KN EUROCONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KN EUROCONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.681.586

Publication

27/11/2014
ÿþMoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

2. toutes activités, opérations et commerces (tant en gros qu au détail), tant directement ou en sous-traitance, relevant directement ou indirectement à l entreprise générale de constructions de bâtiments privés, publics, industriels commerciaux dont notamment :

- Tous travaux de gros Suvres et toute activité générales de la constructions les travaux de démolitions d immeubles et autres constructions, tous travaux relevant du secteur de la maçonnerie et du béton, tous travaux de terrassement et fouilles, les travaux de drainage, les travaux d aménagement des abords de bâtiment, la pose d égouts, de câbles, de gaines, et de canalisation de tous type ;

- Tous travaux de charpenterie, de menuiserie en bois, en matière métallique et en matière en plastiques

- Tous travaux de couverture de construction, de zinguerie, de couvertures métalliques et travaux hydrofuges, d étanchéité de constructions, le traitement des murs avec tous produits hydrofuges ; - Tous travaux de pose de revêtement des murs et des sols, de plafonnage-cimentages, de vitrage et de carrelage

- Tous travaux d installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareil individuels, d installation de sanitaires, de cuisine équipée, tous travaux électriques, de système de chauffage, de sécurisation, de climatisation, de ventilation, de plomberie, de plâtrerie, tous travaux de finition ; La société pourra rapprocher tous marchés dans les matières qui précèdent et dans toutes matières connexes, procéder à toutes recherches ou études en rapport avec son objet principal.

La société pourra également acheter, placer ou vendre en gros et en détail tous matériaux relatifs à la construction, ainsi qu importer, exporter, transporter tous types de matériaux de construction et accessoires des bâtiments, de pavés et dalles de toutes matières, de toute couverture, de bardage des bâtiments, de tous combustibles, de tous articles de droguerie et quincaillerie.

La société pourra procéder à l achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers ainsi que toute opération de financement et toutes activités de promotion immobilière au sens le plus large du terme.

La société peut accomplir d une manière générale toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article quatre : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article cinq : CAPITAL-SOUSCRIPTION-LIBERATION

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) divisé en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social souscrit comme suit :

- Monsieur Frédéric KLON : cinquante parts

- Monsieur Demetrio NICOLO: cinquante parts

Soit ensemble : cent parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,- EUR) par un versement en espèces et que le montant de ce versements a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE27 0017 4266 0873 ainsi qu il résulte de l attestation annexée au présent acte.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mil deux cents euros (6.200,00 EUR).

Article six  REGISTRE DES PARTS  INDIVISIBILITE DES PARTS ET DROITS ATTACHES AUX PARTS

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu propriétaire et usufruitier, sauf

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

convention contraire, c'est l'usufruitier qui exercera les droits afférents aux parts pour toutes les décisions devant être prises à la majorité simple; dans tous les autres cas, c'est le nu propriétaire qui pourra seul participer au vote.

Droits attachés aux parts:

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent.

Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Article sept  CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux ci seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à délivrance de legs portant sur celles ci. Il sera fait référence à ce qui est dit ci dessus pour le traitement des parts non proportionnellement partageables.

Si la société comprend plus d'un associé, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou la transmission est proposée. L'associé cédant ne peut pas prendre part au vote. Cet agrément est requis dans tous les cas.

La demande d'agrément sera adressée par recommandé à la gérance par les candidats associés, individuellement. Cette dernière transmettra la requête aux associés dans la huitaine et par recommandé. Ceux ci auront trente jours pour se prononcer également par voie recommandée à la gérance. La date de l'agrément ou du refus d'agrément est censée être celle de l'expiration de ce délai. L'absence de réponse dans les délais équivaut à l'agrément. Le refus d'agrément est sans recours et n'a jamais à être justifié.

Refus d'agrément

Si l'agrément est refusé, les cédants, les héritiers ou légataires de l'associé décédé, auront droit à la valeur des parts sociales. La valeur de cession entre vifs des parts sera fixée de la manière suivante: « valeur d'une part = actif net, divisé par le nombre de parts existantes. »

Par actif net il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il ressort des derniers comptes annuels régulièrement approuvés, sous déduction des dettes et des provisions apparaissant dans ces mêmes comptes. Cette valeur restera la seule à prendre en considération pour toutes transactions jusqu'à l'assemblée générale statutaire suivante.

La valeur de transmission pour cause de mort sera déterminée à dire d'expert, à la date du décès de l'associé dont les héritiers ou légataires se sont vu refuser l'agrément. L'expert sera désigné de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus d'agrément. A défaut d'accord dans les délais, les héritiers ou légataires de l'associé décédé devront introduire une requête à Monsieur/Madame le Président du Tribunal de Commerce du siège social en vue de la désignation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi recommandé à la gérance qui les transmettra par recommandé aux parties dans la huitaine. Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de commun accord entre parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions.

La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable par annuités de minimum dix pour cent de l'actif net ayant servi de base au calcul de la valeur des parts, augmentées d'un intérêt égal à l'intérêt pour crédit de caisse normalement pratiqué par la principale banque de la société à la date du refus augmenté de deux pour cent. Cet intérêt est payable annuellement au trente et un décembre, en même temps que l'annuité dont il est question ci dessus et est calculé sur base des paiements réellement effectués.

Article huit -GERANCE-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est désignée comme gérant, celle-ci nomme parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou employés un représentant permanent qui est chargé d'exécuter cette

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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mission au nom et pour compte de la personne morale.

Article neuf POUVOIR DU GERANT

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à

un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux

déterminés.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, sauf décision contraire de

l assemblée générale.

Les mandataires n engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Article dix REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article onze - CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article douze  ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le troisième jeudi du mois de novembre à

quatorze heures, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué par les convocations.

Si ce jour est férié, elle se réunira le jour ouvrable suivant à la même heure.

Elle est convoquée par le ou les gérant(s).

Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi ; elles ne sont pas

nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Elles contiennent l ordre du jour.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le

nombre de parts représentées à cette assemblée. Les résolutions sont prises à la majorité simple

des voix.

II est dressé un procès verbal de toute assemblée générale.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus par la loi à

l'assemblée générale. Il ne pourra pas les déléguer.

Dans ce cas, les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale,

seront consignées dans un registre au siège social.

Tout associé devra assister en personne à l assemblée ou s y faire représenter par un mandataire

agréé par le ou les gérants.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article treize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.

Article quatorze - AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article quinze  DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article seize  ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article dix-sept - FRAIS DE CONSTITUTION

On omet

Article dix-huit  DROIT COMMUN

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des

Sociétés seront censées non écrites.

Toutes les dispositions dudit Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises

aux présentes, y seront réputées inscrites de plein droit.

Autorisation préalable

Le Notaire soussigné a attiré l attention des comparants sur le fait que la société , dans l exercice de

son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des

attestations, autorisations ou licences préalables.

Première assemblée générale

Les comparants, par suite de la constitution de la société commerciale sous forme de société privée

à responsabilité limitée «KN EUROCONCEPT» prennent les décisions suivantes, lesquelles ne

prendront effet qu à dater du dépôt dont il est question au point un ci-après :

1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze;

2. La première assemblée générale annuelle aura lieu en novembre deux mil seize ;

3. Gérance :

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

1. Monsieur KLON Frédéric Pascal Albert, né à Baudour, le vingt-huit mai mil neuf cent septante-deux, célibataire, domicilié à Bavay (France), Porte de Valenciennes, 9.

2. Monsieur NICOLO Demetrio, né à Mons, le premier mai mil neuf cent septante-cinq, célibataire,

domicilié à Mons (Ghlin), rue du Grand Marais, 25C 1-1.

Ils sont nommés jusqu à révocation.

Leur mandat sera non rémunéré.

4. Il n'y a pas lieu de nommer un commissaire.

Engagements pris au nom de la société en formation

Messieurs KLON Frédéric et NICOLO Demetrio en leur qualité de gérants, déclarent reprendre tous

les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par

eux-même au nom et pour compte de la société en formation.

Le notaire LEMBOURG déclare avoir reçu des comparants le montant du droit d'écriture soit

nonante-cinq euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Marie-France LEMBOURG, notaire

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

20/01/2015
ÿþN° d'entreprise : 0505.681.586

Dénomination

(en entier) : KN EUROCONCEPT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Condé 3 - 7331 BAUDOUR

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISS1ON GERANT

Suite à l'assemblée générale extraordinaire qui s'est réuni le 31 décembre 2014, les décisions suivantes sont prises à l'unanimité

1° La démission de Monsieur NICOLO Demetrio, domicilié à 7011 GHL1N, Rue du Grand Marais, 25 C 1-1 de sa fonction de gérant est acceptée à J' unanimité. Démission qui prendra effet ce jour.

KLON Frédéric

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAl nF COMMF.RCE

Q 8 JAN. 2015

DIVISION MONS

Greffe

MOD WORD 11.1

*15009953*

IV

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

09/06/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

oe Bi





TRIBUNAL DE COk -PZrRCE

2 9 MAI 2015

DIVISION M'~. _ S

III IIIIIIVIIII~I

*15080977*

i





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0505.681.586

Dénomination

(en entier) : KN EUROCONCEPT

(en abrégé) : Société privée à responsabilité limitée

Forme juridique : SPRL

Siège : 7331 BAUDOUR RUE DE CONDE 3

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution - mise en liquidation - Clôture

D'un procès-verbal dressé par le notaire Marie-France LEMBOURG, à Hornu (Commune de Boussu), le 18 mai 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que les associés de la société privée à responsabilité limitée "KN EURO CONCEPT', ayant son siège social à 7331 Saint*Ghislain (Baudour), rue de Condé, 3 immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0505.681.586

Société constituée cconstituée sous la forme sociale d'une société privée à responsabilité limitée suivant acte reçu par le notaire soussigné, le vingt novembre deux mil quatorze, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-sept novembre deux mil quatorze, sous le numéro 2014-11-27/14311333, a pris les dispositions suivantes: 1) Rapport: L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des associés et décide d'adhérer aux conclusions y formulées. Les originaux de ces rapports, signés « ne varietur » par les membres de l'assemblée et le Notaire, resteront annexés aux présentes et seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi, Division Mons, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal. 2) Dissolution : L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour. Résolution adoptée à l'unanimité; 3)Ratification des actes posés L'assemblée constate qu'aucun acte de gestion n'a été posé et qui devrait être ratifié. Résolution adoptée à l'unanimité; 4) Décharge du gérant: L'assemblée donne décharge à Monsieur Antonio BRAZIOLI pour l'exécution de ses mandats pendant le dernier exercice social. Résolution adoptée à l'unanimité; 5)Clôture: Les comparants déclarent faire application de l'article 184, §5 du Code des Sociétés, ci-après reproduit : « Sans préjudice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes

1° aucun liquidateur n'est désigné;

Si un rapport doit être établi par un commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe conformément à l'article 181, § 1er, troisième alinéa, ce rapport mentionne le remboursement ou la consignation dans ses conclusions

2° toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées

3° tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés même. »,

L'assemblée constate, en application de l'article 184§5 du Code des sociétés que les conditions susmentionnées sont réunies, savoir ;

" aucun liquidateur n'a été désigné ;

" il n'y a pas de dettes à l'égard des tiers :

" tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés.

L'assemblée générale clôture dès lors la liquidation et décharge expressément le notaire soussigné de toute

responsabilité à ce sujet.

En conséquence, l'assemblée prononce à l'unanimité la clôture de la liquidation, et constate donc que la

société en liquidation a définitivement cessé d'exister.

Elle décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins au

domicile de Monsieur Frédéric KLON

Résolution adoptée à l'unanimité.

Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Marie-France LEMBOURG, notaire

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte

-rapport du gérant

- rapport de l'expert-comptable

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

servé au n itou r belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KN EUROCONCEPT

Adresse
RUE DE CONDE 3 7331 BAUDOUR

Code postal : 7331
Localité : Baudour
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne