KINDT F.INFI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KINDT F.INFI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.621.488

Publication

16/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14303740*

Déposé

14-04-2014

Greffe

N° d entreprise : 0550621488

Dénomination (en entier): KINDT F.INFI

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 6280 Gerpinnes, Avenue du Vieux Frène(LOV) 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Nomination

Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le quatorze avril deux mille quatorze:

1. FONDATEURS

1) Madame KINDT Françoise Simone Léa Ghislaine, née à Jumet le sept octobre mille neuf cent soixante-deux (numéro national 621007-092-03), épouse de Monsieur DE GROOTE Olivier Lucien Aimé, domiciliée à 6280 Gerpinnes, Avenue du Vieux Frène(LOV),1.

2) Mademoiselle DE GROOTE Claire Bernadette Annie, née à Charleroi(D 1) le quinze janvier mille neuf cent nonante-quatre (numéro national 940115-248-22), célibataire, domiciliée à 6280 Gerpinnes, Avenue du Vieux Frène(LOV), 1.

2. FORME ET DENOMINATION

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée KINDT F.INFI

3. SIEGE SOCIAL

6280 Gerpinnes, Avenue du Vieux Frène(LOV) 1

4. OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

- tous actes et opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers en général, à donner à domicile ou partout ailleurs, ainsi que toutes les activités connexes, accessoires, similaires ou analogues à l activité d infirmier, dans le respect des prescriptions de l INAMI ;

- pour son propre compte, la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits immobiliers, notamment l achat, la mise en valeur, le lotissement, l échange, l amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers à la condition que le caractère civil soit respecté.

La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, l achat de matériel, l engagement de personnel administratif et soignant.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

D une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.

5. CAPITAL SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire:

- par Madame Françoise KINDT à concurrence de DIX-HUIT MILLE DEUX CENT VINGT-HUIT (18.228) euros et il lui est attribué NONANTE-HUIT (98) parts sociales libérées à concurrence de SIX MILLE SEPTANTE-SIX (6.076) euros (DOUZE MILLE CENT CINQUANTE-DEUX (12.152) euros encore à libérer);

- par Mademoiselle Claire DE GROOTE à concurrence de TROIS CENT SEPTANTE-DEUX (372) euros et il lui est attribué DEUX (2) parts sociales libérées à concurrence de CENT VINGT-QUATRE (124) euros (DEUX CENT QUARANTE-HUIT (248) euros encore à libérer);

Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE39 0017 2314 8719 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS. Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros.

6. GERANCE

ARTICLE 11. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts, soit

par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions légales.

La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 12. POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième mardi de mars à dix-neuf heures au

siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le

premier jour ouvrable suivant à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par correspondance.

8. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l année

suivante.

9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.

10. BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Volet B - Suite

Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les décisions suivantes :

1) PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce de

Mons et de Charleroi, division Charleroi, pour se terminer le trente septembre deux mille quinze.

2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en mars deux mil seize.

3) NOMINATION DE GERANT

L assemblée décide de nommer une gérante et d appeler à ces fonctions Madame KINDT Françoise Simone

Léa Ghislaine ici présente et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts. Son

mandat est rémunéré.

4) COMMISSAIRES

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.

5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1er avril 2014 par Madame Françoise KINDT au nom et pour compte de la société en formation sont repris par

la société présentement constituée.

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Les opérations accomplies par Madame Françoise KINDT et prises pour compte de la société en formation,

conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été

souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt de

l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge. Déposé en même temps: expédition de l acte.

(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

30/07/2014
ÿþ(en entier) : KINDT F.INF1

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Vieux Frêne, 1 - 6280 LOVERVAL

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge oblet(s) de l'acte : QUASI-APPORT Dépôt du rapport du réviseur d'entreprises.

KINDT Françoise

Gérante









Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

MOD WORD 11.1

W,:elleiTzi I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunat de cerwrerce de Charleroi

ENTRE LE

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Le Grei%r

N° d'entreprise : 0550621488

Dénomination

Coordonnées
KINDT F.INFI

Adresse
AVENUE DU VIEUX FRENE 1 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne