KWITONDA VINCENT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KWITONDA VINCENT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.688.175

Publication

20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 16.07.2012 12301-0452-010
23/02/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : KWITONDA VINCENT

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6110 Montigny-le-Tilleul rue du Tombais, 8

N° d'entreprise : ' Ó-33 " 63 ~ ) '

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Jean MEURICE, à Monceau-sur-Sambre le neuf février deux mil onze, enregistré à Charleroi! 6 le dix février suivant volume 246 folio 97 case 14, par le! receveur Lion qui a perçu vingt cinq euros, il est extrait ce qui suit

ASSOCIES

1) Monsieur KWITONDA Vincent, né à Nyarugenge-Kigali le vingt quatre' juillet mil neuf cent septante, domicilié rue du Tombois, 8 à Montigny le Tilleul.

2) Madame NGARUKIYE NGABIRE Marie-Fleur, née à Kigali le vingt quatre

octobre mil neuf cent quatre vingt un, domiciliée rue du Tombois, 8 à

Montigny le Tilleul.

Forme

Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Dénomination

«KWITONDA VINCENT»

Siège social

Le siège social est établi rue du Tombais, 8 à 6110 Montigny le Tilleul.

Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger: la dispense aux personnes, par du personnel infirmier régulièrement diplômé, de soins et toilettes en milieu hospitalier, en tout dispensaire, maison de repos et/ou à domicile ainsi qu'au siège social ou en tout autre: lieu où la société pourrait exercer son objet.

La société a aussi pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'activité d'infirmier à domicile. Elle;! pourra effectuer toutes les tâches qui relèvent de cette activité et qui sont du ressort des infirmiers ; elle ne pourra en aucun cas poser de diagnostic médical, ni établir des prescriptions qui relèvent exclusivement du ressort des médecins.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales,:

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant: directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés,;, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien: ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

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L, 1 FEV. 2041 CHADIEMOI

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Capital

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros. Il est

divisé en cent quatre vingt six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186) de l'avoir social ; les cent quatre vingt six parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit:

par Monsieur KWITONDA Vincent, précité, à concurrence de dix huit mille trois cents (18.300) euros, soit cent quatre vingt trois parts ; par Madame NGARtJKIYE NGABIRE Marie-Fleur, précitée, à concurrence de trois cents (300) euros, soit trois parts ; chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Assemblées générales

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Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

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Toutefois,

si" toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze.

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2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil douze.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Vincent KWITONDA, précité.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

Engagements pris au nom de la société en formation.

1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil dix par Monsieur KWITONDA Vincent, précité, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A) Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur KWITONDA Vincent, comparant sous 1), et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B) Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.11.2014, DPT 30.09.2015 15634-0096-010

Coordonnées
KWITONDA VINCENT

Adresse
RUE DU TOMBOIS 8 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne