KING CLOTHING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. KING CLOTHING
Dénomination : KING CLOTHING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.793.979

Publication

15/03/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé TRIBUNAL DE

au REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Moniteur 0 MARS 2013

belge

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Greffe







Dénomination : KING CLOTHING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7830 BASSILLY, rue Bourlon, 122

N° d'entreprise :

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Philippe Binot, Notaire à Silly, en date du premier mars deux mille treize, qui sera incessamment soumis à la formalité de l'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur HEMBERG, Vincent, Robert, Elian, Désiré, ergothérapeute, né à Braine-le-Comte, le dix-neuf octobre mil neuf cent septante-neuf (numéro national : 79101930776), célibataire sans avoir fait de déclaration de cohabitation légale ainsi qu'il le déclare, domicilié à 7340 COLFONTAINE, Rue du Passe-Tout-Outre, 8.

2) Monsieur HEMBERG, Stéphane, Joël, Adonis, éducateur, né à Braine-le-Comte, le vingt juillet mil neuf cent septante-sept (numéro national : 77072046321), époux de Madame DEGLAS Sabrina, domicilié à 7830 SILLY (BASSILLY), rue Bourlon, 122.

3) Madame DEGLAS, Sabrina, enseignante, née à Lessines, le onze octobre mil neuf cent septante-cinq

(numéro national : 75101122226), épouse de Monsieur HEMBERG, Stéphane, domiciliée à 7830 SILLY

(BASSILLY), rue Bourlon, 122.

I.- CONSTITUTION

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale

et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « KING CLOTHING »,

ayant son siège social à 7830 Bassilly, rue Bourlon, 122, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00

¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts ssans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros

(100,00 ¬ ) chacune, comme suit

- par Monsieur Vincent HEMBERG, précité, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille

trois cents euros (9.300,00 EUR) ;

- par Monsieur Stéphane HEMBERG, précité, à concurrence de quatre-vingt-huit (88) parts, soit pour huit

mille huit cents euros (8.800,00 EUR) ;

- par Madame DEGLAS Sabrina, précitée, à concurrence de cinq (5) parts, soit pour cinq cents euros (500

EUR) ;

- Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Les ccmparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers par

un versement en espèces de six mille deux cents euros (6,200,00 EUR) effectué au compte numéro 363-,

1167602-53, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING. Une attestation bancaire

justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré

conformément au Code des Sociétés.

Il. STATUTS

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 : Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « KING CLOTHING ».

Article 2-- Siège social

Le siège social est établi à 7830 Bassilly, rue Bourlon, 122. II peut être transféré en tout autre endroit de la

région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance

qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société

peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et

succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en,

participation avec ceux-ci

-l'impression sur textiles sous toutes les formes ;

-l'achat, la vente, l'import, l'export de tout vêtements hommes, femmes et enfants, ou animaux ainsi que tout:

accessoires et bijoux s'y rattachant ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

-l'organisation de stages, de formations pour tout types de jeux, et tout type de loisirs créatifs, cours de langue et traductions, toutes activités connexes qui s'y rattachent, notamment l'achat, la construction, la vente, la prise à bail, la location, le lotissement de toutes propriétés immobilières généralement quelconques devant servir à l'exploitation de son activité.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

Au cas où !a prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5 : Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1I186ème) de l'avoir social.

TITRE Ill : TITRES

Article 8 : Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Article 9 : Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles,

TITRE IV : GESTION - CONTRÔLE

Article 10 : Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11  Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant,

Article 18 : Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place,

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément,

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§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 19 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 20 : Répartition - réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé, Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du solde restant est distribuée et Vautre moitié est affectée aux réserves.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21 : Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22 : Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments,

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination. Article 23 ; Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1, Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de mai de l'année deux mille quatorze.

2. Gérance,

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux,

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée de illimitée :

-Monsieur Vincent HEMBERG, précité, ici présent et qui accepte.

-Monsieur Stéphane HEMBERG, précité, ici présent et qui accepte.

Leur mandat est gratuit.

3. Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4, Autorisations, licences.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans

l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir

certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé)

Maître Philippe BINOT, Notaire à Silly

Délivré en même temps : une expédition de l'acte délivré avant enregistrement,

R Réservé 1.

au

Moniteur

belge





Coordonnées
KING CLOTHING

Adresse
RUE BOURLON 122 7830 BASSILLY

Code postal : 7830
Localité : Bassilly
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne