pr�cit� et d�cide d'approuver l'absorption de la soci�t� �TIM INVEST� par voie de transfert de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � la pr�sente soci�t� absorbante et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�.

Etant pr�cis� que:

a)les transferts se font sur base des situations comptables de la pr�sente soci�t� absorbante � KIMMO � et de la soci�t� absorb�e �TIM INVEST�, toutes deux arr�t�es au premier janvier deux mille onze;

b)du point de vue comptable, les op�rations de la soci�t� absorb�e �TIM INVEST� sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la pr�sente soci�t� absorbante � KIMMO � � dater du premier janvier deux mille onze � z�ro heures;

c)les capitaux propres de la soci�t� absorb�e �TIM INVEST� ne seront pas repris dans les comptes de la pr�sente soci�t� absorbante � KIMMO �, �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles parts de la SPRL KIMMO, les actions �mises par la pr�sente soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s;

d)l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� �TIM INVEST.�, a, aux termes du proc�s-verbal dress� par le notaire soussign�, ce jour, ant�rieurement, d�cid� sa fusion avec la pr�sente soci�t�, conform�ment au projet de fusion pr�cit�, par voie de transfert � la pr�sente soci�t�, par suite de dissolution sans liquidation de ladite soci�t�, de l'int�gralit� de son patrimoine, tant activement que passivement.

Vote

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

4� Autre disposition

L'assembl�e constate conform�ment �:

l'article 724 du Code des soci�t�s, le caract�re idoine de l'objet social de la soci�t� absorb�e et l'objet social de la pr�sente soci�t� absorbante;

I 11111111111 III III illij JJII 1111 ii il J 1I

*iiiaosae"

R�

Mc

,-.C[., yy1 . , A.-i

k~i i_+r, .

3

da cornl� C�t~"ts:~t: ~In~rti

ie

GLe gereffier en chef,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

l'article 719, 4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorb�e TIM INVEST et absorbante KIMMO.

5� Transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e

L'assembl�e, compte tenu de la d�cision sub 3� ci-dessus, requiert le notaire soussign� d'acter que l'int�gralit� du patrimoine, tant activement que passivement, de la soci�t� anonyme �TIM I NVEST� est transf�r� � la soci�t� absorbante. Dans le patrimoine de la soci�t� absorb�e, il se trouve le bien immeuble suivant :

VILLE DE CHARLEROI section de MONT-SUR-MARCHIENNE.

Quatorzi�me division - article 10.615 - revenu cadastral : 2.148 E

Un immeuble avec d�pendances et jardin, ensemble sis avenue Paul Pastur, num�ro 378, cadastr� (ou l'ayant �t�) section A num�ro 165 W, pour une contenance de quinze ares trente centiares, tenant en outre (ou ayant tenu) � Francklin Paula, � Dehu Yvon, � Maghe Michel et Bienfait Fran�oise, � Deprez Yvon et Deville Suzanne, et � Lorent Monique.

6� Description du patrimoine transf�r� par la soci�t� absorb�e

Vu l'absence de rapport r�visoral, l'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la soci�t� absorb�e, comprend sur base de sa situation comptable arr�t�e au premier janvier deux mille onze.

A. Description g�n�rale

* Les �l�ments actifs et passifs sont d�crits, sans que cette �num�ration soit limitative, � l'�tat comptable qui

est annex� aux pr�sentes.

B. Depuis la date du premier septembre deux mille sept, la situation comptable de ladite soci�t� n'a pas enregistr� de modifications sensibles.

C. Ce transfert comprend en outre les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, contrats et march�s en cours, organisation technique, administrative et know- how.

D. Conditions g�n�rales du transfert

1. La pr�sente soci�t� b�n�ficiaire a la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et vient � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e �TIM INVEST� � compter de ce jour, sans qu'il puisse en r�sulter de novation; et elle en a la jouissance et les risques � compter du premier janvier deux mille onze. La soci�t� absorbante supporte, avec effet r�troactif � compter du premier janvier deux mille onze �galement, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s, et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance.

2. La SPRL KIMMO prend les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

3. Les dettes de la soci�t� absorb�e passent de plein droit et sans formalit� � la soci�t� b�n�ficiaire, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant au transfert de l'universalit� (activement et passivement) du patrimoine de la soci�t� �TIM INVEST� qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�es et absorbante et non encore �chue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou de transcription.

5. La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de ia soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

7. Le transfert du patrimoine comprend d'une mani�re g�n�rale:

i) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

ii) la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs � rapport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les

conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, le conseil d'administration de

la soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.

F. Situation comptable de la soci�t� absorbante apr�s transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que suite � la fusion, il se d�gagera dans les

livres de la SPRL KIMMO un goodwill �gal � 267.258,59 euros

r�sultant de l'absorption de la soci�t� anonyme �TIM INVEST�, et s'expliquant comme suit:

Rachat des actions TIM INVEST

Capitaux propres TIM INVEST au 01/01/2011 47.741,41 euros

Goodwill :(�cart de fusion)

Ce goodwill fera l'objet d'une mention appropri�e dans les r�gles d'�valuation de la soci�t� absorbante. 7� Constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que, par suite de l'adoption des r�solutions qui pr�c�dent et compte tenu du fait que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme �TIM INVEST� a, dans un proc�s-verbal dress� ce jour par le notaire soussign�, approuv� la pr�sente fusion, la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants:

7.1. la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. 1er, 1� du Code des soci�t�s;

7.2. les soixante deux (62) actions de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante KIMMO sont annul�es et conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s, aucune action de la soci�t� absorbante n'est attribu�e en �change desdites actions;

7.3. le transfert � la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e.

8� Pouvoirs

L'assembl�e conf�re au g�rant de la pr�sente soci�t�, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte de fusion.

7�) Modification de l'article 3

Le si�ge social est �tabli � 6032 Mont-Sur-Marchienne, Avenue Paul Pastur, 378

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger

8�) Ajout d'un article 8.1 Registre des parts

Les parts, nominatives et num�rot�es sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ�

ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la toi, les transferts ou

transmissions de parts.

9�) Modification de l'article 9

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

10�) Modification de l'article 8 Cession et transmission de parts

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

R�se v� Volet B - Suite

au Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Moniteur D�claration pro fisco

belge La fusion s'op�re sous le b�n�fice des articles 117, �1 er et 120, alin�a 3 du Code des droits

d'enregistrement, 210, � 1er, 1�, 211, � 1er, alin�a 3 et suivants du Code des imp�ts sur les revenus (C.I.R. 1992)

La pr�sente soci�t� absorb�e est inscrite � la Banque carrefour des Entreprises 0863.977.614, la soci�t� absorbante �tant inscrite en m�me qualit� sous le num�ro BE , 0861.440.667 .

Pour extrait analytique conforme d�livr� uniquement pour publication au Moniteur belge, le trente ao�t deux mille onze, Alain PIRON, Notaire � Gosselies. D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte contenant le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 19/07/2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 13.08.2011 11412-0541-011
04/03/2011

��,

III

R�se au Monit belc

Mal 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Ne d'entreprise : 0861.440.667

D�nomination

(en entier) : KIMMO

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chemin de l'Aubligneux, 6- 5660 COUVIN

Obiet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION

D�p�t du projet de fusion �tabli en conformit� avec l'article 719 du code des scci�t�s dans le cadre de la: fusion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e"KIMMO" par absorption de la soci�t� anonyme 'TIM. INVEST"

D�Noc� au grcrrt} du tribunal

de commerce de Dinant

le 2 2 FEV. 2011

�reffier en chef,

MI

'11034794"

I Il

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 29.06.2010 10259-0381-011
13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 01.07.2009 09370-0357-011
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 19.06.2008 08255-0349-011
28/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.06.2007, DPT 22.06.2007 07270-0371-012
03/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 09.06.2006, DPT 29.06.2006 06365-4544-015
15/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 10.06.2005, DPT 13.07.2005 05481-2823-014

Coordonnées
KIMMO

Adresse
AVENUE PAUL PASTUR 378 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées KIMMO

Coordonnées
KIMMO