KINE SARAH COWEZ, EN ABREGE : K.S.C.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KINE SARAH COWEZ, EN ABREGE : K.S.C.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.970.731

Publication

24/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311136*

Déposé

20-11-2014

Greffe

0567970731

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

KINE SARAH COWEZ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

2. STATUTS

Article 1 - Forme

Société civile sous la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

KINE SARAH COWEZ (en abrégé K.S.C.)

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à Quévy (7040-Genly), rue du Monument, numéro 2.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet :

Siège :

Extrait de l'acte reçu par Jean-Marc MICHIELS, notaire à Mons, le 20 novembre 2014, en cours

d'enregistrement.

1. CONSTITUANT

Madame COWEZ Sarah ayant encore à libérer la somme de 6.200¬

Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 12.400 ¬

La comparante a remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.

Tant en Belgique qu à l'Etranger de faire, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation en Belgique ou à l étranger l exercice et prestations de services à caractère médical, paramédical, esthétique, sportif et sans que la désignation qui va suivre soit limitative dans le domaine relevant de la kinésithérapie dans son sens le plus large (kinésithérapie, thérapie manuelle, ostéopathie, ergothérapie, endermologie, acupuncture, etc.), dans le domaine de l'esthétique (soins du corps, pédicure, bancs solaires, etc.), dans le domaine des soins infirmiers, dans le domaine du sport (organisation de stages sportifs et de cours, entrainement d équipes sportives, ces dernières activités étant comprises dans leur sens le plus large), toutes activités de soins, d'assistance, d'aide et de secours aux personnes, l'organisation de séminaires, cours, colloques dans le cadre de la prestation des soins de santé, l'édition, la vente et la distribution de livres, brochures etc. dans le cadre de la prestation des soins de santé par tous moyens, y compris internet.

La société pourra acheter, vendre et louer tous matériels ou produits ayant trait au domaine médical, paramédical, éducatif, préventif, sportif ou de bien-être.

La société peut accomplir pour son compte ou le compte de tiers toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles qui sont de nature à favoriser la réalisation de son objet ou l extension de son entreprise.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue du Monument(ASQ) 2

7040 Quévy

Constitution

K.S.C.

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Volet B - suite

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en deux cents

parts sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social, souscrites en

espèces et libérées à concurrence de deux tiers.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.

Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux règles ci-après :

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du

Elle peut notamment, et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, effectuer toutes opérations immobilières et notamment, la vente, l'achat, l'échange d immeubles, leur affectation en hypothèque, leur prise en location, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelque forme que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers.

La société peut faire toutes opérations civiles ou finan-cières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement, à toutes autres sociétés, associations, entreprises, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer une source de débouchés.

La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, en Belgique ou à l étranger..

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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refus.

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Article 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et

encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour

compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10 - Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant

représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11 - Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 12 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf

décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La

rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de septembre,

à 18 heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes

annuels.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque année.

Article 15 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

Article 16 - Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par

l assemblée générale.

Le liquidateur n entre en fonction qu après confirmation de sa nomination par le tribunal de

commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,

éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la

liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce

compétent. A partir de la deuxième année, l état n est transmis au greffe que tous les ans.

L état détaillé doit comporter notamment l indication des recettes, des dépenses, des répartitions et

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le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

Article 17  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur

répartit l'actif net également entre toutes les parts.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir

l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels

de fonds ou par une répartition préalable.

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3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1° Le premier exercice social se clôturera le 30 septembre 2015.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème vendredi du mois de septembre

2016.

3° Est désignée en qualité de gérante non statutaire Madame COWEZ Sarah, née à Saint-Ghislain

le 23 août 1988, (NN : 880823-456-79) , célibataire, domiciliée à Quèvy (7040-Genly), rue Grande,

numéro 25. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valable-ment la société sans

limitation de sommes.

Son mandat est exercé à titre onéreux.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4° L'associé unique ne désigne pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce

et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Marc MICHIELS, notaire

Coordonnées
KINE SARAH COWEZ, EN ABREGE : K.S.C.

Adresse
RUE DU MONUMENT 2 7040 GENLY

Code postal : 7040
Localité : Genly
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne