L - CARRE

Association sans but lucratif


Dénomination : L - CARRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.638.936

Publication

11/03/2014
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Monitet

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 FEV. 2014

N° Greffe

N° d'entreprise : 0407.638.936

Dénomination

(en entier) : LA LOUV1ERE PLUS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Communale 1 - 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : Changement de dénomination et autres modifications statutaires.

L'assemblée générale du 12 décembre 2013 a approuvé le changement de dénomination de l'A.S.B.L. et diverses modifications statutaires. Le texte intégral des statuts amendés figure ci-après,

TITRE fer. Dénomination, siège, objet, durée

Article ler. L'association est dénommée : « L - Carré ».

Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 7100 La Louvière, place Communale 1. II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons, Il ne pourra être modifié que par décision de l'Assemblée Générale.

Art.3. L'association a pour but de mener une politique de développement de la Ville et de projets citoyens (démocratie participative, budget participatif...)..

Son objet est la mise en oeuvre de tout type de mesures, actions ou projets initiés ou sollicités par la Ville de La Louvière et/ou ses administrés directement ou indirectement, seuls ou avec d'autres institutions publiques, privées ou mixtes tels que projets européens, coopération internationale, Politique des grandes Villes, ...

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association pourra notamment posséder soit en jouissance, soit en propriété, tout bien immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de son objet.

Art, 4. Les présents statuts se réfèrent aux dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il.  Membres et cotisations.

Art, 6. L'association comprend uniquement des membres effectifs émanant du secteur public.

Les membres effectifs ont la plénitude des droits d'associés, notamment celui de délibérer aux assemblées

générales et d'y voter avec une voix délibérative.

Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Les membres représentent, en raison du mandat ou de la fonction qu'ils exercent, l'une des autorités

suivantes :

a)La Ville de La Louvière, à concurrence de 7 membres désignés par le Conseil Communal y compris le

Bourgmestre de La Louvière,

b)Le Centre Public d'Aide Sociale de La Louvière, à concurrence de 1 membre désigné par le Conseil de

l'Action Sociale

c)L'Association Intercommunale pour le Développement Economique et l'Aménagement des Régions du

Centre et du Borinage (I.D.E.A.) : 1 membre

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MOD 2.2

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d)La Province: 1 membre

" e)Le Forem: 1 membre

f)La Régie Communale Autonome: 1 membre.

Art. 7. Les admissions des membres effectifs sont proposées à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration.

Art. 8. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi de 1921 sur les A.S.B.L. sauf l'exception figurant ci-après

- sont également réputés démissionnaires d'office, les membres qui perdent la fonction ou le mandat ayant motivé leur entrée dans l'association.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration, L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Art. 9. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni faire apposition de scellés, ni inventaire,

Art. 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE Ill. -- Assemblée Générale

Art. 11. L'Assemblée Générale est te pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1.Les modifications des statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.L'approbation des budgets et des comptes ;

4.La dissolution volontaire de l'association ;

5.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue ;

6.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

7,La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8.Les exclusions des membres

9.Toute décision dépassant les limites des pouvoirs habituellement ou statutairement dévolus au Conseil

d'Administration.

10. Tous les actes où les statuts l'exigent

Art. 12. II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.

L'Assemblée Générale peut être réunie extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit

l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Toute Assemblée Générale se tient au jour, heure et lieu indiqués sur la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 13. Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre missive ordinaire, ou tout autre mode équivalent, tel que la télépcopie ou le courriel, adressée à chaque membre effectif huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du Conseil d'Administration par le Président ou par deux administrateurs. Elles mentionnent l'ordre du jour.

Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou y sont valablement représentées sont considérées comme ayant été régulièrement convoquées.

Art. 14. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. Le Président désigne le Secrétaire.

Art, 15. Chaque associé a le droit d'assister et de se faire représenter à l'Assemblée Générale par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, nul mandataire ne pouvant disposer de plusieurs mandats.

Art, 16. En règle générale, l'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents et représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

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MOD2.2

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'Assemblée Générale comportant modification aux statuts, exclusion et dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement prévues par les articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 17. Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Art, 18, Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président et par le Secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice sont signés par le Président du Conseil d'Administration et deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à toute personne et à tout tiers qui en fait la demande, moyennant justification de son intérêt légitime.

TITRE IV.  Administration, gestion journalière

Art. 19. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration. Il est composé de cinq membres au moins représentant la ville

a) La Ville de La Louvière, à concurrence de cinq membres au moins y compris le Bourgmestre de la Ville de La Louvière.

b) Le CPAS, un membre

c) Le Porem, un membre

d) La R.C.A, un membre

La durée du mandat est illimité. Les administrateurs sont en tout temps révoquables y compris pour motifs

graves. Le mandat d'administrateur s'exerce gratuitement.

Tout poste vacant d'administrateur doit obligatoirement être pourvu dans le respect de l'alinéa premier.

Le Conseil d'Administration peut, par prélèvement sur les frais généraux, rembourser les dépenses

engagées par les administrateurs dans le cadre de leur mission.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée

Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants

sont rééligibles.

Art. 20. Le Conseil d'Administration est présidé par le Bourgmestre en fonction de La Louvière. Il nomme parmi ses membres son secrétaire et son trésorier et un vice-président.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, ou en son absence, de deux administrateurs.

.Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée ; chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le Président ou deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration peut désigner un ou plusieurs administrateurs à la gestion des compétences qu'il détermine ou pour accomplir des missions déterminées. Les Administrateurs chargés de la gestion journalière sont le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier.

Leurs compétences sont celles de la gestion journalière de l'asbl, de la représentation quant à la gestion, de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration ainsi que de l'exercice du pouvoir délégué par le Conseil d'Administration.

Art.21. Le Conseil d'Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts; acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles; accepter ou recevoir tous subsides et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés, entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer avec stipulation d'exécution par voie parée, les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits, obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties, réelles cu personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le Conseil d'Administration, soit par lui-même, soit par délégation nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 22. Pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, tout acte doit porter la signature de son Président ou les signatures conjointes de deux administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

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Volet B - suite

Art, 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, poursuite et diligence du Président.

Art 24. Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats.

TITRE V  Dispositions diverses

Art, 25, Chaque année, avant le 30 juin, est examiné le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire du mois de juin suivant.

Art.26. Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Art. 27. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et en déterminera les pouvoirs.

Art.28. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 29. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à la Ville de La Louvière.

Art.30. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Jacques GOBERT,

Président.

10/03/2014
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3

o et Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





N° d'entreprise : 0407.638.936

Dénomination

(en entier) : LA LOUVIERE PLUS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Communale 1 - 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : STATUTS et LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'assemblée générale extraordinaire du 16 septembre 2013 a approuvé la modification de divers articles des statuts de I'A.S.B.L.

Le texte intégral des statuts amendés est reproduit ci-après :

TITRE ler.  Dénomination, siège, objet, durée

Article ler, L'association est dénommée : « La Louvière Plus ».

Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 7100 La Louvière, Place Communale 1, ll est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il ne pourra être modifié que par décision de l'Assemblée Générale.

Art.3. L'association a pour but la promotion de la Ville de La Louvière et de ses citoyens.

Son objet est l'élaboration, l'assistance, l'accompagnement, la gestion, l'évaluation et la mise en Suvre de tout type de mesures, actions ou projets initiés ou sollicités par la Ville de La Louvière et/ou ses administrés directement ou indirectement, seuls ou avec d'autres institutions publiques, privées ou mixtes tels que projets européens, coopération internationale,...

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement et indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

L'association pourra notamment posséder soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou Immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de son objet.

Art, 4. Les présents statuts se réfèrent aux dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Art, 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE il.  Membres et cotisations.

Art. 6. L'association comprend uniquement des membres effectifs.

Les membres effectifs ont la plénitude des droits d'associés, notamment celui de délibérer aux assemblées

générales et d'y voter avec une voix délibérative,

Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Les membres représentent, en raison du mandat ou de la fonction qu'ils exercent, l'une des autorités

suivantes :

a)La Ville de La Louvière à concurrence de 7 membres désignés par le Conseil Communal y compris le

Bourgmestre de La Louvière.

b)Le Centre Public d'Aide Social de La Louvière à concurrence de 1 membre désigné par le Conseil de

l'Action Sociale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

c)L'Association Intercommunale pour le Développement Economique et l'Aménagement des Régions du

Centre et du Borinage (I.D.E.A.) : 3 membre

d)La Province: 1 membre

e)Le Forem: 1 membre

f)La Régie Communale Autonome: 1 membre

Art, 7. Les admissions des membres effectifs sont proposées à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration.

Art. 8. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi de 1921 sur les A.S.B.L. sauf l'exception figurant ci-après :

- sont également réputés démissionnaires d'office, les membres qui perdent la fonction ou le mandat ayant motivé leur entrée dans l'association,

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Art. 9. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni faire apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE III.  Assemblée Générale

Art. 11. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par ta toi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1.Les modifications des statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.L'approbation des budgets et des comptes ;

4.La dissolution volontaire de l'association ;

5.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue

6.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

7.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8.Les exclusions des membres

9.Toute décision dépassant les limites des pouvoirs habituellement ou statutairement dévolus au Conseil

d'Administration.

10. Tous les actes où les statuts l'exigent

Art. 12. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.

L'Assemblée Générale peut être réunie extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit

l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Toute Assemblée Générale se tient au jour, heure et lieu indiqués sur la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 13. Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre missive ordinaire, ou tout autre mode équivalent, tel que la télécopie ou le courriel, adressée à chaque membre effectif huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du Conseil d'Administration par le Président ou par deux administrateurs. Elles mentionnent l'ordre du jour.

Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou y sont valablement représentées sont considérées comme ayant été régulièrement convoquées.

Art. 14. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. Le Président désigne le Secrétaire.

Art. 15. Chaque associé a le droit d'assister et de se faire représenter à l'Assemblée Générale par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, nul mandataire ne pouvant disposer de plusieurs mandats.

Art. 16. En règle générale, l'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents et représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'Assemblée Générale comportant modification aux statuts, exclusion et dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement prévues par les articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 17. Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 18. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président et parle Secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice sont signés par le Président du Conseil d'Administration et deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à toute personne et à tout tiers qui en fait la demande, moyennant justification de son intérêt légitime,

TITRE IV.  Administration, gestion journalière

Art. 19. L'Association est administrée par un Conseil d'Administrations Il est composé de cinq membres au moins représentant la Ville. Pour la désignation des représentants communaux, la Ville fera application du mode de désignation repris dans le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

a) La Ville de La Louvière, à concurrence de cinq membres au moins, y compris le Bourgmestre de la Ville de La Louvière.

b) Le CPAS, un membre

c) Le Forem, un membre

d) La R.C.A, un membre

La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs sont en tout temps révocables, y compris pour motifs graves. Le mandat d'administrateur s'exerce gratuitement.

Tout poste vacant d'administrateur doit obligatoirement être pourvu dans le respect de l'alinéa premier.

Le Conseil d'Administration peut, par prélèvement sur les frais généraux, rembourser les dépenses engagées par les administrateurs dans le cadre de leur mission.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 20. Le Conseil d'Administration est présidé par le Bourgmestre en fonction de La Louvière. Il nomme parmi ces membres son secrétaire, son trésorier et un vice-président.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, ou en son absence, de deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée ; chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le Président ou deux administrateurs,

Le Conseil d'Administration peut désigner un ou plusieurs administrateurs à la gestion des compétences qu'il détermine ou pour accomplir des missions déterminées. Les Administrateurs chargés de la gestion journalière sont le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier.

Leurs compétences sont celles de la gestion journalière de l'asbl, de la représentation quant à la gestion, de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration ainsi que de l'exercice du pouvoir délégué par le Conseil d'Administration.

Art,21. Le Conseil d'Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts; acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles; accepter ou recevoir tous subsides et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés, entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer avec stipulation d'exécution par voie parée, les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits, obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties, réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le Conseil d'Administration, soit par lui-même, soit par délégation nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

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; MOD2.2

74

Art, 22, Pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, tout acte doit porter la signature de son Président ou les signatures conjointes de deux administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art. 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, poursuite et diligence du Président.

Art 24. Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats.

TITRE V  Dispositions diverses

Art. 25. Chaque année, avant le 30 juin, est examiné le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice, L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire du mois de juin suivant.

Art.26. Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Art. 27. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et en déterminera les pouvoirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Art.28. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 29. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'aotif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de la région ayant des objectifs analogues à ceux de la présente association. A défaut d'application de cette clause, l'actif sera dévolu comme suit

1,Les biens apportés, donnés ou légués à l'association seront attribués en retour aux auteurs respectifs desdits apports pourvu que revendication en soit faite par les intéressés l'année de la dissolution.

2.Le solde actif restant après qu'auront été repris les biens donnés, apportés ou légués, qu'aura passé le délai prévu, sera de plein droit attribué en proportionnelle entière et exclusive aux membres associés à la dissolution, chacun pour une part égale, les modes de liquidation, de réalisation et de partage de la copropriété indivise ainsi advenue entre eux étant déterminés par décision prise par eux à la simple majorité des parts indivises,

Art.30. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

* * *

La même assemblée générale a renouvelé le Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Celui-ci se compose dès lors comme suit

. GOBERT Jacques - N.N. 61.05,13-113-37

Rue Bois de Breucq 42 - 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

BUSCEMI Antonio - N.N. 67.04.06-089-02

Rue des Crocus 6 ..7100 SAINT-VAAST

GAVA Antonio - N.N. 64.10.22-109-63

Rue Balasse 23 - 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

BURGEON Colette - N.N. 57.02.11-148-54

Rue du Moulin Petit 48 - 7100 HAINE-SAINT-PIERRE

. STAQUET Danièle - N.N. 54.08.18-042-26

Rue de l'Hospice 34 - 7110 HOUDENG-AIMERIES

GRAUX Jacques - N.N. 48.06.03-029-58

Rue Duchâteau 184 - 7100 HAINE-SAINT-PIERRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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" au Monitèur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

TEIMOORI-REZA Farde - N.N. 79.04.06-089-60

Rue Jean Jaurès 126 - 7100 LA LOUVIERE

LIBO1S Vincent - N.N. 66.10.01-055-13

Rue de Bouvy 118 - 7100 LA LOUVIERE

. CREMER Didier - N.N. 63.11.26-009-29

Rue Arthur Warocqué 69 - 7100 LA LOUV1ERE

HERMANT Antoine - N.N. 75.01.22-515-19

Rue Achille Chavée 541302 - 7100 LA LOUV1ERE

BEEDLE Anne - N.N. 63.08.25-106-38

Rue de l'Hospice 98 - 7110 HOUDENG-AIMERIES

GHIOT Françoise - N.N. 62.02.11-110-03

Rue du Cimetière 128 - 7110 HOUDENG-GOEGNIES

CERNER() Amedeo - N.N. 51.06.28-347-23

Rue du Vélodrome 151 - 7100 HAINE-SAINT-PIERRE

RUSSO Calogero - N.N. 61.09.21-109-23

Rue Scailmont 92 - 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Jacques GOBERT,

Président.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011
ÿþMOD 2.2

~

d Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

'f4~IQUivAL OE Oiv1ti~ e - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 6 MUT 2011

Greffe

I Ih IIA h YIY IIIIhIh

+11136008*

Ré:

Moi b~

I111

N' d'entreprise : 0407.638.936

Dénomination

(en entier) : LA LOUVIERE PLUS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Communale 1 - 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte: LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale, tenue le 17 juin 2010, a renouvelé le Conseil d'Administration de l'A.S.B.L., les. membres représentant la Ville de LA LOUVIERE ayant par ailleurs été désignés par le Conseil Communal, le 20 septembre 2010. Le Conseil se compose dès lors comme suit :

. BOULANGIER Cécile - N.N. 77.05.10-074-17

Rue André Renard 9 - 7110 HOUDENG-GOEGNIES

. CAPOT Fabienne - N.N. 61.04.15-110-70

Avenue Rêve d'Or 35 - 7100 LA LOUVIERE

. DONFUT Claudy - N.N. 60.05.01-151-47 Rue Sainte-Anne 88 - 7110 MAURAGE

. DUBOIS Michel - N.N. 43.03.28-099-82

Rue Ameye 101 - 7110 HOUDENG-GOEGNIES

. DUPONT José - N.N. 54.08.23-095-17 Rue de l'Appel 6 - 7100 LA LOUVIERE

. FAVARIN Gianpietro - N.N. 52.09.13-089-94

Rue de la Sucrerie 40 - 7100 SAINT-VAAST

. GHIOT Françoise - N.N. 62.02.11-110-03

Rue du Cimetière 168 - 7110 HOUDENG-GOEGN1ES

. GOBERT Jacques - N.N. 61.05.13-113-37

Rue Bois de Breucq 42 - 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

. GRAUX Jacques - N.N. 48.06.03-029-58

Rue Duchâteau 184 - 7100 HAINE-SAINT-PIERRE

. LIBOIS Vincent - N.N. 66.10.01-055-13

Rue de Bouvy 118 - 7100 LA LOUVIERE

. POURBAIX Alain - N.N. 49.07.31-151-94 Boulevard du Tivoli 98/5 - 7100 LA LOUVIERE

. STAQUET Danièle - N.N. 54.08.18-042-26

Rue de l'Hospice 34 - 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

. TIDRICK Fabrice - N.N. 73.02.18-137-94

Rue des Meuniers 55 - 7100 HAINE-SAINT-PIERRE.

Durée des mandats renouvelés : trois ans.

Jacques GOBERT,

Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

03/03/2015
ÿþMon 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0407.638.936

Dénomination

(en entier) : L - Carré

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Communale 1 - 7100 LA LOUVIERE

Oblet de l'acte : Conseil d'Administration : Démission - Nomination.

L'assemblée générale du 16 octobre 2014 a

, pris acte de !a fin du mandat d'administrateur de Monsieur Antonio BUSCEMI (N.N. 67.04.06-089-02),

domicilié à 7100 SAINT VAAST, Rue des Crocus 6, vu la perte de sa qualité de conseiller communal au sein de la Ville de LA LOUVIERE

. désigné en ses lieu et place, Monsieur Laurent WIMLOT (N.N. 69.11.25-083-14), domicilié à 7100 LA LOUVIERE, Avenue de la Mutualité 12, son mandat prenant effet le 16 octobre 2014.

Jacques GOBERT,

Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L - CARRE

Adresse
PLACE COMMUNALE 1, HOTEL DE VILLE 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne