KOTKA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. KOTKA
Dénomination : KOTKA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.663.719

Publication

31/03/2011
ÿþ MOD 2.2

?/00 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : c:)g~t-t . Cge,s `} AS

Dénomination

(en entier) : KOTKA

f- TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

" 21 MARS 2011

N Greffe

0

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : RUE MORANFAYT, 192, 7370 DOUR

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le vingt huit février 2011 les soussignés ci-après

SKOPP Mathieu, né le 03/03/1972 à Liège, éducateur, rue Moranfayt, 192,7370 Dour;

Zawodna Hanna, née le 15/11/1976 à Jarocin (Pologne), éducatrice, rue Moranfayt 192,7370 Dour;

Simon Christophe, né le 05/08/1978 à Mons, enseignant, clos pincenaire 9,7050 Jurbise; ont convenu de

constituer une association sans but lucratif dénommée < KOTKA >.Cette association est régie par la loi du 02

mai 2002 et par les statuts figurant au présent acte constitutif et censés expressément reproduits ici,ladite

annexe faisant partie intégrante du présent acte.

TITRE 1: DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1. - L'association est dénommée < KOTKA >

Article 2. - Son siège est actuellement établi à 7370 Dour, rue Moranfayt, 192, dans l'arrondissement

judiciaire de Mons.

li peut être transféré par décision de l'assemblée générale publiée par extraits aux annexes du moniteur

belge.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du moniteur belge dans le mois de sa date.

Article 3. - L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale déliérant dans les conditions requises pour

les modifications aux statuts.

TITRE 2: BUT

Article 4. - L'association a pour but tant en Belgique qu'à l'étranger, la création, l'organisation et la gestion

au sens le plus large d'un ou plusieurs foyers de vie et d'accueil médicalisés,centres d'hébergement tant de jour

que de nuit pour des personnes handicapées, personnes déficientes mentales légères, modérées et des

personnes touchées par la maladie psychique ou du trouble du comportement.

La prestation de services et de soins, en ce compris l'assistance tant que physique que morale, l'éducation,

l'écolage, la formation tant professionnelle que scolaire et d'une manière générale la prestation de tous services

à ces personnes au sens le plus large.

L'organisation de toutes manifestations, en ce compris l'organisation de vacances pour personnes

handicapées.

Le conseil, la formation, l'expertise technique ou autre et l'assistance dans le domaine précité: être

intermédiaire entre les résidents et des sociétés d'hébergement adéquate.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement et indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut posséder en jouissance ou en propriété tout immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de son

but social.

TITRE 3: MEMBRES

Article 5. - Tous les membres sont effectifs.

Son membre effectif:

- les membres fondateurs;

-tout membre adhèrent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre

effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.

Article 6. - Le nombre minimum ne peut être inférieur à trois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Est membre toute personne physique et morale qui, après en avoir fait la demande écrite au conseil d'administration et s'est engagée à respecter les présents statuts.

Les décisions du conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivée. Article 6. - Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.

Ce registre contient les mentions prévues par la loi.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres,ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale du conseil d'administration ou des personnes,occupant ou non une fonction de direction.

Les tiers et membres adhérant doivent s'adresser au greffe du tribunal du commerce.

Article 7. - Les membres sont libres de se retire à tout moment de l'association en adressant un recommandé, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

Article 8. - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des tiers des voix présentes et représentées.

Article 9. - Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale,les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts ou aux lois.

Article 10. - Le membre démissionnaire ou exclut,de même que ses ayants droits n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

II ne peut réclamer ou requérir,ni relevé,ni reddition de compte,ni apposition de scellés,ni inventaires.

TITRE 4: ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. - L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par un membre désigné parle conseil d'administration en son sein.

Article 12. - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est notamment requise pour: la modification des statuts ,la nomination et révocation des administrateurs,la décharge octroyer aux administrateurs,l'approbation des comptes et des budgets,la dissolution de l'association,l'exclusion d'un membre,tous les autres cas ou la loi et les statuts l'exigent.

Article 13. - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au courant du premier semestre de l'année civil. Elle peut également être convoquée a tout moment,si nécessaire,par décision du conseil d'administration. Ce délai est porté à quinze jours lorsqu'il s'agit d'une assemblée générale qui doit se prononcer sur une modification de statuts ou une dissolution après une assemblée générale qui n'a pas réuni le quorum présent requis. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par lettre, courrier électronique ou fax. L'ordre du jour est joint à cette convocation et toutes propositions signées d'un nombre, de membres au moins égal au vingtième, est portée à l'ordre du jour. Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un membre avec une procuration écrite. Un membre peut-être porteur de plus d'une procuration.

Article 14. - Tous les membres de l'association ont le droit de vote égale à l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés,sauf dans un cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix,une voix prépondérante est accordée au président du conseil d'administration. Un premier vote est invalidé si une majorité des membres ou représentés se sont abstenus de voter. En ce cas,il faut procédé à un nouveau vote lequel sera valider même si la majorité s'est à nouveau abstenue. Sauf dans le cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 coordonnée, soit les questions relatives à la modification des statuts,à l'exclusion des membres et à la dissolution,l'assemblée générale peut valablement délibérer sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, moyennement l'accord de la majorité des membres présents ou représentés.

Article 15. - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts ou sur la dissolution de l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 coordonnée,soit au terme d'une délibération présentant un quorum de présence des deux tiers au moins,d'une majorité des deux tiers des voix présentes et dûment représentés.

Article 16. - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siége social où tous les membres peuvent prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers intéressés ne pourront prendre connaissance des extraits qui les concernes que moyennant l'autorisation du président ou de l'administrateur qui le remplace.

Article 17. - Toute modification aux statuts doit être publié dans le mois de sa date aux annexes du moniteur. Il est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

Article 18. - L'assemblée générale prend la décision de transférer le siége social et non plus le conseil d'administration.

TITRE 5: CONSEIL D'ADMINITRATION

Article 19. - L'association est administrée par un conseil, composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis par mis les membres. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent ou représenté.

Article 20. - La durée du mandat est fixée à une durée indéterminée. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les mandats confiés aux administrateurs prennent fin automatiquement lorsqu'ils perdent pour quelque raison que ce soit, leur qualité d'administrateur.

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MOD 2.2

Article 21. - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Ceux-ci sont rééligibles. Un même administrateur peut être . nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président où par les plus anciens des administrateurs présents.

Article 22. - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur qui le remplace chaque fois que l'exige l'intérêt de l'assemblée. Ses décisions sont prises à la majorités des voix émissent par l'administrateur présent ou représenté.

Article 23. - Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association. Seul sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présent statuts. il peut notamment,faire et recevoir tous les paiements et exiger ou en donner quittance;faire et recevoir tous dépôts,acquérir,échanger ou aliéner tous bien meubles ou immeubles ainsi que prendre ou céder un bail même pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels,accepter et recevoir tous dons et don ations;consentir et conduire tous contrats d'entreprise et de vente,contracter tous emprunts avec ou sans garantie;consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, hypothéquer les immeubles de l'association;contracter et effectuer tous prêts et avances;renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes les garanties réelles ou personnelles;donner main levée avant et après paiement,de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,transcriptions saisies ou autres empêchements;plaider tant en demandant qu'en défendant,devant toute juridiction,exécuter tous jugements;transiger;compromettre. Le conseil nomme soit lui même, soit par mandataire tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et le destitue conformément aux dispositions législatives et réglementaires en la matière. Il détermine leurs fonctions et leurs traitements.

Article 24. - Les actes qui engagent l'association autre que ceux de la gestion journalière sont signés conjointement par le conseil d'administration.

Article 25. - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association. Les personnes déléguées à la gestion journalière disposant chacune individuellement des pouvoirs suivants en matière de gestion journalière. Concrètement, il s'agit de:faire ouvrir et gérer un compte en banque au nom de l'association,signer tous documents nécessaires liés aux comptes;recevoir de toutes administrations publiques,sociétés ou personnes quelconques,toutes sommes dues à l'association et donner quittance au nom de l'association,et acquitter toutes sommes que l'association pourrait devoir,accepter et recevoir tous legs,subsides,donation octroyée à l'association et en assure le suivi;contracter tout emprunt avec ou sans garanties jusqu'à concurrence d'un montant de 50000euros;acquérir,échanger,vendre tous les biens meubles dans l'intérêt de l'association;signer valablement au nom de l'association tous actes, pièces et correspondances concernant la gestion joumalière;coordonner le travail au sein de l'association;retirer au nom de l'association,de la poste,les lettres ou colis recommandés,se faire remettre tous dépôts,signer toutes pièces ou décharges;signer valablement au nom de l'association tous actes,documents et correspondances concernant la nomination et révocation des travailleurs de l'association,la détermination de leur rémunérations;représenter l'association devant toutes administrations publiques ou privées;déléguer un certain nombre de tâches à une et/ou plusieurs personnes sous contrat de travail avec l'association;effectuer tout prêts et avance avec garanties jusqu'à concurrence d'un montant maximum de 50000 euros.

Les pouvoirs suivants requière l'action collégiale d'au moins une des personnes déléguées à la gestion journalière d'une part et du président de l'association ou d'un administrateur formellement mandaté par lui d'autre part:nommer et révoquer le personnel de l'association;négocier et conclure un ou des baux de locations d'immeubles au nom de l'association;contracter tout emprunt avec ou sans garanties d'un montant .La ou les personnes déléguées à la gestion journalière doivent agir dans tous les cas en bon père de famille et veiller d'une part à ce que l'association puisse oeuvrer dans le cadre des but définis à l'article 3 et d'autre part à ce que les activités de l'association soient,autant que possible ,pérennisées. L'indemnisation éventuelle de ce ou de ces membres en raison de leur mission est fixée par le conseil d'administrations. Le mandat prend fin lorsque le déléguer perd sa qualité d'administrateur ou il est révoqué par le conseil d'administration statuant à la majorité des voix.

Article 26. - Les administrateurs ne contractent,à raison de leur fonction,aucune obligation personnelle ni solidaire,et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et en tout état de cause,celle-ci ne pourrait dépasser leur mise éventuelle.

Article 27. - Celui-ci est exercé à titre gratuit pour une période indéterminée. Les actions judiciaires,tant en demandant qu'en défendant,sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par le président ou l'administrateur délégué.

TITRE 6: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28. - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 7: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29. - L'exercice social commence le ljanvier et se termine le 31 décembre. Chaque année, pour le 30 juin au plus tard, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels de l'année précédente ainsi que le budget de l'année en cours.

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Volet B - Suite

Article 30. - En cas de dissolution de l'association, les opérations de liquidations seront assumées par un liquidateur désigné par l'assemblée générale. L'assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association.

Article 31. - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 coordonnée régissant les associations sans but lucratif.

Fais à Dour, le vingt huit février deux milles onze.

Les membres de l'association sans but lucratif: A.S.B.L réunis en assemblée générale constitutive le 02 février 2011 ont nommés pour un terme indéterminé les membres du conseil d'administration:

-ZAWODNA Hanna, née le 15/11/1976 à Jarocin (Pologne), éducatrice, rue Moranfayt, 192, 7370 Dour: Administrateur délégué .Prénommé accepte expressément.

-SKOPP Mathieu, né le 03/03/1972 à Liége, éducateur, rue Moranfayt, 192, 7370 Dour:

Administrateur. Prénommé accepte expressément.

-SIMON Christophe, né le 05/08/1978 à Mons, enseignant,clos Pincenaire 9,7050 Jurbise:

Administrateur. Prénommé accepte expressément.

Ceux-ci ont désigné en qualité de:

-Présidente: ZAWODNA Hanna qui accepte.

-Secrétaire: SIMON Christophe qui accepte.

-Trésorier: SKOPP Mathieu qui accepte.

TITRE 8: POUVOIR DE GESTION JOURNALIERE DE L'ADMINISTRATEUR -DELEGUE

Le conseil d'administration confère à Madame ZAWODNA Hanna précité qui accepte les pouvoirs de la

gestion journalière.

-Signet les correspondances journalière.

-Toucher et recevoir de la banque national de Belgique, du trésor belge, de toute caisses publiques et de toutes sociétés ou personnes quel conques toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à l'association, en principal, intérêts ou accessoires pour quelque cause que se soit , retirer toutes sommes ou valeurs . consignées, toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de l'association, payer en principal, intérêt et accessoires, toutes sommes que l'association pourrait devoir.

-Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou service des chèques postaux.

-Signer négocier, endosser tout effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bon de virement et autres documents nécessaires, accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiements échus; faire établir toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.

-Retirer au nom de l'association, de la poste, douane, toutes messageries et chemin de fer, ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommander ou non et ceux renferment des valeurs déclarées; se faire remettre en dépôt et autres documents, signet toutes pièces et décharges.

-Nommer et révoquer, destituer pour les agents et employer de l'institutions; fixer leurs traitements, remises, salaires ou gratifications.

-Représenter l'association devant toutes administrations publics ou privées.

-Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

TITRE 9: RESPONSABLE DE L'ASBL

La personne qui représente légalement l'ASBL KOTKA est Madame ZAWODNA Hanna en ses qualités de

, présidente du conseil d'administration et d'administrateur -délégué de ('ASBL KOTKA.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
KOTKA

Adresse
RUE MORANFAYT 192 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne