KR CONCEPT

Divers


Dénomination : KR CONCEPT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 842.422.630

Publication

07/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 31.03.2014, DPT 30.04.2014 14110-0116-013
11/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0842.422.630 Dénomination

(en entier) : KR-CONCEPT



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

31 MA) 2013

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(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE ANDRE MASQUELIER 4 - 7000 MONS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Changement siège social

L'an 2013, le 11 Mars, l'assemblée extraordinaire décide à I'hunanimité de transferer le siège social de la" société à 7000 MONS, rue des Capucins 12/3 et ce avec effet au 01/04/2013.

Le gérant, Monsieur KHEDDACHE Rachide

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2012
ÿþN° d'entreprise : O 84 2 . U 422' 3o

Dénomination

(en entier) : KR Concept

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7000 MONS, Rue André Masquelier, 4.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : ACTE CONSTITUTIF

D'un acte reçu par le Notaire Sandrine KOEUNE, à Mons, le 29 décembre 2011, en cours d'enregistrement. au 1er Bureau de l'Enregistrement à Mons, il résulte que :

Monsieur KHEDDACHE Rachide, né à Tournai, le dix-neuf octobre mil neuf cent soixante-cinq, célibataire, domicilié à 7033 Mons (Cuesmes), Rue du Chemin de Fer (C.) 10/1-2, a requis le notaire Sandrine KOEUNE,. soussignée, de dresser par le présent acte, les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée :

ARTICLE 1: FORMATION.

Il est formé par les présentes, par le soussigné, une Société Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2: OBJET.

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, seule

ou en participation avec qui que ce soit, tant dans ses propres locaux que chez l'un des associés ou chez un

tiers :

1/le conseil pour affaires et autres conseils de gestion consistant notamment en :

- la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses,

de procédures de contrôle budgétaire ;

- le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.

- le calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation, de

rendement, etc.

- les activités d'audit général ;

2/ toutes les activités fiées directement ou indirectement au merchandising en général.

Elle pourra s'intéresser notamment à toutes les fonctions de ré-assortisseur, à la rénovation et la réalisation

d'aménagements intérieurs de grandes et petites surfaces commerciales ou privées.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale, accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs ou actionnaires.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. ARTICLE 3: DENOMINATION.

La Société prend la dénomination: « KR Concept ».

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou "SPRL".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOP WORD 13.3

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au g

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REGISTRE DES p OM ERCE - MC ~

PERSONNES MORALES

0 4 JAN. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 4: S1EGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7000 MONS, Rue André Masquelier, 4.

II pourra, par simple décision des gérants être transféré en tout autre endroit de Belgique. Tout changement

du siège social sera publié aux annexes du Moniteur.

ARTICLE 5: DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du dépôt d'un extrait de l'acte

constitutif du Tribunal de Commerce compétent.

La société peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme dépassant sa durée.

ARTICLE 6: CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION.

Le capital social est fixé à la somme de D1X-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600¬ ), est représenté par

cent quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale.

Lesquelles parts ont été souscrites en totalité en espèces par Monsieur KHEDDACHE.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée à concurrence de

deux tiers, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS Euros (12.400 ¬ ) par un versement en espèces au compte

spécial numéro BE69 6718 3115 4978 ouvert au nom de la société en formation « KR CONCEPT» auprès de la

Banque EUROPABANK en date du 23 décembre 2011.

Conformément à l'article quatre cent quarante neuf du Code des Sociétés, une attestation justifiant de ce

dépôt est ici vue et lue.

La somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 E) se trouve à la libre disposition de la

société, ce que le comparant déclare et reconnaît.

Le capital se trouve en conséquence intégralement souscrit et libéré à concurrence de DOUZE MILLE

QUATRE CENTS EUROS (12.400 ¬ ).

ARTICLE 7: AUGMENTATION DE CAPITAL.

En cas d'augmentation de capital, les associés pourront souscrire par préférence les parts sociales dont la

souscription aura lieu en numéraire. En ce cas, à moins que les associés n'en décident autrement, chacun

d'eux participera à la souscription proportionnellement au nombre de parts déjà possédées par lui.

ARTICLE 8: INDIVISIBIL1TE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour

chacune d'elles.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une

seule et même personne nommée d'accord entre eux, ou à défaut par le Président du Tribunal de Commerce

du lieu du siège social à la requête de la partie la plus diligente.

ARTICLE 9: CESSIONS DE PARTS SOCIALES.

Paragraphe 1: Cession entre vifs à des tiers:

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non

associée, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Paragraphe 2: Cession entre vifs à des associés.

Aucun associé ne pourra céder tout ou partie de ses droits entre vifs à titre gratuit ou onéreux, même à un

associé, sans en avoir offert au préalable, le rachat à tous ses coassociés.

Ceux-ci auront un délai de trois mois, à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre recommandée à la

poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur a été faite.

Sauf convention contraire, ce rachat aura lieu dans la proportion des parts possédées par les associés

acceptant, au prix fixé à l'article X et suivants les délais de paiements prévus à l'article X, paragraphe deux.

Paragraphe 3: Transmission pour cause de mort.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé devront

être agréés suivant les mêmes modalités que celles des cessions entre vifs à des tiers. Les héritiers et

légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, soit parce que le nombre maximum d'associés fixé par la

loi est atteint, ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat suivant les mêmes modalités que celles prévues à l'article X.

Paragraphe 4: Copropriété - Usufruit.

La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes

sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part

sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE 10.

Paragraphe 1: Valeur des parts cédées ou transmises.

Sauf convention contraire, la valeur des parts cédées ou transmises suivant les modalités prévues à l'article

IX, paragraphe 2 et 3, est déterminée par l'assemblée générale prévue à l'article XVI, d'après le dernier bilan et

est censé tenir compte forfaitairement des profits et des pertes, des réserves et plus-values, ainsi que des

moins-values éventuelles.

Ladite valeur servira de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions ou

transmissions de parts qui seraient effectuées ultérieurement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, si par suite de circonstances exceptionnelles rendant possible une augmentation ou diminution de valeur de vingt pour cent au moins, l'une des parties pourra demander la révision de la dernière valeur établie par l'assemblée générale; les gérants, à la diligence d'une des parties, convoqueront une assemblée générale extraordinaire qui fixera une nouvelle valeur.

Celle-ci ne sera prise en considération que dans l'éventualité où la variation constatée serait de vingt pour cent au moins.

Paragraphe 2: Délais de paiement.

Sauf convention contraire, le prix des parts cédées ou transmises suivant les modalités prévues à l'article IX, paragraphes deux et trois, se paiera dans un délai de cinq ans, à compter du jour de la cession ou du décès, à concurrence d'un/cinquième à l'expiration de la première année; un/cinquième à l'expiration de la deuxième, et ainsi de suite, jusqu'à la fin de la cinquième année.

Le taux des intérêts à courir au profit des vendeurs sur le solde du prix d'achat, sera fixé à chaque échéance annuelle, et sera de un et demi pour cent au-dessus du taux de la Banque Nationale de Belgique, pour prêts et avances en compte courant sur effets publics.

ARTICLE 11.

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni requérir d'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures de la société et aux décisions de la gérance et de l'assemblée générale.

ARTICLE 12: GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, préposés à la gestion journalière.

ARTICLE 13: POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants ont tous pouvoirs chacun séparément, d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations qui rentrent dans son objet social.

ARTICLE 14: SURVEILLANCE DE LA SOCIETE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confiée individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent se faire assister ou représenter par un expert comptable.

ARTICLE 15.

L'assemblée générale des associés détermine te montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et imputées sur frais généraux.

II pourra également être attribué aux gérants des tantièmes sur les bénéfices nets de la société.

ARTICLE 16: ASSEMBLEE GENERALE.

II est tenu une assemblée générale des associés au siège social, le dernier jour du mois de mars à dix-huit heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

ARTICLE 17.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, le mineur ou l'interdit est valablement représenté par son représentant légal, même si ce mandataire n'est pas personnellement associé.

ARTICLE 18: ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de chaque année.

ARTICLE 19.

Après dotation à la réserve légale, l'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement par l'assemblée générale ordinaire statuant à la simple majorité des voix. Si aucune proposition de répartition ne recueillait cette majorité, le bénéfice net, déduction faite, le cas échéant, de l'attribution à la réserve légale recevra l'affectation suivante:

1) Il sera déterminé par une assemblée générale.

2) L'excédent servira à la création ou l'accroissement d'un fonds de réserve extraordinaire.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

ARTICLE 20.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Volet B - Suite

Les mêmes règles sont observées si, par'suife de perte, l'actif net est réduit à un. mentant inférieur au quart "

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout intéressé peut

demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 21;

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE 22.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 23.

Pour l'exécution des présentes statuts, tout associé ou mandataire social est censé avoir élu domicile au

siège social où toutes communications, sommations, assignations, ou significations peuvent lui être

valablement faites.

ARTICLE 24.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. Toutes dispositions

des présents statuts qui seraient en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive dudit Code doit

être réputée non écrite.

ARTICLE 25.

Les parties déclarent que le montant des droits, honoraires et dépenses quelconques qui incombent à la

société ou qui sont mis à sa charge en raison de la constitution s'élève à NEUF CENTS (900,00¬ ) environ.

Droit de NONANTE CINQ EUROS (95,00 ¬ ) est payé sur déclaration par Maître Sandrine KOEUNE,

Notaire intrumentant.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Nomination de gérant

Monsieur Rachide KHEDDACHE, ci-avant qualifié, est nommé ce jour en qualité de gérant non statutaire,

pour toute ta durée de la société.

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

3. Clôture du premier exercice social.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du

Tribunal de Commerce de Mons et se terminera le trente septembre deux mil treize.

4. Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au registre de commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

Déposé en même temps une expédition de l'acte.

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

29/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
KR CONCEPT

Adresse
RUE DES CAPUCINS 12, BTE 3 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne