KTHERAPIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KTHERAPIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.582.555

Publication

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 28.08.2012 12473-0030-010
18/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301872*

Déposé

16-03-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : KTHERAPIE

0834582555

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7600 Péruwelz, Rue de Roucourt(PER) 108

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 16 mars 2011, en cours

d enregistrement, il résulte que :

Ont comparu :

1. Monsieur FELLEMANS Arnaud, domicilié à 7600 Péruwelz, Rue de Roucourt(PER) 108;

2. Madame JOURET Corinne, domiciliée à 7600 Péruwelz, Rue de Roucourt(PER) 108;

Constitution

Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale qu ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent (100,-) euros chacune comme suit:

1. par Monsieur Arnaud FELLEMANS, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un montant de neuf mille trois cents (9.300) euros;

2. par Madame Corinne JOURET, prénommée, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un montant de neuf mille trois cents (9.300) euros;

Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Souscription - Libération

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence d un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200) euros.

A l appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès de la Banque DEXIA.

Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, antérieurement aux présentes.

Statuts

Article 1er

La société est constituée sous forme d une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « KTHERAPIE ».

Article 2

Le siège de la société est établi à 7600 Péruwelz, Rue de Roucourt(PER) 108.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, la pratique de la kinésithérapie, classique et sportive, la thérapie manuelle, la psychomotricité et la rééducation uro-gynécologique, tant au siège social qu au domicile des patients ou au sein de tout établissement hospitalier belge et/ou étranger.

La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit ou matériel ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.

La société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la location et la sous-location d immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

son entreprise, et notamment exercer un mandat d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 15

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième samedi de juin de chaque année à 11 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations contenant l ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opère par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze. La première assemblée générale aura lieu en deux mille douze.

2. Nomination des gérants

Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée:

- Madame Corinne JOURET, prénommée,

- Monsieur Arnaud FELLEMANS, prénommé, tous deux ici présents, qui acceptent.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale. Ils ont tous

pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la

loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en

demandant, soit en défendant, en agissant concurremment.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.06.2016, DPT 30.08.2016 16542-0597-010

Coordonnées
KTHERAPIE

Adresse
RUE DE ROUCOURT 108 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne