KOGA.JUDO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. KOGA.JUDO
Dénomination : KOGA.JUDO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.621.303

Publication

18/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1  L association est dénommée : «Koga.Judo ASBL». L association est affiliée à l organisation de coordination régionale dénommée : « Fédération Francophone Belge de Judo et Disciplines Associées » (FFBJ) sous le numéro 5040.

Art. 2  Son siège social est établi à 7700 MOUSCRON, Rue du Bilemont 358.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique ressortant d un arrondissement judiciaire francophone. Art. 3  L association est constituée pour une durée illimitée

Art. 4  L association a pour buts : l enseignement, la pratique et la promotion du judo ainsi que l organisation d activités sportives, de compétitions, de formations ou autres en relation avec cet objet principal.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L association est composée de membres effectifs dont le nombre minimum ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Art. 6 - L association peut également affilier des membres qualifiés d adhérents. Leur nombre peut être

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

TITRE II : OBJET  BUT

Statuts de l ASBL Koga.Judo Entre

- M COURCELLE Matthieu

358, rue du Bilemont

7700 MOUSCRON

- Mme VANDERHAEGHE Christine

16, Rue des Embuscades

7712 HERSEAUX

- Mme DEPAEPE Delphine

358, rue du Bilemont

7700 MOUSCRON

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Koga.Judo ASBL

(en abrégé) : KOGA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Bilemont 358

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305257*

Volet B

0538621303

7700

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mouscron

Greffe

Déposé

15-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

quelconque (ni minimum, ni maximum), et leurs droits et obligations sont consignés dans le règlement d ordre intérieur.

Art. 7  Toute personne qui désire être admise en qualité de membre effectif doit en faire une demande écrite adressée au moins un mois avant l assemblée statutaire annuelle. Cette dernière est seule habilitée à statuer souverainement sur l admission d un membre effectif, à la majorité des membres présents ou représentés. Art. 8  L assemblée statutaire annuelle est souveraine en ce qui concerne la redevabilité d un droit d entrée et/ou d une cotisation unique ou périodique par les membres effectifs.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 9  Les membres effectifs s engagent à respecter les statuts et réglements de l association, ainsi que les statuts et réglements de la Ligue Francophone Belge de Judo.

Art. 10  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

Art. 11 - Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas les sommes qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Art. 12 - Le membre, effectif, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration. L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après avoir laissé préalablement au membre effectif dont l exclusion est proposée la possibilité de faire valoir librement ses moyens de défense. Cette exclusion sera notifiée au membre par lettre recommandée signée par le Président du conseil d administration et le responsable des cours.

Art. 13 - Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts , aux lois et aux règles de l honneur et de la bienséance.

Art. 14  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art. 15 - Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

Art. 16  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs (ou de leurs représentants légaux). Elle est présidée par le président du conseil d administration.

Art. 17  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Art. 18  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de novembre qui suit la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un tiers au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 19  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration. Pour tous les membres pouvant dûment être avisés de cette façon, toute convocation pourra se faire par voie électronique. L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Art. 20  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 21  L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 22  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts sera transmise, dans le mois qui suit son approbation aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

TITRE V : ADMINISTRATION

Art. 23  L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l assemblée générale parmi les membres effectifs, et en tout temps révocables par elle.

Art. 24  La durée du mandat d administrateur est illimité. En cas de vacance (décès ou démission), et pour autant que le nombre d administrateurs restants soit inférieur à trois, une assemblée statutaire extraordinaire devra immédiatement être convoquée afin de procéder au remplacement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Art. 25  Le conseil d administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le sécrétaire.

Art. 26  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Art. 28  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 29  Les actes, autres que ceux de la gestion journalière, qui engagent l association, sont signés par minimum deux administrateurs lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art. 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit .

Art. 31  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32  En complément aux statuts, le Conseil d administration établit un règlement d ordre intérieur à faire approuver en assemblée générale. Il a tous pouvoirs pour y apporter tout amendement ultérieur avec mise en vigueur dès promulgation. L assemblée générale la plus proche devra en approuver la teneur.

Art. 33  L exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l année suivante. A titre transitoire, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 30 juin 2014.

Art. 34  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Art. 35  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 36  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL. Cette dernière trouvera de plein droit à s appliquer si les statuts de l association venaient à être en contradiction avec elle.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Le règlement d ordre intérieur (Art.32) joint aux présents statuts est approuvé.

Le premier exercice sociale (Art. 33) commence à la date de signature des présentes pour se clôturer le 30 juin

2014.

Sont désignés en qualité d administrateurs:

-COURCELLE Matthieu, précité, à la fonction de Président ;

-VANDERHAEGHE Christine, précitée, à la fonction de Secrétaire ;

-DEPAEPE Delphine, précitée, à la fonction de Trésorier.

Signé à Mouscron, ce 15 septembre 2013, en quatre originaux distribués comme suit :

- un original pour chacun des trois signataires ;

- un original destiné aux archives de l association.

Coordonnées
KOGA.JUDO

Adresse
RUE DU BILEMONT 358 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne