KURBAN STORE

Dénomination : KURBAN STORE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.728.901

Publication

02/04/2014

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 8 z 8

D�nomination

(en entier) : KURBAN STORE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIM1TEE

Si�ge : 6040 JUMET, rue de la Madeleine, num�ro 96

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Alain BEYENS, � Sambreville, Ie dix-neuf mars deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

CONSTITUANT

Madame CINKILIC, Nuray, n�e � Charleroi, le vingt-cinq f�vrier mil neuf cent septante-huit (num�ro national : 78022539027), domicili� � 6040 CHARLEROI (JUMET), rue de la Madeleine, num�ro 96 bo�te 0001.

FORME-DENOMINATION

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

elle est d�nomm�e " KURBAN STORE ".

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6040 JUMET, rue de la Madeleine, num�ro 96.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

OBJET

La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation, principalement en Belgique mais �galement dans tout pays quelconque, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec ceux ci, de toutes op�rations concernant l'achat et la vente en gros et en d�tail, mais �galement l'importation et l'exportation, la repr�sentation, la maintenance et services de :

La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de d�tail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denr�es alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte � l'alimentation g�n�rale et � l'industrie alimentaire, et notamment fruits, l�gumes, l�gumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, produits d'entretien, �picerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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surgel�s, de conserves et produits d�riv�s, de m�me que tous articles li�s � l'art de la table et de d�coration divers ;

- la vente de produits d'alimentation g�n�rale et produits locaux, confiserie, pralines, boissons fra�ches et chaudes;

- l'exploitation de tout �tablissement du secteur hor�ca, brasserie, taverne, caf�, friterie, h�tel, restaurant, snack, cette �num�ration n'�tant pas limitative ;

- jeux de hasard comme miss et jeux de caf� plac� par un placeur de jeux agr�e ;

- l'achat, la vente en gros et/ou au d�tail, l'importation de toutes boissons g�n�ralement quelconques en vue d'�tre consomm�es sur place ou destin�es � �tre emport�es;

- la restauration, la pr�paration et la vente de plats cuisin�s, snacks divers, croques, sandwiches froids ou chauds;

- la vente de produits d'alimentation g�n�rale et produits locaux, confiserie, pralines, boissons fra�ches et chaudes;

- l'organisation de tous services traiteur;

- l'achat et la vente de tous biens mobiliers se rapportant au secteur horeca;

- la location de salles, l'organisation d'�v�nements pour compte propre ou pour compte de tiers;

- l'achat, la vente et la location de mat�riel destin� au secteur horeca ou � l'organisation d'�v�nements en ce

compris les infrastructures n�cessaires tant mobili�res qu'immobili�res;

- la vente de tabacs et d�riv�s;

- l'exploitation d'une salle d'acc�s � Internet et de cabines t�l�phoniques;

- Tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- Tous mat�riaux de bureau et de l'informatique, de t�l�phones, gsm, fax ;

- la vente en gros et au d�tail, l'import-export de mat�riels et articles v�hicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es ;

- Commerce ambulant.

- L'achat et vente de v�hicules neufs ou d'occasion, le service Car-Wash � la main ou automatique,

- Toutes op�rations relatives aux activit�s dites de � garages � telles qu'entretien,

R�paration, montage et d�montage de pneus, �chappement, freins, �lectrom�canique

- Toutes op�rations de carrosserie,

- Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux v�hicules, etc.. (cette liste n'�tant pas limitative)

- magasin de t�l�phonie, GSM, achat, r�paration de GSM, vente d'abonnement de t�l�phonie, interm�diaire commercial;

- vid�oth�que ;

- L'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, entretien de surfaces, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ;

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-Repassage de tout type de Iinge et de v�tement

-Aux travaux de couture

-Aux services d'aide m�nag�re

-Aux services utiles � Ia collectivit� au sens le plus large

-Aux activit�s reprise dans Ia l�gislation des titres et services

- L'entreprise de lavage de vitres ;

- I'organisation de paris sur les r�sultats d'�preuves sportives ou sur tous types de r�sultats, l'exploitation de jeux automatiques ou non, l'exploitation de jeux de hasard et le transfert financier des paris, que ce soit dans Ies agences au guichet, en live ou par internet

Ces diverses activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s, La soci�t� pourra �galement exercer un mandat d'administrateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut r�aliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes Ies mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront le mieux appropri�es.

Elle peut, en outre, faire toutes les op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

EIIe peut notamment s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tous autres modes, dans toute soci�t� ou entreprise a en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Cette �num�ration n'�tant nullement Iimitative ni exhaustive, elle doit �tre interpr�t�e dans le sens le plus Iarge du ternie et la soci�t� pourra effectuer toutes Ies op�rations susceptibles, de quelque mani�re que ce soit, favoriser la r�alisation de son objet social.

DURES

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembI�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par deux cents parts (200) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�mes du capital.

Les deux cents parts (200) sont souscrites en num�raires, au prix de nonante-trois euros (93 EUR) chacune Madame CINKILIC Nuray.

NATURE DES TITRES

Les parts sont nominatives. EIIes doivent porter un num�ro d'ordre.

VOTE ATTACHE AUX PARTS

La soci�t� pourra, dans le respect du Code des Soci�t�s, cr�er des parts sans droit de vote.

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Pour le cas oh l'�mission de parts sans droit de vote r�sulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, I'organe de gestion de la soci�t� est habilit� � d�terminer le nombre maximum de parts � convertir et � fixer les conditions de conversion.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie de ses parts sociales � qui I'entend.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t� et, s'il n'a laiss� aucune disposition de derni�re volont� concernant les droits aff�rents aux parts sociales, ceux-ci seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession jusqu'au partage des dites parts sociales ou jusqu'� d�livrance du legs portant sur celles-ci.

Si la soci�t� comprend plus d'un associ�, Ies parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession ou la transmission est propos�e. L'associ� c�dant ne peut pas prendre part au vote. Cet agr�ment est requis dans tous les cas.

La demande d'agr�ment sera adress�e par Iettre recommand�e � la g�rance par les candidats associ�s, individuellement. Cette derni�re transmettra la requ�te aux associ�s dans la huitaine et par lettre recommand�e. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer �galement par voie recommand�e � la g�rance. La date de l'agr�ment ou de refus d'agr�ment est cens�e �tre celle de l'expiration de ce d�lai, L'absence de r�ponse dans le d�lai �quivaut � l'agr�ment le refus d'agr�ment est dans recours et n'a jamais � �tre justifi�.

Si l'agr�ment est refus�, les c�dants, Ies h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�, auront droit � la valeur des parts sociales.

La valeur de cession entre vifs des parts sociales s'�tablit de la mani�re suivante : la valeur d'une part sociale est le quotient des fonds propres tels qu'ils apparaissent dans Ies derniers comptes annuels r�guli�rement approuv�s, par le nombre de parts sociales existantes.

Cette valeur restera la seule � prendre en consid�ration pour toutes transactions jusqu'� l'assembl�e g�n�rale statutaire suivante.

La valeur de transmission pour cause de mort sera d�termin�e � dire d'expert, � la date du d�c�s de l'associ� dont Ies h�ritiers ou l�gataires se sont vu refuser l'agr�ment. L'expert sera d�sign� de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours apr�s le refus d'agr�ment.

A d�faut d'accord dans les d�lais, les h�ritiers ou I�gataires de l'associ� d�c�d� devront introduire une requ�te au Pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social en vue de la d�signation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra par lettre recommand�e aux parties dans la huitaine.

Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fix�e par lui ne pourra �tre modifi�e que de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours apr�s le d�p�t des conclusions.

La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agr�ment sera payable par annuit� de minimum dix pour cent (10%) de l'actif net ayant servi de base au calcul de la valeur des parts sociales, augment�es d'un int�r�t �gal l'int�r�t pour cr�dit de caisse normalement pratiqu� par la principale banque de la soci�t�. A la date du refus, augment� de deux pour cent (2%). Cet int�r�t est payable annuellement au trente et un d�cembre, en m�me temps que I'annuit� dont il est question ci-dessus, et est calcul� sur base des paiements r�ellement effectu�s.

RACHAT DE SES PROPRES PARTS

La soci�t� pourra, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, racheter ses propres parts.

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La soci�t� pourra exiger le rachat de la totalit� de ses propres parts sans droit de vote. REGISTRE DES ASSOCIES

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de mai, � dix-sept heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� clans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont adress�es � chaque associ� commissaires et g�rants quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision relative aux comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.

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" l �sefv� au Moniteur belge

Volet B - Suite

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne I'ont pas �t� pour la premi�re.

Cette seconde assembl�e statue d�finitivement.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci`incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

AFFECTATION DU bENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule d�s comptes annuels, il est pr�lev� annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance. DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou. plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1�- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Madame CINI�LIC Nuray, pr�qualifi�e et qui accepte.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat est exerc� gratuitement.

Pour extrait analytique conforme, d�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KURBAN STORE

Adresse
RUE DE LA MADELAINE 96 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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