KRAV-MAGA ERQUELINNES, EN ABREGE : KME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. KRAV-MAGA ERQUELINNES, EN ABREGE : KME
Dénomination : KRAV-MAGA ERQUELINNES, EN ABREGE : KME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.873.794

Publication

10/09/2014
ÿþ f Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte MOD 2.2



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0 1 SEP, 2014

Le Greffier

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N° d'entreprise : 0560 8 93. 494

Dénomination

(en entier) : KRAV-MAGA ERQUELINNES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège Rue du Conroye 139 à 6560 Erquelinnes

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2014, le 30 août, se sont réunis

Monsieur FORMOSA Christophe, né le 23 juin 1979, domicilié à la rue Sustendal 14 à 59149 Cousolre (France).

Monsieur VANERCK Geoffrey, né te 13 mars 1980 (NN :80.03.13-323-18), domicilié à la rue du Conroye 139 à 6560 Erquelinnes.

Monsieur SANNIA Pascal, né le 7 février 1979 (NN : 79.02.07-011-94), domicilié à la rue René Vanquelefs 106 7134 Epinois.

Afin d'établir les statuts d'une association sans but lucratif (ASBL) conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social, objet social.

Art, ler : II est constitué une ASBL sous le nom "KRAV-MAGA ERQUELINNES", en abrégé « KME »

Art, 2 : L'association a son siège social au numéro 139 de la rue du Conroye à 6560 Erquelinnes. Le siège social peut être déplacé par simple décision du conseil d'administration de l'association,. Cette décision, doit être publiée dans le courant du mois suivant aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 : L'association a pour objet :

1. L'association oeuvre pour la promotion et la diffusion des arts martiaux, ainsi que l'organisation de cours, séminaires, stages, sans limitation de skiles et d'école, des techniques de combats rapprochés ou à distance, de corps à cocps ou de self-défense, de krav-maga ou de toutes autres techniques avec ou sans armes, y compris les armes de jets et les armes blanches.

2.. L'association tend à promouvoir toutes techniques sportives de remise en forme sans limites de styles ou d'écoles.

3. L'association organise des séminaires avec des personnes compétentes sur le thème du renforcement des bases du concept de krav-maga et de IL self-défense.

4. L'association n'ayant nullement l'intention de faire des bénéfices, demeure totalement ouverte à toutes les personnes volontaires qui interviennent dans le cadre des activités de l'association travaillent sur la base du volontariat.

5. L'association, dans le cadre de toutes ses activités, se pnioccupe de venir en aide à ceux et celles qui en ont besoin. Elle n'a, par ailleurs, aucune pre.dmité avec un quelconque courant idéologique ou religieux,

Mealionner sur la dernière page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au recto: Nom et qualité du no lire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'ai ociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

6. L'association reste ouverte à toute collaboration avec les autres organisations civiles et institutions officielles afin d'assurer une meilleure sérénité ainsi qu'une meilleure sécurité dans la région.

7. L'association ambitionne de développer, chez les jeunes, une plus grande habitude de la pratique du sport et leur offrir des connaissances dans le domaine de la self-défense.

8. En communiquant les problèmes rencontrés par ses membres, l'association souhaite améliorer les conditions de vie de ces personnes grâce au sport.

9, L'association contribue à sensibiliser la population autour de thèmes de la sécurité et de la propreté publique afin de rendre leur ville, leur quartier « plus propre, plus sécurisant et plus agréable à vivre ».

10. L'association lutte contre toutes discriminations et tous comportements racistes.

11. L'association contribue à promouvoir la notoriété de la commune d'Erquelinnes à travers l'organisation de rencontres sportives avec d'autres entités sans limitation de frontières.

12. L'association peut effectuer toutes opérations en rapport direct ou indirect à son objet et peut donner concours à des activités connexes à sor objet.

TITRE Il - Des membres

Art. 4 L'association est composée des membres fondateurs, de membres effectifs et de membres d'honneur. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à 1 Un registre des membres est

tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Art, 5 Sont membres effectifs les membres fondateurs et les membres ensuite admis en cette qualité d'effectif par le conseil d'administration.

Art, 6 : Est membre d'honneur toute personne qui, ayant soutenu l'association, est présentée par 3 membres effectifs et agréée en cette qualité par l'assemblée générale par décision prise à l'unanimité des membres présents.

Art. 7 : L'assemblée générale ordinaire fixe annuellement, sur proposition du conseil d'administration, le montant de la cotisation des membres.

Art. 8 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Président du conseil d'administration .

Tout membre peut être exclu s'il commet une infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art, 9 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale par décision prise à la majorté des deux tiers, après que le membre considéré alt pu s'adresser s'il le souhaite à l'assemblée générale.

TITRE III - De l'assemblée générale

Art, 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et de tous les membres d'honneur. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 11 : Les pouvoirs de l'assemblée générale sont limités à la modification des statuts et la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière, l'admission de nouveaux membres effectifs ou membres d'honneur sur proposition unanime du conseil d'administration, la nomination et révocation des administrateurs, l'approbation annuelle du budget et des comptes.

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MOD 2.2

Art. 12 L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au mois de Juin.

Art. 13 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'adrministration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Art. 14 ; Les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par lettre 15 jours francs avant l'assemblée.

Art 15 La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée ainsi que son ordre du jour,

Art. 16 Tout membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association porteur d'une procuration. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Art, 17 ; Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 18 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la toi du vingt-sept juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 19 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

TITRE IV - Du conseil d'administration

Art. 20; Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins. Le nombre des administrateurs est fixé par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration.

Art. 21 ; Les candidats aux postes d'administrateurs doivent porter leur candidature à la connaissance du président du conseil d'administration ou d'un autre administrateur par lettre au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

Art. 22 ; Le mandat d'administrateur est d'une durée de cinq ans.

Art. 23 Sont élus les candidats ayant récolté le plus grand nombre de voies.

Art. 24 Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission au conseil d'administration.

Tout administrateur peut être exclu s'il commet une infraction grave aux statuts ou aux règles de l'honneur et de la bienséance.

Art. 25 ; L'exclusion d'un administrateur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale par décision prise à la majonté des deux tiers, après que l'administrateur considéré ait pu s'adresser à ladite assemblée.

Art. 26 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majonté de ses membres est présente.

Art. 27 Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voies émises par les administrateurs présents

Art. 28 ; Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le préf,ident et le secrétaire.

Art. 29 ; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale,

a

M002.2

Volet B - suite

Art, 30 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

R4ervé

au

Moniteur

belge

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TITIRE V - Dispositions diverses

Art. 31 :L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année civile. Le premier exercice social commence au jour de la création de l'association pour se terminer le 31 décembre 2015. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs. LI déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une Suvre de bienfaisance, d'une association sportive de la commune d'Erquelinnes ou d'une association sportive ayant un objet social proche de celui de l'association dissoute.

Art. 33 Les membres fondateurs de l'association sont :

Monsieur FORMOSA Christophe, né le 23 juin 1979, domicilié à la rue Sustenda114 à 59149 Cousolre (France).

Monsieur VANERCK Geoffrey, né le 13 mars 1980 (NN 80.03.13-323-18), domicilié à la rue du Conroye 139 à 6660 Erquelinnes.

Monsieur SANNIA Pascal, né le 7 février 1979 (NN :79.02.07-011-94), domicilié à la rue René Vanquelefs 106 à 7134 Epinois.

' Art, 34 Le conseil d'administration est fixé dès à présent de la manière suivante.

Président Monsieur FORMOSA Christophe, né le 23 juin 1979, domicilié à la rue Sustendal 14 à 59149 Cousolre (France),

Secrétaire : Monsieur VANERCK Geoffrey, né le 13 mars 1980 (NN 80.03.13-323-18), domicilié à la rue du Conroye 139 à 6660 Erquelinnes,

; Trésorier : Monsieur SANNIA Pascal, né le 7 février 1979 (NN 79.02.07-011-94), domicilié à la rue René Vanquelefs 106 à 7134 Epinois.

Ad. 35 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Signatures des membres fondateurs:

FORMOSA Christophe SANNIA Pascal VANERCK Geoffrey

Président Trésorier Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
KRAV-MAGA ERQUELINNES, EN ABREGE : KME

Adresse
RUE DU CONROYE 139 6560 ERQUELINNES

Code postal : 6560
Localité : ERQUELINNES
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne