KMA CONSTRUCT

Dénomination : KMA CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 533.897.007

Publication

16/05/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : ~g .

D�nomination

(en entier) : KMA CONSTRUCT

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des Charbonniers, num�ro 2 - 7322 Bernissart (Ville-Pommeroeul) (adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

obiet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX � Pommeroeul le 30 avril 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte CONSTITUTION par :

a- Mademoiselle HAINE Sophie Catherine Victoire Emilie, n�e � Charleroi le trente et un ao�t mil neuf cent quatre-vingt (registre national 800831.206.18), c�libataire, demeurant et domicili�e � 7322 Bemissart (Ville-Pommeroeul), rue des Charbonniers, num�ro 2 et

b- Monsieur COMEYNE Philippe, n� � Tournai le cinq mars mil neuf cent septante et un (registre national 710305.045.56), divorc�, demeurant et domicili� � 7322 Bemissart (Ville-Pommeroeul), rue des Charbonniers, num�ro 2,

D'une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e KMA CONSTRUCT, dont le si�ge social est initialement �tabli � 7322 Bemissart (Ville-Pommeroeul), rue des Charbonniers, num�ro 2.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La soci�t� est constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600� ), repr�sent� par cent parts sociales (100) sans valeur nominale repr�sentant chacune un / centi�me (1/100�me) de l'avoir social,

Les fondateurs remettent au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. Ils souscrivent l'int�gralit� des cent parts sociales (100) en esp�ces au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186� ) chacune, chacun des comparants souscrivant cinquante parts sur les cent parts ainsi �mises.

Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont toutes lib�r�es � concurrence d'un/tiers, soit �' concurrence de six mille deux cents euros (6.200� ) pour l'ensemble par un virement effectu� par leurs soins en. cr�dit du compte sp�cial num�ro BE86.1430.8650.9250 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque FINTRO (agence de Saint-Ghislain). Une attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du 26 avril 2013, est annex�e � l'acte constitutif.

Les fondateurs arr�tent ensuite les statuts comme suit

Article 1 : Forme

Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e � KMA CONSTRUCT �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions

transitoires. Il peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e.

g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts, Chaque transfert de si�ge sera publi� aux

annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance. La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des

agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger, l'entreprise g�n�rale de construction des b�timents priv�s, publics, industriels ou commerciaux, dont

notamment :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- tous travaux,de gros oeuvre et toutes activit�s g�n�rales de la construction, fes travaux de d�molition d'immeubles et autres constructions; tous travaux relevant du secteur de la ma�onnerie et du b�ton; tous travaux de terrassements et fouilles; les travaux de drainage; les travaux d'am�nagement des abords de b�timents; la pose d�go�ts, de c�bles, de gaines et de canalisations de tous types,

- tous travaux de charpenterie, de menuiserie en bois, en mati�res m�talliques ou en mati�res plastiques,

- tous travaux de couvertures de constructions, de zinguerie, de couvertures m�talliques et travaux hydrofuges, d'isolation, d'�tanch�it� et de r�novation des constructions, le traitement des murs avec tous produits hydrofuges,

- tous travaux de pose de rev�tements des murs et des sols, de plafonnage - cimentage, de vitrage, de carrelage, pose de peintures industrielles

-la soci�t� pourra rapprocher tous march�s dans les mati�res qui pr�c�dent et dans toutes mati�res connexes, proc�der � toutes recherches ou �tudes en rapport avec son objet principal,

-l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, . l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement, et toutes activit�s de promotion immobili�re au sens le plus large du terme,

-le commerce, en gros et au d�tail, l'importation et l'exportation ainsi que le transport et la pose de tous types de mat�riaux de construction et accessoires du b�timent, de pav�s et dalles en toutes mati�res, de tous carrelages, planchers, rev�tements des murs et des sols, de tous ch�ssis, volets, tuiles et mat�riaux de couverture ou de bardage des b�timents, de tous articles de d�coration int�rieure et ext�rieure du b�timent ou accessoires du b�timent, capteurs d'�nergie solaire ou renouvelable (�oliennes, panneaux photo-volta�ques, etc) ; le commerce, en gros et au d�tail de toutes machines et de tous outillages, la prise en location et la location de toutes machines et de tous outils, v�hicules, camions, remorques, et autres v�hicules utilitaires,

ainsi que toutes activit�s et entreprises relevant du secteur de la construction et non soumises � r�glementation, savoir

-l'entreprise g�n�rale de construction, de r�fection et d'entretien des routes;

-l'entreprise g�n�rale de travaux d'�go�t, de distribution d'eau et de gaz, de pose de c�bles et de canalisation diverses, d'installation de signalisation routi�re et marquage des routes;

-l'entreprise g�n�rale de terrassement, d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades, de placement de cl�tures, d'isolation thermique et acoustique;

-l'entreprise g�n�rale d'am�nagement de parcs et de jardins, de plaines de jeux et de sport;

-l'entreprise g�n�rale de placement de volets en bois;

-l'entreprise g�n�rale de placement de ferronnerie, de volets et menuiseries m�talliques;

-l'entreprise g�n�rale de travaux d'ass�chement de constructions autres que par le bitume et l'asphalte;

-l'entreprise g�n�rale d'installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement

d'air et de tuyauteries industrielles;

-l'entreprise g�n�rale de pose de pl�tre et de gyproc, de peintures industrielles, de d�moussage de toitures;

-l'entreprise g�n�rale de restauration de b�timents et de monuments;

-l'entreprise g�n�rale de fabrication et d'installation de chemin�es ornementales, � l'exclusion du carrelage;

-l'entreprise g�n�rale de pose de parquets;

-l'entreprise g�n�rale d'installation de cuisines �quip�es;

-l'entreprise g�n�rale de placement de corniches en P.V.C.;

-l'entreprise g�n�rale de placement d'adoucisseur d'eau;

-l'atelier de r�paration de mat�riel �lectrique et radio�lectrique, d'appareils automatiques de distribution et

de jeux m�caniques, ne d�passant pas 2 KW;

-les constructions m�talliques, l'atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques;

-l'entreprise g�n�rale d'installation de panneaux solaires, de fabrication et d'installation de pompes � chaleur;

-l'entreprise g�n�rale de placement, d'entretien et de r�paration de tous br�leurs, uniquement les r�parations effectu�es � l'occasion de l'entretien des br�leurs, ainsi que le remplacement des pi�ces d�fectueuses, � l'exclusion du br�leur en entier;

-l'entreprise g�n�rale de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de focaux, meubles, ameublement et objets divers, de pose de paratonnerre;

-l'entreprise g�n�rale de ramonage de chemin�es;

-l'atelier d'�b�nisterie, de restauration de meubles, fabrication de garnissage de meubles non m�talliques.

La soci�t� aura �galement pour objet toutes op�rations en qualit� d'interm�diaires, d'achats, de ventes et de locations, pour compte de tiers, de tous biens immeubles.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes op�rations g�n�ralement quelconques tant commerciales qu'industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits_

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s,

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L'ensemble das `activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ). Il est repr�sent� par cent parts sociales (100) sans valeur nominale repr�sentant chacune un I centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en r�gle, � l'usufruitier, pour toutes les r�solutions ou d�cisions, fussent-elles prises � une majorit� qualifi�e.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles suivantes trouvent � s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la foi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �1 er du Code des Soci�t�s d�finissant les petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire- Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier jeudi du mois de juin � dix-sept heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Volet B - Suite

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Les convocatienS �ux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dans le d�lai l�gat par lettre recommand�e, Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 ; Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Article 17 ; Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient ie plus de parts, Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont ' sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance. Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou fes g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater et sous fa condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Le premier exercice social commencera ce trente avril deux mille treize (30/04/2013) jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze (31/12)2014).

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze (2015).

3. La soci�t� sera administr�e par deux g�rants non statutaires en les personnes de Monsieur COMEYNE Philippe, pr�nomm� et de Mademoiselle HAINE Sophie �galement pr�nomm�e

Ces derniers sont nomm�s pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour. Chacun d'entre eux intervient au pr�sent acte pour accepter le mandat lui respectivement confi� qui sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale tendant � lui attribuer des �moluments. lis sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

4. Le si�ge social est initialement �tabli � 7322 Bernissart (Ville-Pammeroeul), rue des Charbonniers, num�ro 2,

5. La comparante d�cide de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.

Pour extrait conforme, Constant JONNIAUX, Notaire.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 20.07.2016 16344-0491-012

Coordonnées
KMA CONSTRUCT

Adresse
RUE DES CHARBONNIERS 2 7322 VILLE-POMMEROEUL

Code postal : 7322
Localité : Pommeroeul
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées KMA CONSTRUCT

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