KRAGUJ

Dénomination : KRAGUJ

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 518.992.758

Publication

12/03/2013

�� ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise 5/i.g 2 Q. 7 S 6

D�nomination

(en entier) : KRAGUJ

(en abr�g�) :

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : CDOo C )(,Qear L }tt,te e i a.VammGo) mvrm�no' g �dii, 33 Objet de l'acte : Constitution

11 r�sulte d'un acte re�u par le notaire Thierry Lannoy, � Charleroi, en date du vingt-sept d�cembre deux

mille douze, qu'a �t� constitu�e une association internationale sans but lucratif sous la d�nomination

"KRAGUJ", et dont les statuts sont reproduits ci-apr�s:

STATUTS

TITRE PREMIER : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET

Article 1 - D�nomination

1,1 L'Association est une association internationale sans but lucratif, �tablie conform�ment au droit belge.

1.2 L'Association est d�nomm�e � KRAGUJ �, Association internationale sans but lucratif.

1.3 L'Association est r�gie par la loi belge du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que modifi�e par des

amendements cons�cutifs.

Article 2 - Si�ge social

2.1 Le si�ge social de l'Association est actuellement �tabli � 6000 Charleroi, nie Chavannes, num�ro 19,

boite 33, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

2.3 11 peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans tout autre lieu en Belgique, d�cision �

' publier au Moniteur belge dans le mois de son adoption.

Article 3 - Objet

3.1 L'association a pour but d'aider � reconstruire des pays affect�s par des guerres pr�sentes ou pass�es.

3.2 Dans cette perspective, l'association a pour objet :

'de promouvoir l'am�lioration et le d�veloppement des infrastructures :

-d'am�nagement de territoire ;

-de g�nie civil ;

-de recherche et d�veloppement ;

-en informatique ;

-en �conomie ;

contribuant ainsi � l'am�lioration et au d�veloppement de ces infrastructures en faveur des populations ;

" L'organisation de r�coltes de fonds ;

" La contribution � des activit�s de stimulation du march� du travail, dans la mesure o� ils produiraient des

effets sociaux et migratoires positifs ;

'de faire appel � des entreprises et leur apport essentiel au d�veloppement social et �conomique local ;

" de privil�gier la coop�ration avec les secteurs priv�s et d'utilit� publique dans la poursuite d'objectifs communs avec les r�gions et les classes sociales d�favoris�es.

3.3 L'Association pourra en outre, afin de r�aliser son objet, adopter toute mesure directement ou indirectement li�e au dit objet. L'Association pourra, plus particuli�rement, assister et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � ses propres activit�s. L'Association agira en toute ind�pendance vis-�-vis d'autres entit�s ; de ce fait le Directeur ex�cutif rendra compte � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 2: MEMBRES, CRITERES, ENGAGEMENT, DEMISSION, EXCLUSION

Article 4 - Cat�gories de membres

4.1 L'Association est compos�e de membres de plein droit, de membres associ�s, de membres affili�s ou adh�rents et de membres d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

4.2 Les droits des membres de plein droit et membres associ�s sont d�crits dans les pr�sents Statuts et le

__R�glemenLint�rteur de]Association

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Y

z Moa 2.2

4.3 Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� de parrainage ou scientifique. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre de plein droit ou membre associ� l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

4.4 Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers membres fondateurs soussign�s sont membres de plein droit.

Article 5 - Candidats � l'adh�sion

5.1 Tout candidat � l'adh�sion doit adresser une demande �crite au Pr�sident de l'Association, qui pourra accorder le statut de membre.

5.2 Les d�cisions quant � l'admission de nouveaux membres, ainsi que toute modification de leur statut de membre, seront prises par l'assembl�e g�n�rale.

5.3 Les candidats � l'adh�sion en tant que membres sont les associations nationales ou r�gionales et autres personnes morales ou physiques promouvant toutes actions de solidarit� sociale et de d�veloppement individuel dans le respect de la dignit� humaine.

5. 4 Les candidats � l'adh�sion en tant que membres sont les personnes morales partiellement ou totalement actives des diff�rentes cultures et couches sociales et dont la nature des activit�s peuvent �tre incluse dans l'une ou plusieurs des cat�gories suivantes

- Services publics

- Consultants ;

- Institutions gouvernementales ou autres ;

5.5 Seuls les membres fondateurs et les membres associ�s disposent du droit de vote et peuvent rev�tir une fonction dans les organes d'administration de l'association.

Les membres adh�rents ne disposent pas du droit de vote et ne peuvent �tre d�sign�s membres de l'organe d'administration. Les membres adh�rents jouissent des m�mes droits que les membres effectifs quant � la r�ception des informations, des bulletins et de la documentation publi�s par le bureau de l'association.

5.6 II n'existe aucune condition qui impose aux membres de l'Association d'appartenir � une autre organisation.

Article 6 - Engagement

6.1 Les membres s'engagent � :

a) se conformer aux Statuts de l'Association, � son R�glement int�rieur ainsi qu'aux d�cisions d�ment adopt�es par l'Association, applicables � la cat�gorie de membres respective � laquelle ils appartiennent;

b) s'acquitter des cotisations ou contributions dues_

Article 7 - D�mission, Exclusion

7.1 Un membre peut � tout moment se retirer de l'Association en pr�sentant sa d�mission par courrier recommand� ou par courriel au pr�sident ou au secr�taire g�n�ral. La d�mission prend effet imm�diatement apr�s la r�ception par courrier recommand� ou couniel de la lettre de d�mission.

7.2 Tout membre associ�s ou adh�rent peut �tre exclu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve d'un droit d'appel aupr�s du Pr�sident qui pourra examiner et devra remettre l'exclusion � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rales Cette exclusion doit �tre motiv�e par l'une des raisons suivantes:

a) les conditions de membre ne sont plus r�unies ;

b) la violation des Statuts de l'Association ou de son R�glement int�rieur ou des d�cisions d�ment adopt�es par l'Association ;

c) En outre, les membres qui n'ont pas pay� leur cotisation, sont automatiquement exclus si cette cotisation n'est pas r�gl�e dans un d�lai de quinze jours apr�s l'envoi d'un rappel de paiement adress� par courrier recommand�.

Cette exclusion automatique prend effet audit quinzi�me jour,

d) la faillite.

Tbut membre adh�rent peut �galement �tre exclu de la m�me fa�on et sous les m�mes conditions par

d�cision de l'organe d'administration.

7.3 Le membre d�missionnaire ou exclu reste redevable du montant total de la cotisation due pour l'ann�e

de sa d�mission ou de son exclusion, sans disposer d'aucun droit sur l'actif, les ressources ou le fonds social

de l'Association.

Article 8 - Cotisations

8.1 Les membres de plein droit, membres associ�s et membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui

peut �tre diff�renci�e par cat�gorie de membres et dont les r�gles de calcul sont d�termin�es par l'assembl�e

g�n�rale. Les r�gles de calcul ne peuvent �tre modifi�es sans l'approbation explicite de l'assembl�e g�n�rale.

8.2 Les r�gles de calcul sont fix�es par le R�glement int�rieur.

8.3 Les candidats qui int�grent l'Association lors d'une ann�e civile en cours b�n�ficient d'une r�duction

comme d�finie dans le R�glement int�rieur.

Article 9 - Responsabilit� financi�re et fonds de r�serve

9.1 La responsabilit� financi�re de chaque membre est strictement limit�e au montant de sa cotisation

annuelle.

9.2 Un fonds de r�serve sera �tabli comme d�fini dans le R�glement int�rieur.

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9.3 La responsabilit� financi�re de chaque membre est strictement limit�e au montant de sa cotisation

annuelle, selon la cat�gorie de membres respective � laquelle il appartient, d�termin�e conform�ment au

R�glement int�rieur.

TITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE OU ORGANE GENERAL DE DIRECTION

Article 10 - Participation, Composition, Pouvoirs

10.1 L'organe g�n�ral de direction se compose de tous les membres de plein droit et associ�s ; les

membres adh�rents et les membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative,

10.2 L'organe g�n�ral de direction repr�sente l'universalit� des membres. Ses d�cisions sont obligatoires

pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents. Elles lient �galement les membres adh�rents.

10.3 Ii poss�de les pouvoirs qui lui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s

� sa comp�tence les points suivants :

-D�terminer la politique g�n�rale de l'association pour orienter l'organe d'administration ;

- Admettre les nouveaux membres, dans l'hypoth�se o� l'admission n'est pas autoris�e par l'organe d'administration et o� un recours a �t� introduit ; exclure des membres, sauf lorsque ladite exclusion est automatique ;

- Elire le pr�sident et les vice-pr�sidents et [es autres membres de l'organe d'administration ; - Approuver le rapport annuel de l'organe d'administration, les budgets et les comptes ;

- Fixer la cotisation annuelle sur base des propositions formul�es par l'organe d'administration ;

- D�signer un commissaire ind�pendant pour v�rifier les comptes de l'association ;

- Modifier les statuts ;

- Dissoudre volontairement l'association.

Article 11 - Convocation � l'assembl�e g�n�rale

11.1 Les r�unions de l'organe g�n�ral de direction sont pr�sid�es par le pr�sident de l'organe d'administration.

11.2. Elles sont convoqu�es par l'organe d'administration par courrier ordinaire ou par fax ou courriel adress� � chaque membre, au moins quinze jours avant la r�union, et sign�e par le secr�taire g�n�ral au nom du pr�sident,

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus dans la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'organe g�n�ral de direction peut d�lib�rer valablement sur les points qui ne sont pas mentionn�es � l'ordre du jour, moyennant l'accord unanime des membres effectifs pr�sents,

11,3, ii doit �tre tenue au moins une r�union de l'organe g�n�ral de direction par an, au second trimestre, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans [a convocation,

Une r�union extraordinaire de l'organe g�n�ral de direction pourra �tre convoqu�e � tout moment par l'organe par d�cision de l'organe d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Article 12 - Vote, Quorum

12.1. L'organe g�n�ral de direction prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres de plein droit et associ�s pr�sents. La pond�ration de voix est d�termin�e dans le r�glement d'ordre int�rieur.

12.2. Sauf dans les cas o� la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un en d�cide autrement, l'assembl�e est valablement compos�e si un tiers des membres de plein droit et associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s. Faute de quorum, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e dans un d�lai de six semaines; cette assembl�e pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de pr�sentes.

12.3. Les d�cisions de l'organe g�n�ral de direction sont consign�es dans le registre de l'association sous forme des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou son repr�sentant.

12.4. Sans pr�judice de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins un tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents (ou repr�sent�s) de l'association. Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix. Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres (disposant du droit de vote) de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications apport�es � l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'apr�s approbation par arr�t� royal et publi�es conform�ment � l'article 50 de la lol du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 13 - Repr�sentation, Procurations

13.1, Les membres pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre/ou un tiers porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre ne pourra cependant �tre porteur de plus de deux procurations.

TITRE 4 : ADMINISTRATION

Article 14 - L'Organe d'administration

14.1. L'organe d'administration est compos� d'au moins deux membres de plein droit ou associ�s et de maximum cinq membres de plein droit ou associ�s. Les administrateurs sont �lus par l'organe g�n�ral de direction, pour une dur�e de deux ans.

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MOD 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale (ou l'organe d'administration), ii ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

14.2 L'organe d'administration �lit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier (�ventuellement des vice-pr�sidents, etc.).

14.3 L'organe d'administration se r�unit le premier lundi de chaque mois � dix heures, ou bien sur convocation sp�ciale du pr�sident,

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut cependant �tre porteur de plus d'une procuration,

L'organe d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si deux tiers au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

14.4 L'organe d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale, Il peut d�l�guer la gestion journali�re � son pr�sident, � l'exception de l'�laboration du budget. ii peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Il est notamment responsable de :

- l'�laboration du rapport annuel, du budget et des comptes ;

- le transposition des d�cisions de l'organe g�n�ral de direction.

14.5, Les r�solutions de l'organe d'administration sont prises � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante,

Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident de l'organe d'administration et conserv� par le secr�taire qui le tiendra � la disposition des membres de l'association.

14.6 Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par deux membres de l'organe d'administration ou le pr�sident agissant seul, auquel aura �t� d�l�gu�e la gestion journali�re, qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

14.7. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par l'organe d'administration repr�sent� par son pr�sident ou un membre de l'organe d'administration d�sign� � cet effet par celui-ci.

Article 15 - Pr�sident

15.1. Le pr�sident de l'organe d'administration sera �lu par les membres de l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de deux ann�es et peut �tre r��lu plusieurs fois.

Il portera �galement le titre de 'pr�sident de l'association', Dans l'hypoth�se o� il se sera vu d�l�guer la gestion journali�re, le pr�sident repr�sentera l'association vis-�-vis des tiers ; il repr�sentera l'association plus sp�cialement aupr�s des institutions europ�ennes, des �tats membres et des autres organisations et associations internationales et des media.

Le pr�sident peut �galement d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s au secr�taire g�n�ral, � tout autre administrateur ou tout autre tiers, moyennant l'accord unanime de l'organe d'administration).

15.2. L'association a au moins deux vice-pr�sidents qui seront �lus par l'organe g�n�ral de direction.

Article 16 - Secr�taire g�n�ral

16.1. Le secr�taire g�n�ral est d�sign� par l'organe d'administration � la majorit� des deux tiers des membres de cet organe.

16.2, II pourra se voir d�l�guer les pouvoirs suivants par l'organe d'administration ou le pr�sident de l'organe d'administration, auquel aura �t� d�l�gu�e la gestion journali�re, Pourra notamment lui �tre d�l�gu�e la direction du secr�tariat de l'association.

Sa r�mun�ration est d�termin�e par l'organe d'administration. Dans l'hypoth�se o� le secr�taire g�n�ral exercerait cette position � titre b�n�vole, il devra �tre raisonnablement d�dommag� pour les d�penses aff�rentes � ses activit�s.

TiTRE 5 : RESSOURCES FINANCiERES, BUDGETS ET COMPTABILIT�

Article 17 - Cotisations

17.1. Les ressources financi�res de l'association sont compos�es de contributions de ses membres et de toute autre sorte de revenus, Le r�glement int�rieur d�finit l'ampleur des contributions financi�res.

17.2. L'exercice social court du premier janvier au tente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e au trente et un d�cembre est �tabli le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e suivante. Les deux sont soumis � l'approbation de l'organe g�n�ral de direction.

17,3. Les comptes de l'ann�e �coul�e doivent �tre contr�l�s par un rapporteur de finances agr�e en accordance avec les provisions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE 6 : DISPOSITIONS G�N�RALES

ALES

Article 18 - R�glement int�rieur

18.1 L'assembl�e g�n�rale adopte un R�glement int�rieur compatible avec les dispositions des pr�sents

Statuts afin d'assurer le fonctionnement r�gulier de l'Association,

Article 19 Emploi des langues

19.1 La langue de travail de l'Association est le fran�ais, l'anglais et le serbe,

19.2 L'acte de constitution ainsi que les statuts seront publi�s en version fran�aise, Seule la version

fran�aise des statuts de l'Association en constitue la version officielle.

Article 20 - Modifications

MOD 2.2

R�serv� t Volet B - Suite

au'

Moniteur

belge

Toutes modifications aux statuts devront �tre effectu�es conform�ment aux prescriptions l�gales de la Loi

du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 21 - Dissolution

L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association, Le patrimoine r�sultant

de ta liquidation de l'association sera affect� � une fin d�sint�ress�e, qui sera fix�e par l'assembl�e g�n�rale �

la majorit� des deux tiers.

Article 22 - Droit commun

22.1 Les points qui ne sont pas couverts par les pr�sents Statuts seront r�gl�s conform�ment aux

dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE 7 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe des statuts, de la reconnaissance par arr�t� royal de l'association, des actes relatifs � la

nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter

l'association :

�1 er - Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour de la publication de l'arr�t� royal de reconnaissance et se

cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.

� 2 - Premi�re r�union annuelle de l'organe g�n�ral de direction

La premi�re assembl�e ordinaire se r�unira en deux mille quatorze,

� 3 - Membres de l'organe d'administration

Le nombre de membres de l'organe d'administration est fix� � QUATRE.

Sont appel�es � ces fonctions :

-Madame MILOSEVIC Ruzica, pr�qualifi�e;

-Madame KHECHANE Zorica, pr�qualifi�e;

-Monsieur IANNONE Fabrice, pr�qualifi�

-Mademoiselle KHECHANE Nevena, pr�qualifi�e,

ici pr�sentes ou repr�sent�es et qui acceptent.

� 4 - Commissaires

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

� 5 - Nominations

Les comparants appellent � la fonction:

"De Pr�sident : Madame KHECHANE Zorica

"De Vice-Pr�sidents

11Mademoiselte KHECHANE Nevena ;

2/Madame MILOSEVIC Ruzica ;

" De Secr�taire ; Mademoiselle KHECHANE Nevena ;

" De tr�sorier : Monsieur IANNONE Fabrice ;

'D�l�gu� � la gestion journali�re ; Madame KHECHANE Zorica.

'Personnes habilit�es � repr�senter l'association

-Le Pr�sident agissant seul, savoir Madame KHECHANE Zorica ou ;

-deux membres de l'organe d'administration, savoir Madame KHECHANE Zorica et Khechane Nevena.

� 6 - Engagements � prendre au nom de l'association en formation

Les comparants d�clarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de l'association en formation, � Madame KHECHANE Zorica, ci comparante d�sign�e en qualit� de Pr�sident, agissant seul, lequel pourra prendre s�par�ment tous engagements au nom et pour compte de l'association en formation, � quelque titre que ce soit, conform�ment � l'article 50 de la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, le tout � compter de cet instant jusqu'� l'acquisition par l'association de la personnalit� morale .

L'arr�t� royal accordant la personnalit� juridique � cette association internationale a �t� rendu en date du dix-huit f�vrier deux mille treize.

Pour extrait analytique conforme le Notaire Lannoy � Charleroi a sign�, Une exp�dition de l'acte et de l'arrr�t� royal du dix-huit f�vrier deux mille treize sont d�pos�s au greffe des soci�t�s du tribunal de commerce de Charleroi.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KRAGUJ

Adresse
RUE CHAVANNES 19, BTE 33 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées KRAGUJ

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KRAGUJ