KW-INFORMATIC

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. KW-INFORMATIC
Dénomination : KW-INFORMATIC
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 841.078.090

Publication

22/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : 21, Rue Léopold Olivier, 7332 SIRAULT

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification Objet

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 07 mai 2013, les associés, Monsieur Wyns Adrien et Monsieur Kempeneers Gabriel décident:

D'ajouter à l'article 4 des statuts de la société les objets suivants:

"-Commerce d'armes, de munitions et d'articles dérivés ;

- Fabrication d'armes et d'articles dérivés."

De modifier la dénomination "KW-Informatic" en "KW" à partir de ce jour.

Gérant

Wyns Adrien

Associé

Kempeneers Gabriel

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

111111111111111j11.1111111113

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 0 MM 2à13

NQ Greffe

N° d'entreprise : 0841.078.090 Dénomination

(en entier) : KW-lnformatic

28/11/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 7.5

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Oba,et de 0'ae^.e :

KW-lnformatic

Société en Nom Collectif

21, Rue Léopold Olivier, 7332 Sirault

Statut de la SNC KW-Informatic

III allia iii16" iuii~

764

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1-6 NOVdan

N°

Bijlagen-brij het-Belgisch" Staatsblad 28111/2011---Annexes-du-Moniteur-belge

TITRE I : Dénomination - Désignation des associés - Siège - Objet - Durée

Article 1 - Dénomination

La société revêt la forme d'une société en nom collectif.

Elle est dénommée « KW-Informatic ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société en nom collectif » ou des initiales « snc » ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société ainsi que du siège du tribunal dans le ressort duquel il est établi, et des termes « banque carrefour des entreprises » ou de l'abréviation « BCE », suivis du numéro d'entreprise de la société.

Article 2 - Désignation des associés

Monsieur Wyns Adrien, domicilié au 21, Rue Léopold Olivier à 7332 Sirault. Numéro de registre national

85.11.16-071.50, associé désigné gérant de la Société.

Monsieur Kempeneers Gabriel, domicilié au 6, Rue Paquot à 5620 Florenne. Numéro de registre national

84.09.17-337.10, associé.

Article 3 - Siège

Le siège social est établi à Rue Leopold Olivier, 21 à 7332 Sirault.

Le siège social peut être transféré en tout endroit, en Belgique, par simple décision de l'orgafiéyde gestion,

qui a tous pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité relatives audit transfert, 1 conformément à la Loi.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger :

Toutes activités de consultance, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines relatifs à l'informatique.

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte tiers.

Les associés peuvent, en se conformant aux disposition des articles de Loi en vigueur, étendre ou modifier l'objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 5 - Durée de la société

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme postérieur à la date de sa dissolution éventuelle.

Titre li : Apports - Capital

Article 6 - Désignation des apports

Monsieur Wyns apporte à la Société la somme de 50 euros (cinquante euros)

Monsieur Kempeneers apporte à la Société la somme de 400.00 euros (quatre cent euros)

Messieurs Wyns et Kempeneers s'engagent à porter ces sommes au compte bancaire de la Société dès

que celle-ci aura été immatriculée au registre du commerce. De ces sommes, 100 euros (cent euros) formeront

le capital social de la Société, étant entendu que chacun des associés apporte la somme de 50 euros au

capital.

Aucun autre apport en nature n'est réalisé.

Ce capital social forme 2 parts répartis à parts égales entre les associés.

Article 7 - Capital

Le capital social a été fixé lors de la constitution à 100 euros (cent euros).

Article 8 - Augmentation du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision des associés délibérant

dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 9 - Avances en compte courant

Chaque associé pourra, avec le consentement de son coassocié, faire des avances en compte courant à la Société pour une durée et moyennant un intérêt qui seront fixés d'accord entre eux. A défaut de durée fixée à l'avance, l'associé préteur ne pourra retirer ses fonds qu'après un préavis de trois mois donné au coassocié par lettre recommandée avec accusé de réception. Le retrait ne pourra être effectué que s'il n'est pas de nature à entraver les opérations normales de la Société.

En principe, les intérêts seront payables tous les 06 (six) mois, sauf convention contraire.

Article 10 - Cession des parts entre vifs

Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec le consentement de tous les associés.

Les cessions de parts doivent être constatées par écrit. Elles ne sont opposables à la Société qu'après lui avoir été signifiées par acte extrajudiciaire ou avoir été acceptées par elle dans un acte notarié.

Toutefois, la signification peut être remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de dépôt.

La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de cette formalité et après publication conformément à la Loi.

En cas de dissolution de la communauté pouvant exister entre l'un des associés et son conjoint, du vivant de cet associé, ce dernier reste seul associé pour la totalité des parts communes. Il fera son affaire personnelle du règlement des droits qui peuvent appartenir à son conjoint.

Article 11 - Cas de décès des associés

La Société sera dissoute de plein droit par le décès de l'un des associés

Article 12 - Droits des parts sociales

Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre des parts

existantes.

Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent. La propriété d'une part emporte de plein droit

adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les associés.

Les héritiers et ayants droits ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

requérir l'apposition des scellés sur les biens de la Société.

Article 13 - Indivisibilité des parts

Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.

Article 14 - Responsabilité des associés

Dans ses rapports avec son coassocié, chacun des associés n'est tenu des dettes sociales que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant. Mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés est tenu indéfiniment et solidairement des engagements pris par une délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social.

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Article 15 - Interdiction de concurrence

Les associés s'interdisent de s'occuper d'aucune entreprise industrielle ou commerciale faisant concurrence

à celle exploitée par la Société, ou de s'y intéresser directement ou indirectement.

Article 16 - Interdiction, liquidation judiciaire ou incapacité d'un associé

En cas de jugement arrêtant un plan de cession totale ou de liquidation judiciaire, d'interdiction d'exercer

une profession commerciale ou d'incapacité frappant l'un des associés, la Société sera dissoute.

Article 17 - Nomination et révocation du gérant

La Société est gérée et administrée par Monsieur Wyns Adrien, associé, pour une durée non limité. Sa révocation ne pourra être décidée qu'à l'unanimité. Elle entraînera la dissolution de la Société, à moins que le coassocié ne reprenne à sa charge le rôle de gérant.

Article 18 - Pouvoir du gérant

Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la Société par les actes entrant dans l'objet social. Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société, à l'exception toutefois de ceux énumérés ci-dessous.

Toutefois, aucun emprunt, aucune acquisition ou aliénation d'immeuble ou de fonds de commerce, aucune affectation hypothécaire ou en nantissement ne pourra être réalisé qu'après avoir été autorisé par une décision extraordinaire des associés.

En outre, tous achats, commandes, engagements quelconques, paiements ou acquits excédant la somme de 1500 euros (mille cinq cent euros) devront, pour être valables, être signés par les deux associés.

Article 19 - Responsabilité du gérant

Le gérant ne contracte en sa qualité et à raison de sa gestion aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de la Société et n'est responsable que de l'exécution de son mandat.

Article 20 - Démission

Le gérant ainsi nommé pourra démissionner à tout moment, à condition de prévenir le coassocié par lettre

recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date où cette démission doit prendre effet.

Article 21 - Décisions collectives - règles communes

Les décisions collectives ordinaires ou extraordinaires sont prise, au choix de la gérance, au cours d'une assemblée générale ou par voie de consultation écrite. Toutefois, la réunion d'une assemblée générale est obligatoire pour l'approbation annuelle des comptes et pour toutes autres décisions si l'un des associés le demande.

21.1 Convocation

L'assemblée générale est convoquée par la gérance au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque associé quinze jours au moins avant le jour de la réunion. Elle contiendra notamment les projets de résolution proposés. Toutefois, elfe pourra être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation du gérant.

21.2 Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir. L'assemblée est présidée

par le gérant ; ses délibérations sont constatées par un procès-verbal établi.

21.3 Consultations écrites

En cas de consultation écrite, le gérant adresse au coassocié une lettre recommandée avec avis de réception contenant le texte des résolutions proposées et tous les documents utiles pour son information. Les associés disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître à la gérance sa décision sur chacune des résolutions.

L'associé qui n'a pas répondu dans ce délai est considéré comme s'étant abstenu.

21.4 Approbation annuelle des comptes

Sauf en ce qui concerne l'approbation annuelle des comptes, la volonté unanime des associés peut être constatée également par un acte sous seing privé ou authentique signé de tous les associés. Les copies ou extraits des procès verbaux sont valablement certifiés conformes par le gérant.

Article 22 - Décisions extraordinaires

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions comportant une modification des statuts. Elles seront prises

d'un commun accord entre les associés.

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Article 23 - Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le gérant au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à quinze jours au moins avant le jour de la réunion. Elle contiendra notamment les projets de résolution proposés.

Article 24 - Représentation

Le coassocié peut se faire représenter par son associé muni de son pouvoir.

Article 25 - Contrôle par les associés

Outre les communications de documents avant chaque assemblée, et spécialement avant l'assemblée annuelle, les associés non gérants ont le droit de prendre, deux fois par an, par eux- mêmes, au siège social, connaissance des livres de commerce et de comptabilité, des contrats, factures, correspondances, procès-verbaux et, plus généralement, de tout documents établi par la Société ou reçu par elle.

Le doit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie. Dans l'exercice de ces droits, l'associé peut se faire assister d'un expert. Au surplus, les associés non gérants ont le droit, deux fois par an, de poser des questions au gérant sur la gestion sociale par lettre recommandée avec accusé de réception.

Titre III - Contrôle des comptes

Article 26 - Commissaires aux comptes

Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes, par décision unanime.

Titre IV - Exercice Social - Répartition des bénéfices et des pertes

Article 27 - Exercice social

L'exercice social commence le 01 Janvier et finit le 31 Décembre, en accord avec le calendrier civil.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera au jour de l'immatriculation de la Société au registre de commerce pour finir le 31 Décembre 2012. Les actes accomplis pour le compte de la Société et repris par elle seront rattachés à cet exercice.

Article 28 - Comptes annuels

il est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la société, un bilan décrivant les éléments actifs, le compte de résultat récapitulant les produits et charges et l'annexe complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et comptes de résultat.

La gérance procède même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices aux amortissements et provisions nécessaires.

Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est mentionné à la suite du bilan.

La gérance établit un rapport de gestion relatif à l'exercice écoulé.

Le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, et le texte des réalisations proposées sont adressés aux associés non gérants quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée à statuer sur ces comptes.

Pendant ce même délai l'inventaire est tenu au siège social, à la disposition de ces associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie.

Article 29 - Répartition des bénéfices et des pertes

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.

S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci est réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux.

L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elfe a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.

Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.

Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, les associés peuvent, sur proposition de la gérance, reporter à nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi s'il y a lieu. La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau.

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belge

Volet 13 - Suite

Titre V - Dissolution - Liquidation - Transformation

Article 30- Dissolution

La dissolution anticipée de la Société peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale extraordinaire. En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, le gérant réunira, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, une assemblée extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu de dissoudre la Société.

Article 31 - Liquidation

À l'arrivée du terme fixé par les statuts, et à défaut de prorogation ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par les gérants alors en fonctions ou, si les associés le décident, dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par eux.

Article 32 - Transformation

La Société pourra être transformée en une société d'un autre type ou en un groupement d'ihtérêt économique. Cette transformation n'entraînera pas la création d'une personne morale nouvfelle. Elle sera décidée par délibération prise à l'unanimité des associés.

Article 33 - Fusion

Toute opération de fusion ne pourra être décidée que par délibération prise à l'unanimité des associés.

Titre VI - Divers

Article 34 - Contestations

Sous réserve des divers recours au tribunal de commerce du siège social ou à son président statuant par ordonnance sur requête ou en référé., tels qu'ils sont prévus par la loi, toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou le cours de sa liquidation, soit entre les associés, la gérance, les liquidateurs et la Société, soit entre les associés eux-mêmes relativement aux affaires sociales, à l'exclusion des actions mettant en cause ou en discussion la validité du pacte social ou celle de la clause d'arbitrage elle-même, seront soumises à un tribunal arbitral.

À cet effet, chaque partie nommera son arbitre. Si l'une des parties ne le désigne pas, celui-ci sera nommé par ordonnance du président du tribunal de commerce du siège social statuant en référé à la demande de l'autre partie, huit jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse.

Les arbitres, ainsi désignés choisiront un troisième arbitre ; en cas de désaccord sur cette nomination, le tiers sera nommé par le président du tribunal de commerce du lieu du siège social, saisi par l'un des arbitres.

Le tribunal arbitral ne sera pas tenu de suivre les règles applicables aux instances judiciaires ; il statuera comme amiable compositeur en dernier ressort.

Les honoraires des arbitres seront supportés également par les parties.

Article 35 - Frais

Tous les frais concernant la constitution de la présente Société sont pris en charge, à parts égales, par les

associés au moment de la création de la dite Société.

Fait en trois exemplaires à Sirault le 15 Novembre 2011

Wyns Adrien Kempeneers Gabrie





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KW-INFORMATIC

Adresse
RUE LEOPOLD OLIVIER 21 7332 SIRAULT

Code postal : 7332
Localité : Sirault
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne