KRC

Société en commandite simple


Dénomination : KRC
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 810.739.856

Publication

30/09/2014
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MM 2.0

NiMie Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0810739856 Dénomination

ten entier) : SCS KRC

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19 SEP, 2014

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Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Devillez, 79 à 6060 Gilly

Objet de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, Ie 27 août 2014, en cours d'enregistrement.

LI résulte que l'assemblée générale a pris les résolution suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinq mille neuf cent cinquante euros (5.950 E).

Interviennent à l'instant:

Monsieur KARACA Mehmet et Madame KARACA Hatice, associés, prénommés, lesquels déclarent faire apport à la société du bien suivant

Vingt-trois virgule huit pourcents (23, 8 %) indivis de:

Ville de CHARLEROI  6èmedivision.

Section de Gilly 1, MC. 16535.

Une parcelle de terrain sise rue Devillez, cadastrée selon extrait cadastral récent section D numéro 663 A 2, pour une contenance de 3 ares 72 centiares. RC 109¬ .

Rappel de Plan

Tel que ce bien est repris sous lot Cl, teinte rose, pour une contenance de 3 ares 71 centiares 93 décirniiliares en un plan dressé le 15 novembre 2005, par le géomètre Claude VANDENBOSCHE de Marchienne Au Pont, lequel plan est resté annexé à un acte reçu par le Comité d'Acquisition d'immeuble de Charleroi le 15 septembre 2006.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT.

1. Les biens sont apportés

- pour quittes et libres de toutes dettes, hypothèques, privilèges ou charges quelconques; les apporteurs déclarent qu'ils n'ont signé aucun document, notamment d'affectation hypothécaire ou de mandat hypothécaire et qu'ils n'ont connaissance d'aucune procédure susceptible d'affecter la liberté hypothécaire des biens;

- dans l'état et la situation où ils se trouvent actuellement, bien connu de la société pour les avoir soigneusement examinés, laquelle ne pourra prétendre à aucune indemnité ni recours contre les apporteurs, soit pour vices apparents ou cachés (les apporteurs déclarant expressément n'avoir connaissance d'aucun vice cachés), soit pour vices du sol ou du sous-sol, ou pour toute autre cause;

_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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i - sans garantie de la contenance, toute différence constatée entre la contenance ci-avant mentionnée et la contenance réelle, même supérieure à un vingtième, faisant profit ou perte pour la société;

- avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues qui peuvent les avantager ou les grever, sauf à la société à faire valoir les unes et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls, sans intervention des apporteurs ni recours contre ces derniers qui déclarent qu'à leur connaissance, il n'existe pas de servitudes conventionnelles grevant les biens et que personnellement ils n'en ont conféré aucune pour leur part.

2. Seuls les droits et actions pouvant appartenir aux apporteurs suite à des dommages causés par des exploitations ou des industries, notamment minières, font partie de l'apport, les apporteurs déclarant ne pas y avoir renoncé auparavant et n'avoir pas connaissance que les précédents propriétaires y aient renoncé.

3. Les apporteurs déclarent que les biens ne sont grevés d'aucune option d'achat, ni d'aucun droit de réméré. Les apporteurs rappellent, néanmoins, qu'aux termes de l'acte reçu par le Comité d'Acquisiticn de Charleroi, du 15 septembre 2006, dont question ci-avant, il est prévu un droit de réméré au profit de la Ville de Charleroi pour une durée de cinq ans à dater de la signature dudit acte. Ce droit est, par conséquent, aujourd'hui éteint, sans que la Ville de Charleroi ne l'ait exercé, selon déclaration expresse des apporteurs,

4.- Les apporteurs déclarent ne pas avoir conclu de contrat verbal ou écrit concernant le placement de panneaux d'affichage sur les biens objet des présentes et qu'aucun panneau publicitaire n'est actuellement apposé sur lesdits biens.

EVALUATION DE L'APPORT

Le bien est évalué en propriété pleine et exclusive à vingt-cinq mille euros (25.000 E). L'apport de vingt-trois virgule huit paument (23, 8 %) indivis est donc évalué à cinq mille neuf cent cinquante euros (5.950 ¬ )

Vote -: Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION,

L'assemblée générale requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est entièrement souscrite et libérée par Monsieur et Madame KARACA, chacun à concurrence d'une mcifié et qu'en conséquence le capital est effectivement porté de deux mille euros (2.000 EUR) à sept mille neuf cent cinquante euros (7.950 EUR).

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée générale décide de modifier l'article 7 des statuts comme suit :

"Le capital social est fixé à sept mille neuf cent cinquante EUROS (7.950 EUR).

I .Mansfeur Mehmet KARACA a apporté à la société : 4.725¬

2,Madame Hatice KARACA a apporté à la société : 8.225 E.

Total égal au capital social : 7.950 E

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel des associés en nom collectif, moyennant avis donné un mois à l'avance et au fur et à mesure des besoins de la société ».

Il est ajouté un dernier alinéa à la fin de l'article, libellé comme suit :

« Historique du capital.

Lors de la constitution de la société, le capital s'élevait à deux mille euros (2.000 EUR).

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi le 27 août 2014, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

cinq mille neuf cent cinquante EUROS (5.950 EUR) pour le porter à sept mille neuf cent cinquante EUROS (7950 EUR), par un apport en nature d'immeuble. »

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur KARACA, associé commandité, pour l'exécution des résolutions qui précèdent

Vote Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) J.P. ROUVEZ Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

-4 eu Moniteur belge

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 26.08.2013 13494-0138-013
10/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 06.08.2012 12390-0436-013
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 27.08.2011 11467-0520-010
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 22.06.2010 10204-0118-011
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 29.09.2015 15633-0077-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.08.2016, DPT 29.08.2016 16520-0327-013

Coordonnées
KRC

Adresse
RUE DEVILEZ 79 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne